le 27/01/2012 par Secretariat

Pour voter aux ELECTIONS Collège libéral FMC-HGE, munissez vous du courrier que vous avez reçu par La Poste, et cliquer sur le lien suivant :
ELECTIONS

le 30/10/2011 par Thierry HELBERT - Président

Lors d'un tout récent éditorial, Jean-François Rey prônait le retour à l'élitisme faisant référence à certaines valeurs fondatrices du CREGG. Cette interpellation provocatrice par essence appelle du Président du SYNMAD, et de l'ancien Trésorier du CREGG pendant 14 ans, quelques commentaires.

Il existe de très nombreuses définitions de l'élitisme, mais toutes s'accordent à dire, que l'élitisme est une attitude ou un système politique et social qui cherche à former ou à sélectionner une élite au détriment des autres membres du groupe ou de la société. Il privilégie ainsi l'accession d'individus, considérés comme les meilleurs, aux postes de responsabilité ou à une meilleure rémunération. Trop souvent ce terme « élitisme » prend une connotation négative, soulignant ainsi une attitude, qui tend à dévaloriser la masse et qui instaure un clivage entre ces deux entités. Il apparaît donc évident que ce terme incarnant initialement les valeurs républicaines, puisqu'il avait pour but de permettre, aux citoyens les plus talentueux, d'effectuer des carrières qui, selon l'ancien régime, étaient réservées aux nobles, n'est pas adapté à la problématique que relève Jean-François Rey. De plus, nous avons tous vu les dérives dans différentes sociétés où l'élite s'est souvent auto proclamée et n'a eu que pour objectifs de défendre ses avantages et prérogatives. L'excellence est le degré de perfection d'une chose ou d'une personne. Si la perfection n'est pas de ce monde, la nécessité éthique, sociale et civique de prodiguer à nos prochains les meilleurs soins est l'un des piliers de notre profession. Il me semble que c'est sur un de ces piliers que s'est créé le CREGG, afin que l'association des qualités de chacun (scientifique, économique, humaine), soit au service de la collectivité.
Le rôle des syndicats n'est pas de prôner l'élitisme, mais de permettre à tous d'accéder, ou du moins d'essayer, d'atteindre l'excellence. Spécialité médico-technique, l'Hépato-gastroentérologie, ne pourra prôner l'excellence que si tous les moyens humains et matériels sont mis à la disposition de tous. Au-delà du titre provocateur, Jean-François Rey a identifié les écueils qui touchent notre profession, à savoir : la volonté de s'engager pour les plus jeunes dans une entreprise médicale, onéreuse et chronophage, au détriment parfois de la vie familiale ; la difficulté pour nombre d'entres nous d'acquérir les nouvelles technologies par la Formation Médicale Continue qui, malheureusement, est le plus souvent théorique et, il faut redonner ses lettres de noblesses au compagnonnage qui a été, là encore, l'un des piliers fondateurs du CREGG. Le désinvestissement financier et intellectuel des Hépato gastroentérologues, dans l'achat ou le choix du matériel endoscopique au profit des établissements, privés ou publics, tend à une paupérisation du système, puisque dans ce climat socio-économique très défavorable, les structures ont tendance à privilégier le rendement à l'excellence.

La mise en place, bientôt, du Développement Professionnel Continu et du Paiement à la Performance, ne doit pas être vécue comme un frein supplémentaire à notre démarche, mais comme un moyen d'y accéder. Ces nouvelles règles du jeu doivent nous aider à optimiser le système de soins, mais faisons en sorte qu'elles optimisent également notre démarche intellectuelle et notre reconnaissance financière. En revanche ne nous leurrons pas, dans une enveloppe financière fermée, il s'agira de faire mieux, avec les mêmes moyens, sans écarter de certains soins telle ou telle catégorie de population, stigmatisée par le modèle Anglais, mais qui est déjà aux portes de notre système national. Comme le souligne Claude Le Pen, la recherche de l'efficience doit être bornée par une philosophie éthique et, à cet égard, il ne faut pas perdre de vue, qu'au-delà des objectifs qualitatifs, il y a derrière le paiement à la performance des visées qui diffèrent selon les acteurs, « les médecins y voient le moyen d'améliorer les revenus et l'Assurance Maladie en attend quelques économies ». Cette petite révolution culturelle est en marche et nous ne pourrons y échapper. Le plus grand danger qui attend l'Hépato-gastroentérologie serait, tant au niveau du P4P, qu'au niveau du Développement Professionnel Continu, que les thèmes choisis, les indicateurs retenus et la gestion de son DPC échappent à la profession. D'ores et déjà, nous voyons l'ensemble de nos interlocuteurs s'inviter dans cette démarche et nous proposer de valider leurs projets. Nous devons être absolument à la source de la réflexion et de la construction de ces référentiels. Nous devons éviter que telle ou telle chapelle impose son point de vue vis-à-vis de la profession, mais également, vis-à-vis des autres administrations. La HAS ou l'Inca n'ont pas à décider, de fait, ce qui est bon pour l'Hépato-gastroentérologie, (par exemple, l'accréditation des pratiques à risque imposée par la loi HPST basée initialement sur la seule réflexion économique de la RCP ne pourra être le seul outil de DPC, malgré ce que certains directeurs d'établissement veulent nous faire croire) ; la Caisse d'Assurance Maladie doit engager un partenariat gagnant/gagnant avec le SYNMAD ; la FSM doit accompagner chaque spécialité dans cette réflexion qui doit porter, et nous en sommes les seuls responsables, sur les évolutions économiques, professionnelles, médicales et sociétales de notre exercice. Nous devons réfléchir à l'exercice partagé, au travail aidé plus qu'à la délégation de tâches, à une vraie coopération entre médecine libérale, médecine ambulatoire et médecine hospitalière, avant que nous y soyons contraints notamment par les ARS. Le SYNMAD a engagé toutes ses forces dans ces différents combats.

Je vous propose de méditer cet aphorisme de Gustave Lebon :
« Le véritable progrès démocratique n'est pas d'abaisser l'élite au niveau de la foule, mais d'élever la foule vers l'élite ».

Messieurs les Présidents, les hépato-gastroentérologues n'attendront plus !!

Télécharger

le 30/06/2011 par Thierry HELBERT

Le SYNMAD soutient, depuis toujours, la CSMF et l'U.ME.SPE., le SYNMAD a participé, de façon active, à la réélection du président de l'U.ME.SPE., le Dr. Jean François REY, sur un programme politique, clair et précis et non pas parce qu'il était hépato-gastroentérologue.

A la lecture des derniers communiqués de l'U.ME.SPE., et des articles dans la presse médicale, les hépato-gastroentérologues peuvent se demander s'ils ne seront pas, encore une fois, les dindons de la farce. Certes, nous ne pouvons que nous féliciter de la probable revalorisation des spécialités cliniques dont les revenus sont indignes d'un corps médical responsable et respectable. Un certain nombre de nos confrères hépato-gastroentérologues libéraux, exclusivement cliniciens, pourront probablement bénéficier de ces mesures. Par contre, pour la majorité d'entre nous, il est devenu insupportable et intolérable que nous soyons toujours soumis à la menace de l'application de la valeur cible des actes de base que sont la gastroscopie et la coloscopie. Cette valeur cible est l'héritage de la mise en place d'une CCAM technique largement remaniée (et le mot est faible) par la Caisse d'Assurance Maladie avant sa publication. Grâce à l'action syndicale de l'U.ME.SPE., il n'y a pas eu d'acte perdant mais ces examens n'ont bénéficié d'aucune revalorisation depuis 15 ans. Il faut en finir avec cette épine irritative et consolider le dernier tiers de la CCAM technique dont la facture est largement compensée par les économies engendrées par l'AcBUS de la coloscopie.

En effet, l'hépato-gastroentérologie est, à ce jour, quasiment la seule spécialité à avoir signé un accord de bon usage des soins sur un acte technique ; cet accord de bon usage de soins a permis de diminuer notablement le nombre de coloscopies ne rentrant pas dans le cadre du référentiel HAS pour atteindre un plancher d'examens hors AcBUS estimé à environ 2,5 %. Ce chiffre est exactement celui qui ressort des 2 jours d'endoscopies menées par la SFED et qui correspond à la nécessité de repratiquer des examens endoscopiques pour des raisons techniques (mauvaises préparations, coloscopies incomplètes .....). Cette amélioration de la pratique permet d'économiser environ 8 à 10 millions d'euros par an.

La profession, représentée par le CNP-HGE, va s'engager avec la HAS sur un contrat d'amélioration de la pratique portant initialement sur la qualité de la coloscopie et, ultérieurement, le taux d'adénomes retrouvé dans une population cible d'hémoccult positif. Cette nouvelle démarche à l'heure où les décrets du DPC ne sont même pas encore publiés, prouve la responsabilité politique et sociale de notre profession. Toutefois, à l'heure de la mise en place d'un paiement à la performance, les AcBUS en sont un des outils avec un indicateur clair et précis, et il est impensable que nous ne puissions pas bénéficier financièrement de cette démarche qualité.

Par ailleurs, le SYNMAD soutient totalement l'U.ME.SPE. dans sa demande de revalorisation du point travail et du coût de la pratique qui n'ont jamais été revalorisés depuis 2004 comme cela était prévu dans l'accord initial. Comme souvent, les accords passés avec le gouvernement et les tutelles n'ont pas été respectés.

Le SYNMAD demande donc solennellement aux présidents de l'U.ME.SPE. et de la CSMF d'obtenir la consolidation du dernier tiers des actes de base d'hépato-gastroentérologie que sont la gastroscopie et la coloscopie. Cette consolidation n'est que la réparation d'une injustice et n'augmenterait en aucun cas les revenus des hépato-gastroentérologues.

Enfin, les Hépato-gastroenterologues rappellent leur engagement et leur implication dans des consultations lourdes et complexes au cours de maladies chroniques, hépatiques, inflammatoires digestives et en cancérologie. Ils réclament donc une mise en place d'une CCAM clinique adaptée. Ils proposent également que les hépato-gastroentérologues puissent bénéficier d'une consultation lourde associant une échographie abdominale dans les situations de pathologies cancéreuses, de pathologies chroniques et d'urgences abdominales.

Le SYNMAD soutient l'U.ME.SPE dans sa demande d'extension du périmètre du secteur optionnel, mais, là encore, il est difficile d'imaginer que les spécialités techniques, dont le mode d'exercice est, au final, assez proche des spécialités pour l'instant concernées, ne soient pas incluses très rapidement dans l'ouverture de ce secteur optionnel.

Le SYNMAD sera extrêmement vigilant, lors de la signature de la convention, à l'obtention de ses revendications et pourrait, lors du comité directeur préalable décisionnel de l'U.ME.SPE., en tirer les conséquences s'il n'était pas entendu.

EST-IL IMPERTINENT DE PARLER DE PERTINENCE DES ACTES OU DES SOINS ?

Télécharger

le 22/06/2011 par Thierrry HELBERT

Le pavé dans la mare, lancé il y a quelques mois par le Président de la Fédération Hospitalière de France, Jean Leonetti, également député de la majorité, a eu au moins comme mérite d'être à l'origine d'un colloque organisé par la Fédération de l'Hospitalisation Privée, en association avec le CLAHP sous les plafonds du Palais Brongniart. Devant un auditoire extrêmement varié, mais représentatif de l'ensemble des acteurs de santé (FHP, FHF, DGOS, CNAMTS, ATIH, RSI, Syndicats médicaux, CME), les intervenants, tous de très grande qualité, ont permis d'éclairer le problème de la pertinence des soins et des actes de façon diverse. L'introduction du Professeur Harousseau, Président de la HAS, a précisé le rôle de l'agence dans l'évaluation des pratiques professionnelles et donc des actes, des dispositifs médicaux, de l'innovation thérapeutique et du médicament. A partir de référentiels, l'évaluation des écarts de pratique clinique est un des sujets que veut aborder la Haute Autorité de Santé, en collaboration bien sûr avec les professionnels concernés. La pertinence du parcours de soins est également au programme de l'Agence avec en particulier l'éducation thérapeutique. L'intervention du Professeur E. Vigneron, géographe de la santé, a été en tout point remarquable. Un discours toujours brillant, mais non dénué d'humour, posant le problème sous l'angle de notre constitution. En effet, chacun d'entre nous a droit à l'équité en terme d'offre de soins, à la liberté de choix de son praticien et à la mise à disposition des moyens les plus adéquats. On peut parler dans ce cas de pertinence médicale mais, également, de pertinence économique, sociale ou politique. Les écarts de pertinences sont multifactoriels et ces écarts peuvent être liés à des effets d'offres de soins, des effets de conjonctures, des effets d'écoles médicales et de besoins de la population. Ainsi, les discordances de pratiques, tant au niveau national que départemental, concernant par exemple le taux de césariennes, le taux d'appendicectomies, ou le taux de la coronarographie, ne peuvent pas s'expliquer uniquement par la non-pertinence de l'acte en terme d'indication. Le Docteur Jean Leonetti à l'origine, finalement, de ce débat, a rappelé que l'évaluation de la pertinence des soins est liée, en partie, à la pression de plus en plus forte des patients, à la judiciarisation de notre profession, mais qu'il fallait toujours avoir à l'esprit la notion d'efficience, de soins relevant non pas du champ du possible, mais du champ du raisonnable, et que l'évaluation transparente de la pertinence des soins, tant à l'hôpital public que dans les structures privées, ne peut que s'adosser à une maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

     Le Docteur Perrin, représentant du RSI, a également insisté sur, bien évidemment, l'impact médico économique de la démarche. Les effets volumes doivent être confrontés à la démographie médicale et il serait souhaitable que les professionnels participent à l'élaboration d'objectifs réalistes. La parole a été ensuite donnée aux médecins sous la conduite du Docteur Jean-Luc Baron, Président de la Conférence Nationale des Présidents de CME d'Hospitalisation Privée. Nombre de spécialités se sont déjà engagées dans l'évaluation de la pertinence des actes, dont les obstétriciens, les chirurgiens orthopédiques, avec les soins de suites et de rééducation. L'hépato-gastroentérologie est pour le moins, là encore, pionnière en la matière, puisqu'il s'agit de la seule spécialité qui ait signé un accord de bon usage de soins avec la Caisse d'Assurance Maladie sur le suivi des polypes après polypectomie. A ce propos, l'appropriation de la démarche d'EPP, lors des visites de certification des établissements de santé, par l'ensemble des équipes hépato-gastroentérologiques, a été plus efficace que les mesures incitatives correctrices ou sanctionnantes prévues par l'accord. En deux ans, le taux de non conformité de l'AcBUS a baissé de 50% et, fait très important, les études de pratiques ont permis de préciser les causes de non-pertinence de la coloscopie : coloscopies antérieures incomplètes, préparations coliques de mauvaise qualité, absence d'informations suffisantes sur les antécédents du patient ou sur l'histologie des polypes réséqués auparavant. La symptomatologie d'apparition récente est un facteur sur lequel nous n'avons que peu d'action. La profession, par le CNP HGE, continue à s'engager dans une démarche évaluative en proposant à la HAS, une évaluation nationale sur la qualité de la préparation colique. La rédaction de compte-rendu d'endoscopie de qualité et exhaustif est également un des objectifs du CNP HGE. L'évaluation de la qualité de la préparation colique est un objectif commun et fédératif de l'ensemble des composantes de l'hépato-gastroentérologie, qu'elle soit syndicale, académique ou professionnelle.
     A l'heure de la sortie probable des décrets du DPC, il est fondamental que les hépato-gastroentérologues restent maîtres des outils de leur démarche qualité, et l'évaluation de la pertinence des actes et des soins en fait partie ; au delà, la possibilité conventionnelle d'un paiement à la performance permettrait de rémunérer tout praticien engagé individuellement dans cette démarche, en sus des honoraires traditionnels. A contrario, la pertinence des actes ne doit pas être un vecteur de régulation économique, opposable et contre-productif.

Communiqué de presse - Négociations Conventionnelles

Télécharger

le 08/06/2011 par Thierrry HELBERT - Jean Paul JACQUES

Dans le cadre des négociations conventionnelles en cours,

Le SYNMAD, syndicat national des hépato-gastroentérologues, réuni en Conseil d'Administration ce mercredi 8 Juin,  tient à rappeler les éléments suivants :

Les hépato-gastroentérologues assurent, depuis toujours, la prise en charge de pathologies chroniques complexes (Hépatopathies chroniques , maladies chroniques inflammatoires de l'intestin, cancers digestifs). Cette démarche de Santé Publique, spécifique de la spécialité, nécessite des consultations lourdes qui doivent être valorisées.

La spécialité est une des seules à s'être engagée dans une  démarche qualité vis-à-vis de l'UNCAM au travers de l'AcBUS sur la coloscopie.

Le SYNMAD rappelle que le tarif  des actes de base est bloqué depuis plus de 15 ans.

Le SYNMAD approuve certains éléments du projet CSMF concernant un nouveau mode de rémunération.

Favorable à la mise en place d'indicateurs organisationnels, le SYNMAD   refuse tout paiement à la performance dans le cadre des pratiques médicales, tant que ne sera pas signée la consolidation du dernier tiers de la CCAM.

Communiqué de presse - REGLEMENT ARBITRAL

Télécharger

le 07/06/2010 par

Contrairement aux annonces faites à l'U.ME.SPE./C.S.M.F. par Nicolas SARKOZY, le SYNMAD constate que le Règlement Arbitral et la Mission HUBERT ignorent, une fois de plus, la médecine spécialisée de proximité.

Le SYNMAD constate que la seule avancée significative du Règlement Arbitral est une promesse, une fois encore aléatoire, d'une augmentation du C2 à 46 € au 1er janvier 2011.

Le SYNMAD s'indigne du blocage du coût de la pratique resté identique depuis la mise en place de la CCAM en 2005.

Le SYNMAD ne peut plus accepter le chantage fait aux hépato-gastroentérologues concernant la consolidation des actes perdants gastroscopie et coloscopie, examens qui sont à la base du dépistage et de la prise en charge des cancers digestifs.

Le SYNMAD recommande à ses adhérents de suivre le mot d'ordre des centrales pluri-catégorielles qui appellent à l'utilisation du C2 à 46 € dès à présent

Le SYNMAD, irrité par l'absence de règlement des astreintes réalisées dans un établissement privé par les hépato-gastroentérologues libéraux, leur demande d'établir des listes de garde à adresser au directeur de la caisse locale d'Assurance maladie afin d'en exiger les règlements, listes qui seront transmises, en copie, à l'U.ME.SPE.

Communiqué de presse - Soutien au mouvement contestataire de la C.S.M.F. du 12 AVRIL 2010

Télécharger

le 08/04/2010 par

Le SYNMAD soutient totalement le mouvement contestataire de la C.S.M.F., à partir du 12 avril 2010.

Pour les Hépato-gastroentérologues, il est inacceptable que, pour ceux qui travaillent en établissements de soins privés, la rémunération des astreintes, dès lors qu'ils sont inscrits sur le tableau de garde, ne soit pas honorée ; de la même façon, la possibilité d'appliquer le C2 consultant à 46 € de façon plus souple et la valorisation d'une consultation de synthèse pour les pathologies chroniques et complexes sont également une priorité.

Le SYNMAD demande donc à tous ses adhérents de se rallier à la C.S.M.F. et d'appliquer, dès le 12 avril 2010, la généralisation du C2 consultant à 46 €.

La mobilisation pour le dépistage du cancer colorectal

Télécharger

le 02/03/2009 par JF Rey

FLASH INFO 12 DECEMBRE 2011

Télécharger

MODALITES D'ADHESION A LA CONVENTION ET A LA REMUNERATION A LA PERFORMANCE - NE PAS S'AFFOLER

le 12/12/2011 par Thierry HELBERT - Président

Certains de nos confrères Hépato-gastroentérologues ont reçu, à titre personnel, un courrier de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, leur demandant de choisir l'adhésion ou non à la rémunération complémentaire à la performance. Ce courrier est extrêmement maladroit, puisqu'il ne précise en rien les conséquences de ce choix. La convention a donc été signée le 25 septembre 2011 et s'applique à l'ensemble des médecins.

Le paiement à la performance avec l'ensemble des quatre classes d'indicateurs que sont : les indicateurs d'organisation du cabinet, les indicateurs d'efficience, les indicateurs de prévention et de santé publique et les indicateurs cliniques, est proposé d'emblée à nos confrères médecins Généralistes. Pour l'instant, seule la première classe, l'indicateur organisationnel du cabinet, s'applique à l'ensemble des spécialités et donnerait droit à un maximum de 1 700 euros par an. L'Hépato-gastroentérologie fait partie des spécialités privilégiées pour lesquelles les autres indicateurs ouvriront à rémunération. Toutefois, rien n'a été défini et acté avec la Caisse d'Assurance Maladie.

Il faut rappeler ici que le choix d'adhérer ou non à la rémunération complémentaire est totalement réversible. Vous pouvez choisir d'y adhérer dès maintenant et de dénoncer à tout moment ce contrat, à l'inverse vous pouvez choisir d'y adhérer quand bon vous semble, en fonction des critères qui vous seront proposés. Vous ne serez pas obligés de choisir tous les critères dont certains peuvent ne pas correspondre à votre pratique quotidienne ; autre contre vérité, l'adhésion au paiement à la performance n'entraîne pas l'abandon du secteur 2 pour ceux qui en bénéficient.

Le Synmad recommande de ne pas dénoncer ce volet de la convention et d'attendre les accords signés avec la Caisse d'Assurance maladie. Seuls les médecins refusant le principe de cette rémunération doivent dénoncer leur adhésion par lettre recommandée avant le 25 Décembre 2011.

Le SYNMAD communiquera dès que possible les indicateurs d'efficience qui auront été ainsi définis.

FLASH INFO 10 NOVEMBRE 2011

Télécharger

PRESCRIPTION HORS AMM - N'OUBLIEZ PAS LA MENTION NR

le 10/11/2011 par Thierry HELBERT - Président

L'article L162-4 du Code de la sécurité sociale dispose que les médecins sont tenus de signaler sur l'ordonnance, support de la prescription, le caractère non remboursable (NR) des produits, prestations et actes dès lors qu'ils prescrivent une spécialité pharmaceutique en dehors des indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement ou des conditions de prise en charge ou de remboursement.

Or, il arrive que le prescripteur, bien que prescrivant un médicament dans le cadre de son AMM, ignore si la pathologie pour laquelle il établit la prescription rentre dans le cadre de la liste des indications thérapeutiques faisant l'objet d'un remboursement pour la spécialité prescrite.

En outre, l'article R162-1-7 précise que les médecins doivent signaler qu'une spécialité est prescrite en dehors des indications thérapeutiques retenues pour l'inscription sur la liste des médicaments remboursables en portant sur l'ordonnance, support de la prescription, la mention de son caractère non remboursable à côté de la dénomination de la spécialité. La mention « NR » est donc indispensable ».

Le médecin doit bien évidemment informer le patient que le médicament prescrit n'est pas remboursable et lui en expliquer les raisons. A défaut, le médecin prescripteur pourrait faire l'objet de poursuites devant la Section des assurances sociales du Conseil régional de l'Ordre des médecins.

Quels sont les risques encourus par le médecin en cas d'omission de la mention « NR » ?

Lorsque les Caisses reçoivent les feuilles de soins, elles vérifient que l'ensemble des conditions auxquelles est subordonnée la prise en charge est rempli et notamment les exigences relatives aux signalement du caractère non remboursable des produits, prestations et actes. Ceci est très clairement mentionné à l'article L314-1 du Code de la sécurité sociale qui précise que les professionnels de santé sont tenus le cas échéant de fournir à la Caisse ou au service du contrôle médical les éléments nécessaires aux vérifications. Lorsqu'une anomalie est constatée par la Caisse ou le service du contrôle médical, ceux-ci « apprécient les responsabilités respectives de l'assuré ou du professionnel de santé » et en fonction, procèdent au recouvrement des indus ou poursuivent la procédure des pénalités financières.

Les Caisses se fondent notamment sur l'article L133-4 du Code de la sécurité sociale pour réclamer au médecin le paiement des indus correspondant. Cet article dispose en effet qu'en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation, les Caisses peuvent recouvrer l'indu correspondant auprès du professionnel de santé à l'origine du non respect de ces règles et ce, même si le paiement a été effectué à l'assuré.

En d'autres termes, en cas d'absence de la mention « NR » sur l'ordonnance, la Caisse qui a remboursé la spécialité pharmaceutique auprès du patient est légitime juridiquement à demander le remboursement de l'indu correspondant au médecin qui l'a prescrite.

Sachez qu'il n'en a pas toujours été ainsi, puisqu' avant la loi du 31 décembre 1991, les erreurs, fautes ou omissions du médecin étaient opposables à l'assuré qui était perçu comme responsable des mentions portées par le médecin sur les feuilles de soins. Cette solution qui était adoptée par les Caisses était également soutenue par la Cour de cassation qui déclarait que « la répétition (de l'indu) ne peut être demandée qu'à celui qui a reçu le paiement indu, le tribunal en a exactement déduit, après avoir constaté qu'aucun versement n'avait été effectué au profit du docteur...que l'action de la caisse n'était pas fondée » (Cass.soc. 27 septembre 1990, arrêt n°3195).

Depuis, le législateur a corrigé les modalités de recouvrement des indus et les caisses s'adressent directement aux professionnels de santé que l'on soit dans le cadre d'un problème de tarification (et dans ce cas, c'est le médecin qui a perçu les sommes indues) ou dans le cadre du non respect des règles de prescriptions (et où c'est le patient qui a encaissé les remboursements).

Ainsi, bien que juridiquement encadrés, ces recouvrements d'indus n'en restent pas moins parfaitement injustes, c'est pourquoi la CSMF se bat depuis de nombreuses années pour rétablir un juste équilibre pour que les indus puissent être de nouveau récupérés auprès du bénéficiaire et non du prescripteur.

FLASH INFO 10 OCTOBRE 2011

Télécharger

IN MEMORIAM

le 10/10/2011 par Dr Jean Paul JACQUES

Nous sommes tous dans notre vie, dans notre famille, dans notre profession, les maillons d'une chaîne, les héritiers d'un précédent, les témoins d'un passage. Notre responsabilité est engagée dans ce relais perpétuel. Ceux qui oublient sont les fossoyeurs des sociétés qui les abritent. Innombrables sont ceux qui m'ont ouvert un chemin, éclairé, une connaissance, pardonné une erreur. Tous les jours je les remercie en silence. A Toulouse, il y a quelques années, un grand MONSIEUR de la gastroentérologie locale et nationale vient m'interpeller en salle d'endoscopie. Avec sa verve, son enthousiasme, il m'annonce qu'il arrête ses responsabilités départementales et régionales au SYNMAD. Il me demande de prendre sa suite. Dans ces moments, vous êtes parcouru par un frisson de plaisir et une crainte d'incompétence qui vous tiraillent en même temps. Mais, surtout, c'est son éternelle gentillesse qui m'émouvait. La même qui, à l'aube de mon installation, m'avait conduit vers lui pour demander conseil. Il m'en avait donné deux. Je les ai tous les deux suivis et, grâce à lui, qui aurait pu me voir concurrent, j'ai créé ma vie professionnelle Toulousaine. Je ne lui ai connu que tendresse, espièglerie, finesse. Je ne parle même pas de ses diableries endoscopiques. Il était un jongleur étincelant avec son endoscope. Il a inventé l'endoscopie libérale le jour de son installation, il a créé le premier congrès de vidéo-endoscopie à Toulouse en 1986. Le tout dans l'élégance et la dérision. Esprit libre de la terre rouge d'Espéraza, il va y retourner pour toujours au soleil de son Aude Natale. Jean CLANET nous a quittés dans la nuit du 5 au 6 octobre 2011. Il me manque déjà comme à beaucoup d'autres je sais, et je n'aurais même pas pu le lui dire !!

FLASH INFO - 18 AVRIL 2011 - LES ARMOIRES DE STOCKAGE OU ESET

Télécharger

le 18/04/2011 par Thierrry HELBERT - Président du SYNMAD

Les armoires de stockages ou ESET (enceinte de stockage pour endoscopes thermosensibles)ont été enfin validées par la SF2H, précisé par un texte disponible sur le site SYNMAD.

(http://www.sfed.org/documents_sfed/files/mediatheque/Armoirestockage_bonneprat.pdf)

Ce texte a été largement porté par la SFED, qu'il faut ici remercier. Ces armoires permettent donc de stocker les endoscopes, après désinfection et ces procédures de désinfection doivent être strictement respectées, pour que la qualité microbiologique de fin de désinfection soit maintenue jusqu'à 72 heures. Tous les vidéo-endoscopes pourront être stockés dans ces armoires, après qu'ils  aient bien sur été vérifiés sur le plan microbiologique au préalable. Au cours de l'utilisation régulière de l'armoire, un exemplaire de chaque modèle d'endoscope (et non pas chaque endoscope), doit être contrôlé tous les 3 mois. Par contre tout endoscope doit être contrôlé au moins une fois par an. Cette publication permet enfin de s'affranchir de l'obligation du cycle du matin et assure une sécurité microbiologique parfaite, pour les urgences du week-end. Bien sur ces armoires ont un coût, mais l'économie faite en termes de produit de désinfection, du matériel utilisé et, surtout du temps personnel nécessaire avant chaque début de programme, devrait convaincre votre responsable de CLIN et votre Directeur d'établissement du bien fondé scientifique et économique de cette démarche.

LETTRE DE Monsieur Rolan BLUM à Monsieur Xavier BERTRAND

Télécharger

le 23/01/2012 par

Courrier de Monsieur Roland BLUM - Député des Bouches du Rhône
à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé
concernant le SECTEUR OPTIONNEL en date du 23 janvier 2012

le 12/12/2011 par

dans les cabinets médicaux, les cliniques et les hôpitaux : MARDI 27 MARS 2012

PREVENTION DU CANCER DU COLON

www.prevention-cancer-du-colon.fr

le 05/12/2011 par

5èmes Assises Nationales des Maladies Inflammatoires Chroniques de l'Intestin, qui se dérouleront à la Maison Internationale - Cité Universitaire de Paris, le vendredi 20 janvier 2012, sous l'égide de l'Association François Aupetit.

Organisateur :
Président : Jean-Pierre Gendre (Paris)
Membres : Vered ABITBOL (Paris), Yoram BOUHNIK (Clichy), Philippe FALLOURD (Paris), Philippe GODEBERGE (Paris), Hervé HAGEGE (Paris), Stéphane NAHON (Montfermeil), Yves PANIS (Clichy), Frank RUEMMELE (Paris), Gilbert TUCAT (Paris)

Sous l'égide de l'Association François Aupetit.

Renseignement/Inscription :
MICI 2012 / LE PUBLIC SYSTEME PCO
38, rue Anatole France - 92594 Levallois Perret Cedex -
France Tel : 01 70 94 65 00 - Fax : 01 70 94 65 01

Informations générales : vgauthier@lepublicsysteme.fr
vmetral@lepublicsysteme.fr Inscription : inscription@lepublicsysteme.fr

Lieu :
Maison Internationale - Cité Universitaire de Paris Paris - France

Site Internet : www.assisesmici.fr   

________________________________________
Valérie Metral - Chef de Projet / Project Manager
Tél. : +33 (0)1 41 34 20 79 - Fax : +33 (0)1 70 94 65 01
Mail : vmetral@lepublicsysteme.fr

PRESCRIPTION HORS AMM, article du Médecin de France Avril 2011

Télécharger

le 30/04/2011 par

MODALITES D'ADHESION A LA CONVENTION ET A LA REMUNERATION A LA PERFORMANCE - NE PAS S'AFFOLER

le 12/12/2011 par Thierry HELBERT - Président

Certains de nos confrères Hépato-gastroentérologues ont reçu, à titre personnel, un courrier de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, leur demandant de choisir l'adhésion ou non à la rémunération complémentaire à la performance. Ce courrier est extrêmement maladroit, puisqu'il ne précise en rien les conséquences de ce choix. La convention a donc été signée le 25 septembre 2011 et s'applique à l'ensemble des médecins.

Le paiement à la performance avec l'ensemble des quatre classes d'indicateurs que sont : les indicateurs d'organisation du cabinet, les indicateurs d'efficience, les indicateurs de prévention et de santé publique et les indicateurs cliniques, est proposé d'emblée à nos confrères médecins Généralistes. Pour l'instant, seule la première classe, l'indicateur organisationnel du cabinet, s'applique à l'ensemble des spécialités et donnerait droit à un maximum de 1 700 euros par an. L'Hépato-gastroentérologie fait partie des spécialités privilégiées pour lesquelles les autres indicateurs ouvriront à rémunération. Toutefois, rien n'a été défini et acté avec la Caisse d'Assurance Maladie.

Il faut rappeler ici que le choix d'adhérer ou non à la rémunération complémentaire est totalement réversible. Vous pouvez choisir d'y adhérer dès maintenant et de dénoncer à tout moment ce contrat, à l'inverse vous pouvez choisir d'y adhérer quand bon vous semble, en fonction des critères qui vous seront proposés. Vous ne serez pas obligés de choisir tous les critères dont certains peuvent ne pas correspondre à votre pratique quotidienne ; autre contre vérité, l'adhésion au paiement à la performance n'entraîne pas l'abandon du secteur 2 pour ceux qui en bénéficient.

Le Synmad recommande de ne pas dénoncer ce volet de la convention et d'attendre les accords signés avec la Caisse d'Assurance maladie. Seuls les médecins refusant le principe de cette rémunération doivent dénoncer leur adhésion par lettre recommandée avant le 25 Décembre 2011.

Le SYNMAD communiquera dès que possible les indicateurs d'efficience qui auront été ainsi définis.

SYMPOSIUM du SYNMAD : COMMENT LE SYNMAD DEFEND VOS REVENUS ? SAMEDI 26 MARS 2011 - de 18H15 à 19H45

Télécharger

le 08/03/2011 par

Palais des Congrès à PARIS lors des JFHOD
ANIMATEUR : Docteur Éric VAILLANT (Lille)
MODERATEURS :
Docteur Michel CHASSANG, Président de la C.S.M.F. (Paris)
Docteur Jean-François REY, Président de l'U.ME.SPE.
(St Laurent du Var)
Docteur Thierry HELBERT, Président du SYNMAD (Marseille).

1. Pourquoi les tarifs des actes phares de notre spécialité sont-ils bloqués depuis 1995 ? Denis CONSTANTINI (Paris) 18H15-18H30

2.   Quels sont les moyens de l'action syndicale pour la médecine en général et pour les Hépato-gastroentérologues en particulier, Jean Paul JACQUES (Toulouse) 18H30-18H45

3.    Le développement professionnel continu peut-il être un outil de maîtrise médicalisée des dépenses de santé ? Les enjeux, les résultats. Jean François THEBAUT (HAS - Saint Denis) 18H45-19H00

4.   Quels sont les pouvoirs des syndicats médicaux, il y a-t-il dialogue ou dictat face au gouvernement ou la CPAM ? Michel CHASSANG (Paris) 19H00-19H15

5. Synthèse et discussions Éric VAILLANT (Lille) 19H15-19H45

A L'ISSUE DU SYMPOSIUM, SE TIENDRA L'ASSEMBLEE GENERALE
du SYNMAD
Rapport  moral  du secrétaire général       
Dr. J.P. JACQUES       
Rapport financier du trésorier 
Dr. D. CONSTANTINI

Parution du C2 élargi aux spécialités cliniques

Télécharger

J.O. du 6 mars 2011 ci-joint

le 07/03/2011 par Thierrry HELBERT

L'élargissement du C2 aux spécialités cliniques avec possibilité d'une CS de synthèse (C2 élargi) a été publié au JO du 06 Mars 2011. Nous vous rappelons que cela ne concerne que les Hépato-gastroentérologues qui ont au moins 90% d'actes cliniques dans leur activité.

Par ailleurs, les termes de la loi sont extrêmement précis :

Si un médecin spécialiste a besoin d'un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut revoir son patient lors d'une nouvelle consultation qui sera alors cotée CS.

Ce médecin ne facture jamais d'acte technique dans le cas d'un avis ponctuel de consultant.

PLFSS 2011

Télécharger

le 27/10/2010 par

LETTRE TYPE A ADRESSER A TOUS VOS DEPUTES ET SENATEURS CONCERNANT LE PLFSS 2011 - A DIFFUSER TRES LARGEMENT AUTOUR DE VOUS