Editorial du président

LA NOTION DE L'ACTE GLOBAL

  

le 31/01/2010 par Thierrry HELBERT

LA NOTION D'ACTE GLOBAL

Un groupe de travail associant le Président de la CHAP,  (Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations), le Département des Actes de la CNAMTS et les représentants des syndicats médicaux a élaboré une méthode permettant de définir les actes de la CCAM dont l'honoraire recouvre le suivi "habituel" des 15 jours post-interventionnels. Cette méthode permet de déterminer si l'acte de la CCAM répond à cette règle. Pour  les nouveaux actes inscrits  à la CCAM, la hiérarchisation de l'acte (score de travail, durée globale) tiendra  compte de cette surveillance des 15 jours post-interventionnels.

L'acte global inclut  pour le médecin qui l'effectue les conséquences directes de l'intervention pendant une période de 15 jours. Sont concernés les actes  thérapeutiques ou les actes  diagnostiques dit "invasifs". Les actes diagnostiques non "invasifs" ne sont  pas retenus .En hépato gastroentérologie les actes qui ont été retenus par cette commission sont les actes d'endoscopie interventionnelle repérés par  la 4ème lettre du code : la lettre E .Mais aussi ceux repérés par la 3ème lettre du code : A, C, E, S, F, G, K, L, N et P, associés ou non avec la lettre E en 4° position.  A partir de cette liste il est proposé une modification des articles 6 et 7, du livre 1 de la CCAM à savoir:

Il est proposé de repérer par le code PI (suivi post interventionnel) les actes chirurgicaux non répétitifs et réalisés en équipe sur un plateau technique lourd. Mais aussi  les actes interventionnels dont la réalisation en établissement de santé est nécessaire à la sécurité des soins et, les actes d'anesthésie réanimation accompagnant ces actes. Le tarif de ces actes couvre, pendant une période de quinze jours après la réalisation de l'acte le suivi de l'acte hors complications et les conséquences directes liées à l'acte, que le patient soit hospitalisé ou non. Le SYNMAD a été saisi par l'Umespe et la CHAP afin de valider l'ensemble des libellés touchés par cette modification.

En pratique :
L'ensemble des pratiques interventionnelles, bilio pancréatiques et endoscopiques (pose de prothèses digestives, dilatation, résection de polypes quelle que soit leurs méthode (pince chaude, mucosectomie, polypectomie etc...........) sont concernées et vous ne pourrez pas facturer une consultation dans les 15 jours qui suivent cet acte si cette consultation concerne les conséquences directes liées à l'acte (hors complications). Par contre nous avons demandé que les actes diagnostiques avec prélèvements quel que soit leurs méthode (biopsie per endoscopique, biopsie sous écho endoscopie, biopsie sous contrôle échographique) ne soient pas concernés par cette modification quand il s'agit d'un acte diagnostique s'inscrivant dans une démarche intellectuelle au même titre que la liste des résultats biologiques ou d'imageries médicales.

Le SYNMAD mettra sur son site la liste des actes concernés par le code PI, après leur parution au journal officiel. En espérant avoir éclairé un  tant soit  peu la méthodologie  de la tarification.

LA PRATIQUE DE L’ONCOLOGIE PAR LES HÉPATO-GASTROENTÉROLOGUES

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le 31/12/2009 par Thierrry HELBERT

A partir de 2010, il ne sera plus possible à un hépato-gastroentérologue non reconnu compétent en oncologie de primo prescrire une chimiothérapie anticancéreuse.
      Quand on parle de primo prescription, il s'agit de la première prescription pour un malade donné et de la prescription d'un nouveau protocole pour un malade donné. Cette situation va mettre en difficulté de nombreux hépato-gastroentérologues qui prennent déjà en charge des malades atteints de cancer sans reconnaissance ordinale de cette compétence. Ce sont les médecins diplômés, avant que le DESC ne soit créé ou ceux qui n'ont pas validé ce DESC durant leur DES. Qui plus est, depuis le décret du 19 mars 2004, les hépato-gastroentérologues ne peuvent plus acquérir une compétence en cancérologie et, en corollaire, ne peuvent plus prescrire de chimiothérapie ; la loi du 13 aout 2004 permet, en parallèle, à l'Assurance Maladie de bloquer tout remboursement de soins effectués par un médecin n'ayant pas la qualification requise. Pourtant, on note une augmentation continue de la prévalence des cancers et une diminution, jusqu'ici attendue mais aujourd'hui effective, des praticiens. Pour offrir à tous nos patients une égale chance d'accès aux soins et respecter les critères de plus en plus stricts de sécurité et de qualité, il est indispensable de trouver une solution satisfaisante entre le CNOM, l'INCA, les oncologues médicaux et les spécialistes d'organes comme les hépato-gastroentérologues et les pneumologues, afin de définir une reconnaissance de compétence en oncologie pour les générations formées pendant la période d'accès difficile au DESC (début des années 2000).
      Suite à l'enquête de la FSMAD de 2008 auprès des 3 387 hépato-gastroentérologues recensés et sur 1 660 réponses, il apparaît que 90% des HGE participent aux RCP, que plus de la moitié d'entre eux décident de la chimiothérapie et que 709 prescrivent la chimiothérapie. Toutefois, 257 d'entre eux ne sont pas habilités à le faire selon les critères actuels. Pour ces derniers, une reconnaissance de compétence sur les acquis par expérience en oncologie serait obtenue suivant certains critères encore en discussion : activité pendant au moins 5 ans dans un service autorisé, avec instauration et suivi de protocole de chimiothérapie en moyenne sur les 3 dernières années d'exercice, attestation d'une formation type DIU ou DU d'oncologie digestive. Néanmoins, au-delà des hépato-gastroentérologues exerçant déjà l'oncologie médicale et pour répondre à une pénurie d'oncologues dans certaines régions de France, il est nécessaire et indispensable que les praticiens souhaitant prendre en charge leurs patients en chimiothérapie, comme ils le font déjà pour le diagnostic, le traitement endoscopique et le suivi des cancers digestifs, puissent avoir accès à une formation post-universitaire validante et réaliste. Sommes-nous sûrs que tous nos confrères oncologues veuillent s'opposer à ce qui a fait le cœur de la réflexion de la loi HPST, à savoir une accessibilité pour tous nos patients à des soins de qualité, en toute sécurité, et effectués par des médecins compétents, en concertation avec les autres spécialistes (dans le respect des plans cancer 1 et 2) ? La collaboration avec la plupart d'entre eux est souvent très positive mais peut être dans certaines places plus conflictuelle, en raison des besoins de santé de plus en plus importants et de la répartition très inégale de l'offre de soins.
      Une réunion de concertation à l'INCA est prévue en fin de semaine. Nous ne doutons pas un seul instant que le bon sens et la volonté de répondre aux besoins de la population fera émerger un accord entre toutes les parties. Le SYNMAD vous propose de recenser l'ensemble des hépato-gastroentérologues qui veulent, soit faire reconnaître leurs acquis, soit postuler à une formation complémentaire pour exercer l'oncologie digestive.
      C'est ainsi, débordant d'optimisme, que le SYNMAD vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.

La place du Synmad dans les négociations conventionnelles

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le 30/11/2009 par Thierry HELBERT

La reprise de la négociation conventionnelle est effective depuis la fin de la semaine dernière et sera consacrée, à ce qui a motivé la loi HPST : l'accès aux soins. L'objectif de cette négociation  pour les institutionnels est de trouver des pistes pour garantir un égal accès aux soins de la population sur tout le territoire et, tenter de sortir du problème épineux du secteur 2. Pour le SYNMAD cette négociation conventionnelle est encore et toujours un moment pour confirmer les besoins impérieux spécifiques aux hépato gastroentérologues.

En premier lieu et comme nous n'avons cessé de le marteler, il est inenvisageable et impensable de voir l'endoscopie œsogastroduodénale et la coloscopie à nouveau soumises aux spectres de la décote. IL est utile de rappeler encore une fois, que depuis 15 ans ces 2 examens  restent valorisés à 96 et 153€, alors que le nombre de points travail issu de contraintes en aval du travail de nos sociétés savantes était respectivement de 68 et 123 points soit 63 euros et 115 euros de rémunération Dans le cadre de l'objectif de convergence négocié par le SYNMAD et  l'U.ME.SPE, un plan de lissage de ces actes dit perdants avait été entériné. Mais à ce jour seul deux tiers de la décote initiale ont été gommés. La remise en question systématique, par certains de nos partenaires conventionnels, de ce dernier tiers fait fi des accords passés. Un tel mépris de la parole donnée  est irrecevable voire, irrespectueux pour la profession. En parallèle il faut  obtenir, comme cela était prévu dans  la méthodologie initiale, une revalorisation  du taux de charge de notre spécialité. Celui-ci atteint pour 2006, dernière année connue, 50,8% de nos honoraires. Il est bon de rappeler là encore que le taux de charges pris en compte est toujours fixé à 49%. De la même manière le SYNMAD sera très vigilant à l'obtention d'une valorisation du facteur de conversion monétaire qui n'a pas bougé depuis la mise en place de la CCAM, alors qu'il devait être revu tous les ans !  L'endoscopie digestive reste la principale source de revenus des hépato-gastroentérologues (environ 70%), mais occupe au final la moitié de leur temps de travail. Les données de la CCAM montrent une stabilité des actes diagnostiques d'endoscopie digestive et une augmentation des actes thérapeutiques et notamment l'exérèse  endoscopique de lésion  colique. En terme de volume l'endoscopie œsogastroduodénale et la coloscopie représentent 90% de nos actes et elles doivent être rémunérées à leur juste prix.

Le deuxième point sur lequel le SYNMAD insistera est celui de la rémunération des astreintes. En effet, les Gastro-entérologues travaillent pour la plupart dans des structures d'hospitalisation privée  recevant des urgences 24H/24H et 7 J /7. IL  est absolument anormal que nous ne soyons pas rémunérés pour ce travail effectif comme le sont actuellement nos confrères chirurgiens, ou  anesthésistes, car nous sommes tout autant appelés que nos collègues en garde pour prendre en charge ces urgences que se soit à titre consultatif ou à titre d'endoscopie thérapeutique (hémorragie digestive, pathologie aigue, bilio-pancréatique...).

Par ailleurs la possibilité pour les hépato gastroentérologues ayant validé leurs acquis ou ayant une compétence ordinale particulière de prescription des chimiothérapies reste un problème entier sur lequel nous serons extrêmement attentifs.

L'hépato gastroentérologie spécialité hautement médico-technique a besoin également d'une reconnaissance et d'une valorisation des consultations lourdes notamment dans la prise en charge des maladies chroniques inflammatoires de l'intestin et des hépatopathies chroniques.

De façon plus globale, le SYNMAD s'inscrit totalement dans la démarche de l'U.ME.SPE quant à l'ouverture du secteur optionnel à l'ensemble des médecins spécialistes, le plus rapidement possible, et par ailleurs, à la reconnaissance de nos activités non soignantes, puisque, exercées en structure hospitalière  privée, nous sommes de plus en plus occupés par des tâches administratives non rémunérées, (CME, CLIN accréditation des établissements, comité du médicament, STAFF, réunions d'UCPO), cette activité se fait soit en dehors de nos heures de travail, soit au détriment de celles-ci et le problème de sa rémunération devient aigu

Soyez certains que nous ferons tout pour nous faire entendre au sein de l'U.ME.SPE, mais que la voix de votre Président portera d'autant plus que le nombre d'adhérents qu'il représente est important. Nous sommes en léger retrait par rapport à d'autres spécialités et il est important qu'en cette fin d'année vous fassiez un effort pour franchir la barre symbolique des 1 000 adhérents, barre que nous avions atteinte à l'époque de la mise en place de la CCAM. Nous comptons donc sur votre soutien, preuve de la légitimité de notre engagement politique.

Dr. Thierry HELBERT

RESTER UNIS

  

le 30/05/2009 par

Au moment où, à travers la loi HPST, les attaques se multiplient vis-à-vis de l’ensemble des médecins, il est important de rester unis, malgré nos différents modes d’exercice ou d’activité. Les structures hospitalières publiques doivent évoluer pour retrouver un dynamisme et une efficience, mais il est extrêmement dangereux de laisser les projets médicaux et l’organisation des soins sous la seule autorité d’un directeur d’établissement, forcément plus enclin à assurer, pour les patients, maîtrise comptable que maîtrise médicalisée. Ceux qui stigmatisent le corporatisme médical, et en particulier le Président du CISS, Christian Saout, sont bien mal placés pour nous donner des leçons car, par son métier de magistrat, le Président du CISS est un expert en connaissance du protectionnisme de ses membres et du corporatisme. Pour les praticiens libéraux, les positions inacceptables d’un petit nombre, que nous avons toujours dénoncées, sur des refus de soins aux patients CMU ou des honoraires ne correspondant pas «au tact et à la mesure», ne doivent pas faire oublier que 60% des hépato-gastroentérologues exercent en secteur 1 et que la très grande majorité de ceux exerçant en secteur 2 respecte les conditions déontologiques. Là encore, prenons garde dans nos expressions vis-à-vis du public et de la presse : les déclarations imprudentes de quelques-uns, manipulés par les médias, peuvent conduire les Députés et les Sénateurs à pénaliser l’ensemble des hépato-gastroentérologues. Il faut également rappeler que nos revenus sont tout juste dans la moyenne de ceux des spécialistes libéraux, et bien inférieurs à nos confrères européens. Le manque d’attrait de nos jeunes collègues pour le secteur libéral est sans doute en partie expliqué par le faible différentiel qui existe désormais entre le salariat et le secteur libéral, lorsque l’on inclut pénibilité, temps de travail, charges et retraite. La solidarité, c’est également ne pas faire l’erreur de répondre à quelques confrères d’exercice particulier et de revenus élevés, de vouloir ouvrir la boîte de Pandore de la CCAM des actes techniques pour revaloriser de quelques dizaines d’euros les interventions compliquées, qui le justifieraient certainement du point de vue intellectuel, mais dévaloriseraient immédiatement, dans le cadre d’une enveloppe fermée, les actes de base pratiqués par l’ensemble de nos confrères. Ayant développés, depuis de nombreuses années, une expertise en endoscopie thérapeutique, nous avons toujours privilégié, dans nos discussions avec l’Assurance Maladie et le Ministère, la défense globale de tous nos confrères, même si certains nous reprochent, sans doute à juste titre, de ne pas avoir été assez efficaces pour obtenir les revalorisations qu’ils méritent mais que ne reconnaissent pas, à leur juste valeur, ni les politiques ni l’Assurance Maladie, qui tendent toujours une oreille bienveillante aux demandes de quelques spécialités chirurgicales qui s’estiment aussi, à juste titre, sous évaluées mais dont les revenus finaux en fin d’année sont de 30 à 40% plus élevés que ceux des hépato-gastroentérologues, sans que la technicité, la pénibilité ou la permanence des soins expliquent un tel écart. Dans ce contexte difficile, nous vous demandons de rester tous unis car c’est dans le collectif que nous pouvons nous défendre et que nous devons apporter nos forces et notre soutien à votre nouveau Président, Thierry Helbert.

Docteur Jean-François REY
Président

Communiqués de Presse

La mobilisation pour le dépistage du cancer colorectal

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le 02/03/2009 par JF Rey

Le SYNMAD se félicite que Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, se mobilise pour médiatiser l’importance du dépistage du cancer colorectal, problème de santé publique pour nos concitoyens et qui a fait l’objet, depuis dix ans, de nombreuses demandes de généralisation des hépato-gastroentérologues.

Le SYNMAD et l’U.ME.SPE./C.S.M.F. soulignent que les acteurs pivots de cette campagne de dépistage de masse sont les médecins traitants (associés aux centres de santé et aux médecins du travail), mais que ceux-ci n’ont pas bénéficié, jusqu’ici, malgré les demandes de la CSMF, d’une prise en charge financière correspondant à cette mission de prévention.

Le SYNMAD rappelle que les hépato-gastroentérologues ont un rôle important de consultant, favorisant l’utilisation des deux outils à notre disposition : - Hémoccult  pour les sujets de 50 à 75 ans, sans risque particulier . - Coloscopie endoscopique pour les sujets à risque ou ayant fait l’objet d’un Hémoccult positif. Ce sont les seules méthodes validées par la Haute Autorité de Santé, dans ce cadre précis.

Le SYNMAD souligne également que, face à l’évolution technologique de la coloscopie, les tarifs des hépato-gastroentérologues sont bloqués depuis 1995 et qu’il est temps que le coût de la pratique des actes de la CCAM technique soit indexé sur l’inflation et que la tarification à l’activité des établissements prenne en compte l’évolution du coût du matériel qu’ils doivent fournir aux praticiens.

Le SYNMAD espère que, grâce à la communication de Madame la Ministre, les attaques injustifiées du syndicat MG France (section Franche Comté) vis-à-vis du dépistage et des hépato-gastroentérologues libéraux, cesseront, les problèmes de santé publique devant dépasser les clivages syndicaux et, notamment, le refus de MG France de considérer l’importance de la médecine spécialisée libérale de proximité.

Le SYNMAD porte plainte contre MG France Franche-Comté

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Bulletin de liaison MG Franche-Comté

le 26/11/2007 par JF Rey

Le SYNMAD s’élève contre les propos contenus dans le bulletin de liaison de MG France Franche Comté à l’encontre des hépato-gastroentérologues de ce département.

Le SYNMAD rappelle que la majorité des hépato-gastroentérologues exerce dans le secteur 1 et qu’en ce qui concerne les dépassements pour les hépato-gastroentérologues du secteur 2, ils sont annoncés, mesurés et parfaitement légaux.

Le SYNMAD souligne que mettre en doute le risque du bénéfice des coloscopies, dans le cadre du dépistage de masse organisé à partir de l’hémoccult, ne correspond à aucune réalité scientifique, sur un sujet largement connu grâce aux travaux des sociétés savantes nationales et internationales de gastroentérologie et d’endoscopie.

Le SYNMAD attire par ailleurs l’attention de tous les hépato-gastroentérologues adhérant à la FMF, et en particulier son Président, sur les alliances difficilement compréhensibles avec le syndicat MG France qui multiplie ses attaques injustifiées contre les médecins spécialistes en général et les hépato-gastroentérologues dans ce cas particulier.

Le SYNMAD rappelle que le dépistage du cancer colorectal est une priorité de santé publique, déployé dans plus de 60 % des départements, qui fait l’objet, au niveau mondial, de campagnes de sensibilisation pour les patients, avec un rôle important de l’INCA en France dans ce domaine.

Flash Infos

FLASH INFO - 3 MARS 2010

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RESULTATS DES VOTES : SYNMAD & FMC-HGE

le 03/03/2010 par

Le SYNMAD a procédé au dépouillement des votes des élections du Conseil d'Administration de la FMC HGE et du SYNMAD.

Pour la FMC HGE ont obtenu :

ABDINI Elias : 184 voix
BOUSTIERE Christian : 310 voix
CONSTANTINI Denis : 272 voix
COULOM Pierre Adrien : 248 voix
DALBIES Pierre Adrien : 320 voix
FAURE Patrick : 207 voix
JACQUES Jean-Paul : 232 voix
OUZAN Denis : 251 voix
TARRERIAS Anne-Laure : 246 voix

Sont donc élus : Docteur Pierre Adrien DALBIES, Docteur Christian BOUSTIERE, Docteur Denis CONSTANTINI, Docteur Pierre COULOM, Docteur Denis OUZAN et Docteur Anne Laure TARRERIAS.

Pour le SYNMAD ont obtenu :

CORDET Frédéric : 156 voix
GASSER Patrick : 172 voix
GODCHAUX Jean-Michel : 142 voix
PONCHON Thierry : 355 voix
TUSZYNSKI Thierry : 128 voix
VAILLANT Éric : 220 voix


Sont donc élus : Professeur Thierry PONCHON, Docteur Éric VAILLANT et Docteur Patrick GASSER.

Ces résultats seront annoncés publiquement lors de notre Assemblée Générale et nous vous remercions de votre grande participation puisque plus de la moitié des membres à jour de leur cotisation ont envoyé leurs bulletins de vote. Cela prouve votre implication dans notre vie syndicale et la légitimité des administrateurs que vous avez élus.

Le SYNMAD vous remercie encore de votre participation.


Dr Thierry HELBERT
Président

COMPOSITION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNMAD

  

le 24/06/2009 par

PRESIDENTS D'HONNEUR :

Dr. Claude MAFFIOLI - Dr. Robert CASTRO - Dr. Jean François REY

PRESIDENT : Dr. Thierry HELBERT

VICE PRESIDENTS : Pr. Christian FLORENT - Dr. Philippe HOUCKE

SECRETAIRE GENERAL : Dr. Jean Paul JACQUES

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT : Dr. Franck DEVULDER

TRESORIER : Dr. Denis CONSTANTINI

MEMBRES : Dr. Jean Marc CANARD - Pr. Thierry PONCHON - Dr. Jacques CORALLO

Tarifs CCAM au 1er mars 2009

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le 18/03/2009 par

Quelques exemples des nouveaux tarifs des établissements de soins privés en date du 1er mars 2009 pour des actes d'hépato-gastroentérologie (suite publication au JO du 28 février 2009.
À télécharger. Merci

Radioprotection

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le 21/01/2009 par JC. Corallo - T. Helbert

Une réglementation déjà ancienne, puisque remontant à 2004, doit vous être signalée car introduisant une contrainte qui sera mise en application à partir de juin 2009.

Tous les professionnels pratiquant des actes de radiodiagnostic ou participant à la réalisation de ces actes seront désormais contraints de subir tous les 3 ans une formation interne et tous les 10 ans une formation à la radioprotection, cette dernière devant être réalisée avant juin 2009. En pratique, ceci implique une formation spécifique d’une journée suivie de la délivrance d’un certificat. Ceci concerne donc les hépato-gastroentérologues utilisant les rayons X soit lors de la réalisation d’actes diagnostiques radiologiques standards (lavement baryté, TOGD …) ou de tomodensitométrie ; mais également, pour tout acte d’endoscopie interventionnelle utilisant la radiologie. Pour les cabinets ayant une unité de radiologie, les contraintes sont nettement plus lourdes, avec nécessité, par exemple, d’une personne compétente en radioprotection, d’une formation spécifique pour le personnel, d’équipement et de moyens de suivi de protection.

Pour vous mettre en conformité, nous pensons que la meilleure solution consiste à vous rapprocher des ressources locales en vous renseignant auprès des radiologues de vos établissements ou auprès de l’Association de Formation des médecins spécialistes et collaborateurs : FORCOMED – 62 Bd de Latour Maubourg – 75007 PARIS – tel. 01 53 59 34 02 - www.forcomed.org).

De notre côté, nous serions heureux de recevoir vos retours d’expérience sachant que les tarifs annoncés et les modalités de validation sont très variables d’un organisme à l’autre.

Vous trouverez en annexe à télécharger les articles de référence à savoir l’article L1333-11 du code de Santé publique et l’arrêté du 18 mai 2004.

Informations diverses

SECTEUR OPTIONNEL : Motion votée par le Conseil d'Administration

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le 20/10/2009 par

M O T I O N

Le SYNMAD, réuni en Conseil d'Administration le 14 octobre 2009, soutient L'U.ME.SPE. dans la démarche de mise en place du secteur optionnel.

L'hépato-gastroentérologie, spécialité médico-technique par excellence, ne peut accepter d'être exclue de ce secteur à sa mise en place.

Le Synmad demande solennellement l'ouverture du secteur optionnel aux Hépato-Gastroentérologues.

CIRCULAIRE AUX HEPATO-GASTROENTEROLOGUES

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le 16/10/2009 par Dr. JACQUES - Dr. HELBERT

AUX HEPATO-GASTROENTEROLOGUES 
Chers Confrères,

TOUTES LES (BONNES) RAISONS D'ADHERER AU SYNMAD !!!
Si vous n'entendez rien, vous vous dites : il n'y a donc pas de bruit. Mais le risque de la désaffection syndicale nous guette et sans défense, vous risquez en effet rapidement :
-    de perdre 10 % de vos honoraires endoscopiques,
-    de ne jamais pouvoir acheter un Fibroscan,
-    de ne pas être représentés sur le plan régional,
-    de chercher un moyen d'avoir une formation médicale,
-    de ne plus piloter votre FMC annuelle.
MAIS COMMENT POUVONS-NOUS PERDRE DES HONORAIRES ?
Vous vous souvenez que la négociation de la hiérarchisation de nos actes et que la valorisation financière de ceux-ci se sont organisées dans la difficulté. En effet, la première version de la CCAM (V0) prévoyait une dévalorisation de nos actes de base (coloscopie et gastroscopie) d'environ 30 %. Le SYNMAD avait mis en place, d'emblée devant ces conclusions catastrophiques, une cellule spécialisée financée par une cotisation exceptionnelle pour assumer un travail de négociation de 16 mois. D'autres spécialités ont entrepris, suivant notre exemple, ce travail de fourmi permettant une négociation collective. Ainsi il n'y a pas eu d'acte perdant. Mais la compensation financière se fera en trois tiers successifs qui doivent, tiers après tiers, être consolidés de façon définitive. Avantage, aucun acte n'a subi de dévalorisation financière. En revanche, les actes gagnants ne progressent vers leur valeur cible que par tiers également, donc à ce jour  il nous  reste un tiers à consolider.
Nos coloscopies et gastroscopies peuvent, de ce fait, encore fin 2009, être dévalorisées de 10 %. Notre attention et notre « conviction syndicale » doivent être totales. Seule une représentativité syndicale forte permet d'assurer un contre pouvoir de négociation efficace : une vraie raison de vous syndiquer ! Car rien n'est jamais gagné.
L'ACCESSIBILITE DES ACTES NOUVEAUX
L'histoire de notre spécialité depuis l'endoscopie souple (1975) est marquée par des évolutions technologiques majeures. L'arrivée du premier traitement efficace de l'ulcère gastrique (cimétidine) n'est sans doute pas étrangère à cet essor spectaculaire. L'échographie, la CPRE, la vidéo endoscopie, la polypectomie, l'écho-endoscopie, la mucosectomie ont élargi nos capacités de diagnostic et de traitement ; leur service médical rendu était acté par les sociétés savantes et leur financement a été validé régulièrement par l'Assurance Maladie. Pourtant, nous allons connaître une modification totale de la gestion des dépenses de l'Assurance Maladie puisque le budget de l'Assurance Maladie et des autres caisses de Sécurité sociale est soumis au contrôle et au vote parlementaire. De nouveaux acronymes vont voir le jour, un nous intéresse plus que les autres : l'ONDAM, Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie. L'enveloppe fermée est en place. Il va falloir négocier les nouveaux traitements ou les nouvelles techniques qui doivent faire la preuve de leur efficacité, avoir l'aval de la HAS, passer le filtre de la CNAMTS puis de la CHAP. Au bout de ce long trajet, le dossier arrive sur les bureaux ministériels et tout peut encore durer plusieurs années. (TELECHARGER LE DOCUMENT)

Journal SYNMAD - SEPTEMBRE 09 - N° 81 - ANNEXES

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le 05/10/2009 par

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLES
Courrier de la CSMF à Mr. E. WOERTH - Communiqués de la presse de la CSMF et du CNPS - PROJET DE LETTRE introductive au "4 pages" - UNAPL "pourquoi les professions libérales s'insurgent"

Rapport IGAS (1ère partie)

  

le 18/05/2009 par

Infos du Président

LES REVENUS DES HGE DANS LA CONVENTION

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le 18/06/2009 par

La convention que nous avons signée en 2005 comportait certainement des défauts, notamment dans la médiatisation bureaucratique du parcours de soins par les caisses d’Assurance Maladie. Par contre, elle avait le mérite de sortir les médecins spécialistes en général, les hépato-gastroentérologues en particulier, d’un régime conventionnel minimal, avec des charges sociales accrues, et sans aucune augmentation de leurs honoraires pendant près de dix ans.

Les chiffres qui viennent d’être publiés sur les revenus des médecins de l’année 2007 montrent l’augmentation significative, certes insuffisante par rapport aux nombreuses années de gel des honoraires, que nous avons obtenue pour l’ensemble des médecins spécialistes et les gastroentérologues en particulier.

Ces chiffres montrent que, grâce à la convention, nous avons obtenu, pour les hépato-gastrentérologues, une augmentation significative des honoraires opposables, ce qui retentit sur les revenus financiers des médecins du secteur 1 mais également ceux du secteur 2. Ceci est lié sans doute à certains actes techniques de la CCAM mieux valorisés mais surtout à l’élargissement de l’utilisation du C2 à tous, dans le cadre du parcours de soins. Il ne faut pas oublier que c’est grâce à la convention que nous avons pu préserver, jusqu’à ce jour, le maintien du secteur 2 en l’état.

Malheureusement, l’entrée dans le système conventionnel, en 2008, de la FMF, de MG France, conjuguée à la volonté de la Ministre de privilégier uniquement les médecins de premiers recours rendent le système conventionnel inopérant. Des menaces pèsent désormais sur le secteur 2 car la Ministre, outre l’élargissement du C2, a bloqué les possibilités d’un secteur optionnel, ouvert progressivement à tous.

Il est étonnant, d’ailleurs, de voir désormais ceux qui étaient opposés à la convention demander sa prorogation et ceux, notamment, représentant les médecins spécialistes qui ont soutenu une loi qui étatise la médecine libérale multiplier les contorsions et les positions paradoxales.

Pour notre part, nous retenons cette augmentation significative des revenus et nous souhaitons, qu’à travers les redevances désormais transparentes n’incluant en aucun cas le matériel endoscopique, ceci s’améliore au cours des mois qui viennent. En effet, pour augmenter ses revenus, on peut soit augmenter ses honoraires soit diminuer ses charges et, idéalement, les deux.

Mais ne rêvons pas !


Dr. Jean François REY
Président

FIBROSCAN ET COTATIONS

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le 17/03/2009 par J-F Rey

Nous avons fait paraître un certain nombre d’informations concernant les nouvelles possibilités d’évaluation de la fibrose en hépatologie. Elles concernent essentiellement le fibroscan mais également les modèles biologiques des fibromètres.

Pour le fibroscan, nous avons rencontré la société Echosens qui a mis au point cette nouvelle technique extrêmement importante en hépatologie, favorise les travaux scientifiques pour que son service médical rendu soit reconnu par la Haute Autorité de Santé, et diffuse également ce nouveau matériel à l’étranger. Nous ne pouvons que nous féliciter qu’une société française ait développé un outil aussi innovant.

Par contre, nous attirons l’attention des hépato-gastroentérologues sur le fait qu’en l’absence de décision scientifique de la Haute Autorité de Santé, puis de la prise en charge par l’Assurance maladie de cette nouvelle technique, il n’est pas possible actuellement de coter la réalisation d’un examen par le fibroscan. Il nous a été rapporté que certains confrères cotaient une échographie hépatique. Il faut rappeler que, dans le cadre de la CCAM, il n’existe aucune possibilité d’assimilation, que les confrères qui se laisseraient aller à utiliser une cotation et un codage d’échographie pour réaliser un examen avec le fibroscan prennent un risque important vis-à-vis de l’Assurance Maladie. Ils risquent au mieux un remboursement dans le cadre d’indus, au pire des poursuites dans le cadre de réalisation d’actes fictifs. En revanche, cet acte étant actuellement hors nomenclature, il peut parfaitement être facturé au patient, sans possibilité de remboursement par l’Assurance Maladie, avec éventuellement une prise en charge par des mutuelles complémentaires.

Concernant les différentes méthodes biologiques, là encore, il s’agit d’actes hors nomenclature en dehors de la facturation d’un certain nombre de paramètres biologiques. Nous nous étonnons d’une diffusion grand public, de la validité de ces méthodes en dehors des indications initialement reconnues par un consensus professionnel. Nous ne sommes pas sûrs que faire la promotion des fibromètres dans Paris-Match pour les patients diabétiques soit la meilleure manière d’obtenir un avis de la part de la Haute Autorité de Santé et un remboursement par l’Assurance Maladie.

N’oubliez pas que, sous l’égide de Frédéric Van Roekeghem, l’UNCAM a fait de gros efforts d’amélioration des codages informatiques et des suivis des pratiques de chaque médecin.

Les revenus des médecins spécialistes (le rapport IGAS)

  

le 05/02/2009 par J-F. Rey

Un nouveau rapport vient de sortir, bien opportunément, au moment où les négociations conventionnelles s’éternisent, concernant les revenus des médecins spécialistes à l’hôpital et en ville. Il ne manque pas d’intérêt, montre que la carrière hospitalière publique n’est pas, désormais, sans attrait face aux responsabilités et aux aléas de l’hépato-gastroentérologie libérale. Par contre, nous voyons, de nouveau, ressurgir des menaces de remise en cause de la CCAM technique, à la baisse, bien sûr, pour les hépato-gastroentérologues. Il faut rappeler que nous avons demandé, dès 2001, au niveau de la CCAM technique, une réévaluation du coût de la pratique incluant, notamment pour les spécialités à risque (chirurgie obstétrique, échographie obstétricale), le coût des primes assurantielles dans le coût de la pratique. Ceci est juste, nous n’avons pas été écoutés et l’Etat en est réduit à demander aux Caisses d’Assurance Maladie de payer ces primes directement avec des engagements variables d’une spécialité à une autre.
Il faut également rappeler que le coût de la pratique date de 2001, qu’il n’a pas été réévalué en fonction de l’évolution de l’inflation pour toutes les spécialités. Bien sûr, nous sommes opposés à une baisse liée à la hiérarchisation, à une CCAM technique par groupe d’actes, car nous savons très bien que derrière ces phrases, se cache la volonté de certains, de mettre en place un troc entre spécialités qui, de plus, ne serait pas favorable à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les spécialités cliniques à exercice exclusif.
N’oublions pas également que tout ce qui divise le corps médical, médecins généralistes, spécialistes, plateaux techniques… ne fait que nous affaiblir. C’est le message permanent d’unité que porte la CSMF.

LES VOEUX DU SYNMAD

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le 09/01/2009 par JF REY

En cette période de vœux, il est toujours possible d’émettre un certain nombre de souhaits permettant d’améliorer l’exercice quotidien des hépato-gastroentérologues. Il est bon de rappeler un certain nombre de chantiers ouverts ou entrouverts au cours de ces dernières années dont il faudrait accélérer la mise en place :

1 – La CCAM clinique en est à l’étape d’expérimentation ; sa mise en place était inscrite dès 2005 dans la convention, il faut accélérer ce chantier car ce sont, actuellement, les actes cliniques qui sont pénalisés dans toutes les spécialités y compris la médecine générale. Il est temps de revoir la hiérarchisation des actes cliniques pour donner plus de sens à l’écoute et à la réflexion et ceci constitue un lien fort entre tous les médecins, quel que soit leur mode d’exercice.

2 – La CCAM des actes techniques est un chantier commencé en 1993 dont la mise en place pratique a débuté en 2005. Il est important, qu’au cours de l’année 2009, soient finalisés les processus de la dernière étape du développement de cette nouvelle nomenclature en conservant, pour les hépato-gastroentérologues, la valeur de la gastroscopie et de la coloscopie sans perte liée à une hiérarchisation injuste. Dans le même temps, cette CCAM doit évoluer pour prendre en compte un certain nombre d’erreurs en proctologie, dans les actes d’exploration fonctionnelle, d’entéroscopie, mais également un certain nombre d’actes thérapeutiques comme, à titre d’exemple, la mucosectomie. Il faut, enfin, que soit déterminée, pour chaque année, l’évolution du point travail et favoriser à travers la Commission de Hiérarchisation des Actes, une évolution régulière de la CCAM pour que, très rapidement, elle ne devienne pas aussi statique et obsolète que l’était la NGAP.

3 – La loi dite «Bachelot» ne doit pas entraîner une véritable étatisation du secteur libéral. Par contre, il faut nous préparer, au niveau des responsables syndicaux, à développer des structures régionales fortes qui devront, en cohésion avec la politique nationale, défendre la place des spécialistes libéraux dans notre système de soins qui est menacée par la volonté politique de promouvoir uniquement une médecine de premiers recours dévolue à des médecins généralistes «gatekeeper» à l’anglaise. Il y a une place, dans notre pays, selon le souhait de nos concitoyens, pour une médecine spécialisée libérale et hospitalière, les deux étant complémentaires.

4 – Le C2 signé dans un avenant conventionnel en 2007 doit pouvoir être utilisé d’une manière plus large par les spécialités cliniques et, notamment, en ce qui nous concerne, les actes d’hépatologie. Il serait temps que la Ministre de la Santé lève son interdiction de sa publication au Journal Officiel. Ceci est incompréhensible et son action est uniquement positionnée en faveur du syndicat MG France qui est opposé, structurellement, aux médecins spécialistes et a demandé le blocage de cet aménagement de nomenclature. Pour notre part, nous soutenons le passage du C à 23 euros permettant de revaloriser à la fois les spécialistes en médecine générale et l’ensemble des spécialités cliniques à travers le C2.

5 – Nous avons une formation médicale continue efficace, depuis de nombreuses années, avec une association paritaire dynamique. Il faut en faire de même sur l’évaluation de nos pratiques professionnelles, à travers le Collège EPP-HGE, en restant fermement attachés au développement de l’évolution des pratiques professionnelles et en rejetant, pour notre spécialité, tout processus de signalement concernant de soi-disant pratiques à risque qui n’existe pas en terme assurantiel et qui constituerait pour les hépato-gastroentérologues libéraux, un piège avec de nouvelles contraintes non financées, voire dangereuses à titre personnel, vis-à-vis de notre positionnement dans les établissements de soins privés.

Enfin, permettez-moi de vous exprimer pour vous, les vôtres et notre spécialité, tous mes vœux pour l’année 2009. C’est la dernière fois que je vous présente ceux-ci en tant que Président du SYNMAD puisque j’ai décidé de mettre fin au mandat qui m’a été confié, pour passer le relais à Thierry HELBERT avec le sentiment du devoir accompli et, en restant bien sûr, proche de vous à travers ma présidence de l’U.ME.SPE et ma position au sein du Bureau de la CSMF pour vous défendre, comme je l’ai fait depuis de nombreuses années, mais à un autre niveau de responsabilités.

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