Editorial du président

2009 : UNE ANNEE DE TRANSITION

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le 15/03/2010 par Dr. Thierry HELBERT

Comme ils l'avaient annoncé précédemment, les Docteurs Jean-François REY et Jacques CORALLO ont démissionné de leur poste de Président et de Secrétaire Général du SYNMAD au mois de juin 2009. Cette démarche volontaire avait pour but de permettre à un nouveau Bureau de prendre ses marques, avant les nouvelles élections qui ont eu lieu en ce début d'année 2010 et, par lesquelles, vous avez élu les Docteurs  Patrick GASSER, Thierry PONCHON et Éric VAILLANT.

Après près de 20 ans de présence au Bureau du SYNMAD, le Docteur Philippe HOUCKE a donc choisi de se retirer, du moins officiellement de la vie syndicale. Membre fondateur du CREGG, le Docteur Philippe HOUCKE a œuvré depuis toujours pour l'intérêt commun en s'engageant fortement dans toutes les structures représentatives de notre spécialité. Nous soulignerons ici ses postes de Président du CREGG, de la FMC-HGE, du Collège EPP HGE, son poste d'administrateur de la SFED et, tout récemment, celui de la SNFGE ; connu et reconnu pour ses positions parfois un peu  tranchées, il est pour moi un ami fidèle et a été, avec quelques autres, (notamment Robert CASTRO, Gérard SCHENOWITZ, Philippe GUYOT), un guide et un soutien dans mon parcours politique. A l'heure de sa retraite syndicale, c'est toute la communauté hépato-gastroentérologique libérale, mais aussi hospitalo-universitaire, qui peut le remercier chaleureusement de son engagement dans la défense de la profession.

Comme ses prédécesseurs, notre Président sortant, Jean-François REY, a donc volontairement laissé sa place de façon anticipée pour m'accompagner quelques mois dans l'apprentissage de la fonction de Président, oh combien intéressante, mais qui nécessite fermeté et conviction. Les actions qu'il a menées, pendant plus de 10 ans, n'ont pas toujours été reconnues et saluées comme elles auraient dû. Je ne citerai ici que la défense acharnée des revenus des hépato-gastroentérologues, aboutissant à l'absence de perte financière quant aux deux actes phares endoscopiques de notre spécialité, que sont la gastroscopie et la coloscopie ,et à la prise en charge, par les établissements de santé, du matériel endoscopique et de sa maintenance ; au final, c'est grâce à son action syndicale que nos revenus ont augmenté de 8 % environ ces dernières années, dans un contexte de sinistrose médicale. Comme l'avait fait Claude MAFFIOLI, la présence aux plus hautes fonctions de la C.S.M.F. ou de l'U.ME.SPE., d'un hépato- gastroentérologue, est un honneur pour notre profession et le garant d'une écoute bienveillante vis-à-vis du SYNMAD, au moment d'arbitrages politiques ou financiers. Le SYNMAD a soutenu Jean-François dans sa réélection à la Présidence de l'U.ME.SPE et le félicite chaleureusement pour cette preuve, probablement ultime, de son engagement politique. Je serai toujours à ses côtés pour vous défendre et porter vos revendications.

Si Jacques CORALLO n'est plus notre secrétaire général, il a accepté de rester quelques temps à nos côtés pour continuer à œuvrer pour le bien collectif, cet effort supplémentaire à l'heure d'une retraite bien méritée souligne, si besoin était, le travail parfois obscur et l'abnégation d'un homme au service des autres.

L'année 2009 a permis au nouveau Bureau de mener à bien quelques actions fortes. Après plusieurs mois de négociations, et sous l'impulsion de Michel GREFF, et de Guillaume CADIOT, la FMC-HGE, dont le SYNMAD est un membre fondateur, a vu ses statuts remaniés. Le SYNMAD et la SNFGE sont les garants incontournables de la pérennité et de la qualité de notre association qui, depuis plus de 28 ans, vous a proposé des programmes de FMC qui vous donnent entière  satisfaction ; ils sont même  aux yeux d'autres spécialités, l'exemple d'une FMC paritaire, constructive et adaptée.

A l'heure de la loi HPST et de la mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC), la naissance d'un Conseil National Professionnel en hépato-gastroentérologie est proche. Ce Conseil National Professionnel doit représenter l'ensemble des acteurs reconnus de notre spécialité que sont les sociétés savantes, la formation médicale continue, les organismes agréés et le syndicat. Les conséquences de la loi HPST pour les hépato-gastroentérologues libéraux sont immenses et peuvent être délétères ; le SYNMAD saura revendiquer sa juste place, mais toute sa place, dans ce Conseil National Professionnel, comme il l'a revendiquée dans la formation médicale continue. D'autres actions ont été initiées durant cette année, notamment  pour défendre la cancérologie digestive et aider nos mandants à bénéficier des services d'avocats spécialisés en expertise médicale à des tarifs préférentiels.

Le SYNMAD veillera à ce que certains de ses représentants soient investis, par l'U.ME.SPE. au sein des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), car là encore nous ne serons jamais mieux défendus que par nous-mêmes. Je tenais, avec le Bureau du SYNMAD à remercier chaleureusement les plus de 1 000 adhérents à jour de leur cotisation, qui sont la légitimité  de nos actions. Merci également à tous ceux qui nous ont fait part de leurs problèmes ou de leurs critiques, car être Président d'un syndicat c'est parfois faire des choix difficiles et c'est par vos réactions et vos critiques que nous pouvons continuer à avancer et porter vos revendications. Nous vous engageons donc à poursuivre nos échanges même et surtout si la ligne politique que nous menons vous paraît obscure ou troublante. Nous continuerons bien évidement à communiquer au maximum avec vous par l'intermédiaire des journaux faxés, du journal électronique du SYNMAD et au moment des diverses réunions nationales ; nous allons mettre en place des réunions régionales tous les quatre mois où nous aurons donc le plaisir de nous rencontrer et de discuter de vive voix.

A très bientôt donc.

LA NOTION DE L'ACTE GLOBAL

  

le 31/01/2010 par Thierrry HELBERT

LA NOTION D'ACTE GLOBAL

Un groupe de travail associant le Président de la CHAP,  (Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations), le Département des Actes de la CNAMTS et les représentants des syndicats médicaux a élaboré une méthode permettant de définir les actes de la CCAM dont l'honoraire recouvre le suivi "habituel" des 15 jours post-interventionnels. Cette méthode permet de déterminer si l'acte de la CCAM répond à cette règle. Pour  les nouveaux actes inscrits  à la CCAM, la hiérarchisation de l'acte (score de travail, durée globale) tiendra  compte de cette surveillance des 15 jours post-interventionnels.

L'acte global inclut  pour le médecin qui l'effectue les conséquences directes de l'intervention pendant une période de 15 jours. Sont concernés les actes  thérapeutiques ou les actes  diagnostiques dit "invasifs". Les actes diagnostiques non "invasifs" ne sont  pas retenus .En hépato gastroentérologie les actes qui ont été retenus par cette commission sont les actes d'endoscopie interventionnelle repérés par  la 4ème lettre du code : la lettre E .Mais aussi ceux repérés par la 3ème lettre du code : A, C, E, S, F, G, K, L, N et P, associés ou non avec la lettre E en 4° position.  A partir de cette liste il est proposé une modification des articles 6 et 7, du livre 1 de la CCAM à savoir:

Il est proposé de repérer par le code PI (suivi post interventionnel) les actes chirurgicaux non répétitifs et réalisés en équipe sur un plateau technique lourd. Mais aussi  les actes interventionnels dont la réalisation en établissement de santé est nécessaire à la sécurité des soins et, les actes d'anesthésie réanimation accompagnant ces actes. Le tarif de ces actes couvre, pendant une période de quinze jours après la réalisation de l'acte le suivi de l'acte hors complications et les conséquences directes liées à l'acte, que le patient soit hospitalisé ou non. Le SYNMAD a été saisi par l'Umespe et la CHAP afin de valider l'ensemble des libellés touchés par cette modification.

En pratique :
L'ensemble des pratiques interventionnelles, bilio pancréatiques et endoscopiques (pose de prothèses digestives, dilatation, résection de polypes quelle que soit leurs méthode (pince chaude, mucosectomie, polypectomie etc...........) sont concernées et vous ne pourrez pas facturer une consultation dans les 15 jours qui suivent cet acte si cette consultation concerne les conséquences directes liées à l'acte (hors complications). Par contre nous avons demandé que les actes diagnostiques avec prélèvements quel que soit leurs méthode (biopsie per endoscopique, biopsie sous écho endoscopie, biopsie sous contrôle échographique) ne soient pas concernés par cette modification quand il s'agit d'un acte diagnostique s'inscrivant dans une démarche intellectuelle au même titre que la liste des résultats biologiques ou d'imageries médicales.

Le SYNMAD mettra sur son site la liste des actes concernés par le code PI, après leur parution au journal officiel. En espérant avoir éclairé un  tant soit  peu la méthodologie  de la tarification.

RESTER UNIS

  

le 30/05/2009 par

Au moment où, à travers la loi HPST, les attaques se multiplient vis-à-vis de l’ensemble des médecins, il est important de rester unis, malgré nos différents modes d’exercice ou d’activité. Les structures hospitalières publiques doivent évoluer pour retrouver un dynamisme et une efficience, mais il est extrêmement dangereux de laisser les projets médicaux et l’organisation des soins sous la seule autorité d’un directeur d’établissement, forcément plus enclin à assurer, pour les patients, maîtrise comptable que maîtrise médicalisée. Ceux qui stigmatisent le corporatisme médical, et en particulier le Président du CISS, Christian Saout, sont bien mal placés pour nous donner des leçons car, par son métier de magistrat, le Président du CISS est un expert en connaissance du protectionnisme de ses membres et du corporatisme. Pour les praticiens libéraux, les positions inacceptables d’un petit nombre, que nous avons toujours dénoncées, sur des refus de soins aux patients CMU ou des honoraires ne correspondant pas «au tact et à la mesure», ne doivent pas faire oublier que 60% des hépato-gastroentérologues exercent en secteur 1 et que la très grande majorité de ceux exerçant en secteur 2 respecte les conditions déontologiques. Là encore, prenons garde dans nos expressions vis-à-vis du public et de la presse : les déclarations imprudentes de quelques-uns, manipulés par les médias, peuvent conduire les Députés et les Sénateurs à pénaliser l’ensemble des hépato-gastroentérologues. Il faut également rappeler que nos revenus sont tout juste dans la moyenne de ceux des spécialistes libéraux, et bien inférieurs à nos confrères européens. Le manque d’attrait de nos jeunes collègues pour le secteur libéral est sans doute en partie expliqué par le faible différentiel qui existe désormais entre le salariat et le secteur libéral, lorsque l’on inclut pénibilité, temps de travail, charges et retraite. La solidarité, c’est également ne pas faire l’erreur de répondre à quelques confrères d’exercice particulier et de revenus élevés, de vouloir ouvrir la boîte de Pandore de la CCAM des actes techniques pour revaloriser de quelques dizaines d’euros les interventions compliquées, qui le justifieraient certainement du point de vue intellectuel, mais dévaloriseraient immédiatement, dans le cadre d’une enveloppe fermée, les actes de base pratiqués par l’ensemble de nos confrères. Ayant développés, depuis de nombreuses années, une expertise en endoscopie thérapeutique, nous avons toujours privilégié, dans nos discussions avec l’Assurance Maladie et le Ministère, la défense globale de tous nos confrères, même si certains nous reprochent, sans doute à juste titre, de ne pas avoir été assez efficaces pour obtenir les revalorisations qu’ils méritent mais que ne reconnaissent pas, à leur juste valeur, ni les politiques ni l’Assurance Maladie, qui tendent toujours une oreille bienveillante aux demandes de quelques spécialités chirurgicales qui s’estiment aussi, à juste titre, sous évaluées mais dont les revenus finaux en fin d’année sont de 30 à 40% plus élevés que ceux des hépato-gastroentérologues, sans que la technicité, la pénibilité ou la permanence des soins expliquent un tel écart. Dans ce contexte difficile, nous vous demandons de rester tous unis car c’est dans le collectif que nous pouvons nous défendre et que nous devons apporter nos forces et notre soutien à votre nouveau Président, Thierry Helbert.

Docteur Jean-François REY
Président

HEPATO-GASTROENTÉROLOGUES ET MAISONS DE SPÉCIALISTES

  

le 07/05/2009 par J-F. REY

Comme un certain nombre de spécialités médico-techniques, les hépato-gastroentérologues ont été parmi les premiers à créer des cabinets de groupe, il y a une trentaine d’années, et ceci a même été l’occasion d’imaginer le CREGG comme moyen d’unifier cette démarche. L’U.ME.SPE vient de mettre en place un concept de Maisons de Spécialistes qui complète cette approche et doit permettre une meilleure lisibilité de la médecine spécialisée de proximité.

En effet, dans le cadre de la loi HPST, si la notion de médecin de premier recours est définie, si la création de maisons de santé est favorisée, le rôle des médecins spécialistes à exercice exclusif de proximité est oublié ou marginalisé. Nous avons pensé qu’il était donc indispensable de favoriser, en particulier, pour les spécialités cliniques, une forme de regroupement, leur permettant, en mutualisant les moyens, d’offrir un projet médical basé sur une meilleure accessibilité, des moyens modernes de secrétariat et d’informatique, et de constituer, à côté des maisons de santé, à côté des cabinets libéraux, à côté des structures hospitalières, un lieu où pourront s’adresser médecins traitants et patients, assurant une continuité des soins à travers des possibilités de consultations rapprochées et de consultations d’expertise, évitant également un recours inutile aux urgences et aux hospitalisations.

Pour ceux qui sont isolés, pour ceux exerçant dans des bassins de population restreints, c’est une chance qu’il faut saisir, en sachant que ce regroupement permettra également d’attirer nos jeunes confrères qui ne veulent plus massivement d’un exercice libéral isolé.

En développant ce concept, nous mettrons en place des partenaires nous permettant de le réaliser. Il est important que vous diffusiez cette information et ceux qui veulent «servir de locomotive» pour réunir plusieurs spécialités libérales sont les bienvenus et peuvent nous contacter. Nous ferons tout pour les aider de passer de la conceptualisation à la réalisation.

Communiqués de Presse

Communiqué de presse - REGLEMENT ARBITRAL

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le 07/06/2010 par

Contrairement aux annonces faites à l'U.ME.SPE./C.S.M.F. par Nicolas SARKOZY, le SYNMAD constate que le Règlement Arbitral et la Mission HUBERT ignorent, une fois de plus, la médecine spécialisée de proximité.

Le SYNMAD constate que la seule avancée significative du Règlement Arbitral est une promesse, une fois encore aléatoire, d'une augmentation du C2 à 46 € au 1er janvier 2011.

Le SYNMAD s'indigne du blocage du coût de la pratique resté identique depuis la mise en place de la CCAM en 2005.

Le SYNMAD ne peut plus accepter le chantage fait aux hépato-gastroentérologues concernant la consolidation des actes perdants gastroscopie et coloscopie, examens qui sont à la base du dépistage et de la prise en charge des cancers digestifs.

Le SYNMAD recommande à ses adhérents de suivre le mot d'ordre des centrales pluri-catégorielles qui appellent à l'utilisation du C2 à 46 € dès à présent

Le SYNMAD, irrité par l'absence de règlement des astreintes réalisées dans un établissement privé par les hépato-gastroentérologues libéraux, leur demande d'établir des listes de garde à adresser au directeur de la caisse locale d'Assurance maladie afin d'en exiger les règlements, listes qui seront transmises, en copie, à l'U.ME.SPE.

Communiqué de presse - Soutien au mouvement contestataire de la C.S.M.F. du 12 AVRIL 2010

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le 08/04/2010 par

Le SYNMAD soutient totalement le mouvement contestataire de la C.S.M.F., à partir du 12 avril 2010.

Pour les Hépato-gastroentérologues, il est inacceptable que, pour ceux qui travaillent en établissements de soins privés, la rémunération des astreintes, dès lors qu'ils sont inscrits sur le tableau de garde, ne soit pas honorée ; de la même façon, la possibilité d'appliquer le C2 consultant à 46 € de façon plus souple et la valorisation d'une consultation de synthèse pour les pathologies chroniques et complexes sont également une priorité.

Le SYNMAD demande donc à tous ses adhérents de se rallier à la C.S.M.F. et d'appliquer, dès le 12 avril 2010, la généralisation du C2 consultant à 46 €.

La mobilisation pour le dépistage du cancer colorectal

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le 02/03/2009 par JF Rey

Le SYNMAD se félicite que Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, se mobilise pour médiatiser l’importance du dépistage du cancer colorectal, problème de santé publique pour nos concitoyens et qui a fait l’objet, depuis dix ans, de nombreuses demandes de généralisation des hépato-gastroentérologues.

Le SYNMAD et l’U.ME.SPE./C.S.M.F. soulignent que les acteurs pivots de cette campagne de dépistage de masse sont les médecins traitants (associés aux centres de santé et aux médecins du travail), mais que ceux-ci n’ont pas bénéficié, jusqu’ici, malgré les demandes de la CSMF, d’une prise en charge financière correspondant à cette mission de prévention.

Le SYNMAD rappelle que les hépato-gastroentérologues ont un rôle important de consultant, favorisant l’utilisation des deux outils à notre disposition : - Hémoccult  pour les sujets de 50 à 75 ans, sans risque particulier . - Coloscopie endoscopique pour les sujets à risque ou ayant fait l’objet d’un Hémoccult positif. Ce sont les seules méthodes validées par la Haute Autorité de Santé, dans ce cadre précis.

Le SYNMAD souligne également que, face à l’évolution technologique de la coloscopie, les tarifs des hépato-gastroentérologues sont bloqués depuis 1995 et qu’il est temps que le coût de la pratique des actes de la CCAM technique soit indexé sur l’inflation et que la tarification à l’activité des établissements prenne en compte l’évolution du coût du matériel qu’ils doivent fournir aux praticiens.

Le SYNMAD espère que, grâce à la communication de Madame la Ministre, les attaques injustifiées du syndicat MG France (section Franche Comté) vis-à-vis du dépistage et des hépato-gastroentérologues libéraux, cesseront, les problèmes de santé publique devant dépasser les clivages syndicaux et, notamment, le refus de MG France de considérer l’importance de la médecine spécialisée libérale de proximité.

Le SYNMAD porte plainte contre MG France Franche-Comté

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Bulletin de liaison MG Franche-Comté

le 26/11/2007 par JF Rey

Le SYNMAD s’élève contre les propos contenus dans le bulletin de liaison de MG France Franche Comté à l’encontre des hépato-gastroentérologues de ce département.

Le SYNMAD rappelle que la majorité des hépato-gastroentérologues exerce dans le secteur 1 et qu’en ce qui concerne les dépassements pour les hépato-gastroentérologues du secteur 2, ils sont annoncés, mesurés et parfaitement légaux.

Le SYNMAD souligne que mettre en doute le risque du bénéfice des coloscopies, dans le cadre du dépistage de masse organisé à partir de l’hémoccult, ne correspond à aucune réalité scientifique, sur un sujet largement connu grâce aux travaux des sociétés savantes nationales et internationales de gastroentérologie et d’endoscopie.

Le SYNMAD attire par ailleurs l’attention de tous les hépato-gastroentérologues adhérant à la FMF, et en particulier son Président, sur les alliances difficilement compréhensibles avec le syndicat MG France qui multiplie ses attaques injustifiées contre les médecins spécialistes en général et les hépato-gastroentérologues dans ce cas particulier.

Le SYNMAD rappelle que le dépistage du cancer colorectal est une priorité de santé publique, déployé dans plus de 60 % des départements, qui fait l’objet, au niveau mondial, de campagnes de sensibilisation pour les patients, avec un rôle important de l’INCA en France dans ce domaine.

Flash Infos

FLASH INFO - 23 JUIN 2010 - REMUNERATION DES ASTREINTES

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le 23/06/2010 par Jean Paul JACQUES - Secrétaire Général du SYNMAD

Mes chers confrères,

Depuis 2006 dans les établissements de soins privés, seuls en général trois praticiens (généralement deux chirurgiens et un anesthésiste) bénéficient de la rémunération des gardes et astreintes.

Suivant le mot d'ordre mis en place par la CSMF-UMESPE, le SYNMAD redemande à tous les hépato-gastroentérologues assurant ces astreintes, d'adresser leur  tableau de gardes et la demande de rémunération par les CPAM sur un modèle identique à ceux utilisés par nos confrères déjà mobilisés.

Nous vous avions déjà invités à suivre cette démarche il y a quelques semaines et moins de 10% des hépato-gastroentérologues ont répondu. 

Le SYNMAD continuera, malgré les atermoiements habituels de nos tutelles, à se battre pour que vos astreintes, exigées en terme de permanence de soins, soient reconnues en terme financier.

Mais sans vous nous n'obtiendrons rien. 
Vous n'aurez rien si vous ne demandez rien.

Dans un premier temps, seuls les hépato-gastroentérologues travaillant dans un établissement de santé ayant un service d'urgence reconnu (Ex-UPATOU et SAU), doivent solliciter leurs caisses. 

Vous trouverez ci-dessous le mode d'emploi et le modèle de lettre qui nécessite la signature du relevé par votre président de CME, ainsi que le tableau des astreintes (*).

Mobilisez vous.
Mobilisez vos confrères.
L'efficacité de ce mouvement dépendra de votre adhésion.

Nous vous demandons de nous adresser copie de ces demandes de prise en charge d'astreinte à l'adresse suivante :
UMESPE - 79  RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS 

Ceci nous permettra d'apporter un support juridique à votre action en cas de refus probable des CPAM.

Sachez que ne rien faire aura une lourde signification.

Il est important que ce mouvement prenne rapidement de l'ampleur pour, d'une part, réparer cette iniquité et, d'autre part, faire prendre conscience au gouvernement du mécontentement des hépato-gastroentérologues.

Par avance merci.

Dr. Jean-Paul JACQUES
Secrétaire Général

P.S.  DOSSIER COMPLET SUR LE SITE DE L'U.ME.SPE. http://www.umespe.com/
à « Documentation » : « Permanence des soins » dont le TABLEAU EXCEL A TELECHARGER SUR LE SITE DE L'U.ME.SPE. (*) 

P.J. Mode d'emploi et modèle de lettre 

FLASH INFO - 3 MARS 2010

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RESULTATS DES VOTES : SYNMAD & FMC-HGE

le 03/03/2010 par

Le SYNMAD a procédé au dépouillement des votes des élections du Conseil d'Administration de la FMC HGE et du SYNMAD.

Pour la FMC HGE ont obtenu :

ABDINI Elias : 184 voix
BOUSTIERE Christian : 310 voix
CONSTANTINI Denis : 272 voix
COULOM Pierre Adrien : 248 voix
DALBIES Pierre Adrien : 320 voix
FAURE Patrick : 207 voix
JACQUES Jean-Paul : 232 voix
OUZAN Denis : 251 voix
TARRERIAS Anne-Laure : 246 voix

Sont donc élus : Docteur Pierre Adrien DALBIES, Docteur Christian BOUSTIERE, Docteur Denis CONSTANTINI, Docteur Pierre COULOM, Docteur Denis OUZAN et Docteur Anne Laure TARRERIAS.

Pour le SYNMAD ont obtenu :

CORDET Frédéric : 156 voix
GASSER Patrick : 172 voix
GODCHAUX Jean-Michel : 142 voix
PONCHON Thierry : 355 voix
TUSZYNSKI Thierry : 128 voix
VAILLANT Éric : 220 voix


Sont donc élus : Professeur Thierry PONCHON, Docteur Éric VAILLANT et Docteur Patrick GASSER.

Ces résultats seront annoncés publiquement lors de notre Assemblée Générale et nous vous remercions de votre grande participation puisque plus de la moitié des membres à jour de leur cotisation ont envoyé leurs bulletins de vote. Cela prouve votre implication dans notre vie syndicale et la légitimité des administrateurs que vous avez élus.

Le SYNMAD vous remercie encore de votre participation.


Dr Thierry HELBERT
Président

Radioprotection

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le 21/01/2009 par JC. Corallo - T. Helbert

Une réglementation déjà ancienne, puisque remontant à 2004, doit vous être signalée car introduisant une contrainte qui sera mise en application à partir de juin 2009.

Tous les professionnels pratiquant des actes de radiodiagnostic ou participant à la réalisation de ces actes seront désormais contraints de subir tous les 3 ans une formation interne et tous les 10 ans une formation à la radioprotection, cette dernière devant être réalisée avant juin 2009. En pratique, ceci implique une formation spécifique d’une journée suivie de la délivrance d’un certificat. Ceci concerne donc les hépato-gastroentérologues utilisant les rayons X soit lors de la réalisation d’actes diagnostiques radiologiques standards (lavement baryté, TOGD …) ou de tomodensitométrie ; mais également, pour tout acte d’endoscopie interventionnelle utilisant la radiologie. Pour les cabinets ayant une unité de radiologie, les contraintes sont nettement plus lourdes, avec nécessité, par exemple, d’une personne compétente en radioprotection, d’une formation spécifique pour le personnel, d’équipement et de moyens de suivi de protection.

Pour vous mettre en conformité, nous pensons que la meilleure solution consiste à vous rapprocher des ressources locales en vous renseignant auprès des radiologues de vos établissements ou auprès de l’Association de Formation des médecins spécialistes et collaborateurs : FORCOMED – 62 Bd de Latour Maubourg – 75007 PARIS – tel. 01 53 59 34 02 - www.forcomed.org).

De notre côté, nous serions heureux de recevoir vos retours d’expérience sachant que les tarifs annoncés et les modalités de validation sont très variables d’un organisme à l’autre.

Vous trouverez en annexe à télécharger les articles de référence à savoir l’article L1333-11 du code de Santé publique et l’arrêté du 18 mai 2004.

Arrêté du 10/09/07 portant approbation de l'avenant 24 à la convention nationale

  

le 12/09/2007 par

Par arrêté de la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptespublics et de la fonction publique en date du 10 septembre, est approuvé l'avenant n°24 annexé au présent arrêté et conclu le 25 juillet..... à télécharger sur journal-officiel
 

Informations diverses

SYMPOSIUM SYNMAD 2010 - ASSEMBLEE GENERALE DIMANCHE 28 MARS 2010

  

le 28/03/2010 par

VOUS TROUVEREZ TOUTES LES PRESENTATIONS DU SYMPOSIUM DU DIMANCHE 28 MARS 2010 dans la rubrique "COMPTES RENDU AG"

SECTEUR OPTIONNEL : Motion votée par le Conseil d'Administration

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le 20/10/2009 par

M O T I O N

Le SYNMAD, réuni en Conseil d'Administration le 14 octobre 2009, soutient L'U.ME.SPE. dans la démarche de mise en place du secteur optionnel.

L'hépato-gastroentérologie, spécialité médico-technique par excellence, ne peut accepter d'être exclue de ce secteur à sa mise en place.

Le Synmad demande solennellement l'ouverture du secteur optionnel aux Hépato-Gastroentérologues.

CIRCULAIRE AUX HEPATO-GASTROENTEROLOGUES

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le 16/10/2009 par Dr. JACQUES - Dr. HELBERT

AUX HEPATO-GASTROENTEROLOGUES 
Chers Confrères,

TOUTES LES (BONNES) RAISONS D'ADHERER AU SYNMAD !!!
Si vous n'entendez rien, vous vous dites : il n'y a donc pas de bruit. Mais le risque de la désaffection syndicale nous guette et sans défense, vous risquez en effet rapidement :
-    de perdre 10 % de vos honoraires endoscopiques,
-    de ne jamais pouvoir acheter un Fibroscan,
-    de ne pas être représentés sur le plan régional,
-    de chercher un moyen d'avoir une formation médicale,
-    de ne plus piloter votre FMC annuelle.
MAIS COMMENT POUVONS-NOUS PERDRE DES HONORAIRES ?
Vous vous souvenez que la négociation de la hiérarchisation de nos actes et que la valorisation financière de ceux-ci se sont organisées dans la difficulté. En effet, la première version de la CCAM (V0) prévoyait une dévalorisation de nos actes de base (coloscopie et gastroscopie) d'environ 30 %. Le SYNMAD avait mis en place, d'emblée devant ces conclusions catastrophiques, une cellule spécialisée financée par une cotisation exceptionnelle pour assumer un travail de négociation de 16 mois. D'autres spécialités ont entrepris, suivant notre exemple, ce travail de fourmi permettant une négociation collective. Ainsi il n'y a pas eu d'acte perdant. Mais la compensation financière se fera en trois tiers successifs qui doivent, tiers après tiers, être consolidés de façon définitive. Avantage, aucun acte n'a subi de dévalorisation financière. En revanche, les actes gagnants ne progressent vers leur valeur cible que par tiers également, donc à ce jour  il nous  reste un tiers à consolider.
Nos coloscopies et gastroscopies peuvent, de ce fait, encore fin 2009, être dévalorisées de 10 %. Notre attention et notre « conviction syndicale » doivent être totales. Seule une représentativité syndicale forte permet d'assurer un contre pouvoir de négociation efficace : une vraie raison de vous syndiquer ! Car rien n'est jamais gagné.
L'ACCESSIBILITE DES ACTES NOUVEAUX
L'histoire de notre spécialité depuis l'endoscopie souple (1975) est marquée par des évolutions technologiques majeures. L'arrivée du premier traitement efficace de l'ulcère gastrique (cimétidine) n'est sans doute pas étrangère à cet essor spectaculaire. L'échographie, la CPRE, la vidéo endoscopie, la polypectomie, l'écho-endoscopie, la mucosectomie ont élargi nos capacités de diagnostic et de traitement ; leur service médical rendu était acté par les sociétés savantes et leur financement a été validé régulièrement par l'Assurance Maladie. Pourtant, nous allons connaître une modification totale de la gestion des dépenses de l'Assurance Maladie puisque le budget de l'Assurance Maladie et des autres caisses de Sécurité sociale est soumis au contrôle et au vote parlementaire. De nouveaux acronymes vont voir le jour, un nous intéresse plus que les autres : l'ONDAM, Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie. L'enveloppe fermée est en place. Il va falloir négocier les nouveaux traitements ou les nouvelles techniques qui doivent faire la preuve de leur efficacité, avoir l'aval de la HAS, passer le filtre de la CNAMTS puis de la CHAP. Au bout de ce long trajet, le dossier arrive sur les bureaux ministériels et tout peut encore durer plusieurs années. (TELECHARGER LE DOCUMENT)

Journal SYNMAD - SEPTEMBRE 09 - N° 81 - ANNEXES

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le 05/10/2009 par

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLES
Courrier de la CSMF à Mr. E. WOERTH - Communiqués de la presse de la CSMF et du CNPS - PROJET DE LETTRE introductive au "4 pages" - UNAPL "pourquoi les professions libérales s'insurgent"

Infos du Président

LES REVENUS DES HGE DANS LA CONVENTION

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le 18/06/2009 par

La convention que nous avons signée en 2005 comportait certainement des défauts, notamment dans la médiatisation bureaucratique du parcours de soins par les caisses d’Assurance Maladie. Par contre, elle avait le mérite de sortir les médecins spécialistes en général, les hépato-gastroentérologues en particulier, d’un régime conventionnel minimal, avec des charges sociales accrues, et sans aucune augmentation de leurs honoraires pendant près de dix ans.

Les chiffres qui viennent d’être publiés sur les revenus des médecins de l’année 2007 montrent l’augmentation significative, certes insuffisante par rapport aux nombreuses années de gel des honoraires, que nous avons obtenue pour l’ensemble des médecins spécialistes et les gastroentérologues en particulier.

Ces chiffres montrent que, grâce à la convention, nous avons obtenu, pour les hépato-gastrentérologues, une augmentation significative des honoraires opposables, ce qui retentit sur les revenus financiers des médecins du secteur 1 mais également ceux du secteur 2. Ceci est lié sans doute à certains actes techniques de la CCAM mieux valorisés mais surtout à l’élargissement de l’utilisation du C2 à tous, dans le cadre du parcours de soins. Il ne faut pas oublier que c’est grâce à la convention que nous avons pu préserver, jusqu’à ce jour, le maintien du secteur 2 en l’état.

Malheureusement, l’entrée dans le système conventionnel, en 2008, de la FMF, de MG France, conjuguée à la volonté de la Ministre de privilégier uniquement les médecins de premiers recours rendent le système conventionnel inopérant. Des menaces pèsent désormais sur le secteur 2 car la Ministre, outre l’élargissement du C2, a bloqué les possibilités d’un secteur optionnel, ouvert progressivement à tous.

Il est étonnant, d’ailleurs, de voir désormais ceux qui étaient opposés à la convention demander sa prorogation et ceux, notamment, représentant les médecins spécialistes qui ont soutenu une loi qui étatise la médecine libérale multiplier les contorsions et les positions paradoxales.

Pour notre part, nous retenons cette augmentation significative des revenus et nous souhaitons, qu’à travers les redevances désormais transparentes n’incluant en aucun cas le matériel endoscopique, ceci s’améliore au cours des mois qui viennent. En effet, pour augmenter ses revenus, on peut soit augmenter ses honoraires soit diminuer ses charges et, idéalement, les deux.

Mais ne rêvons pas !


Dr. Jean François REY
Président

FIBROSCAN ET COTATIONS

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le 17/03/2009 par J-F Rey

Nous avons fait paraître un certain nombre d’informations concernant les nouvelles possibilités d’évaluation de la fibrose en hépatologie. Elles concernent essentiellement le fibroscan mais également les modèles biologiques des fibromètres.

Pour le fibroscan, nous avons rencontré la société Echosens qui a mis au point cette nouvelle technique extrêmement importante en hépatologie, favorise les travaux scientifiques pour que son service médical rendu soit reconnu par la Haute Autorité de Santé, et diffuse également ce nouveau matériel à l’étranger. Nous ne pouvons que nous féliciter qu’une société française ait développé un outil aussi innovant.

Par contre, nous attirons l’attention des hépato-gastroentérologues sur le fait qu’en l’absence de décision scientifique de la Haute Autorité de Santé, puis de la prise en charge par l’Assurance maladie de cette nouvelle technique, il n’est pas possible actuellement de coter la réalisation d’un examen par le fibroscan. Il nous a été rapporté que certains confrères cotaient une échographie hépatique. Il faut rappeler que, dans le cadre de la CCAM, il n’existe aucune possibilité d’assimilation, que les confrères qui se laisseraient aller à utiliser une cotation et un codage d’échographie pour réaliser un examen avec le fibroscan prennent un risque important vis-à-vis de l’Assurance Maladie. Ils risquent au mieux un remboursement dans le cadre d’indus, au pire des poursuites dans le cadre de réalisation d’actes fictifs. En revanche, cet acte étant actuellement hors nomenclature, il peut parfaitement être facturé au patient, sans possibilité de remboursement par l’Assurance Maladie, avec éventuellement une prise en charge par des mutuelles complémentaires.

Concernant les différentes méthodes biologiques, là encore, il s’agit d’actes hors nomenclature en dehors de la facturation d’un certain nombre de paramètres biologiques. Nous nous étonnons d’une diffusion grand public, de la validité de ces méthodes en dehors des indications initialement reconnues par un consensus professionnel. Nous ne sommes pas sûrs que faire la promotion des fibromètres dans Paris-Match pour les patients diabétiques soit la meilleure manière d’obtenir un avis de la part de la Haute Autorité de Santé et un remboursement par l’Assurance Maladie.

N’oubliez pas que, sous l’égide de Frédéric Van Roekeghem, l’UNCAM a fait de gros efforts d’amélioration des codages informatiques et des suivis des pratiques de chaque médecin.

Les revenus des médecins spécialistes (le rapport IGAS)

  

le 05/02/2009 par J-F. Rey

Un nouveau rapport vient de sortir, bien opportunément, au moment où les négociations conventionnelles s’éternisent, concernant les revenus des médecins spécialistes à l’hôpital et en ville. Il ne manque pas d’intérêt, montre que la carrière hospitalière publique n’est pas, désormais, sans attrait face aux responsabilités et aux aléas de l’hépato-gastroentérologie libérale. Par contre, nous voyons, de nouveau, ressurgir des menaces de remise en cause de la CCAM technique, à la baisse, bien sûr, pour les hépato-gastroentérologues. Il faut rappeler que nous avons demandé, dès 2001, au niveau de la CCAM technique, une réévaluation du coût de la pratique incluant, notamment pour les spécialités à risque (chirurgie obstétrique, échographie obstétricale), le coût des primes assurantielles dans le coût de la pratique. Ceci est juste, nous n’avons pas été écoutés et l’Etat en est réduit à demander aux Caisses d’Assurance Maladie de payer ces primes directement avec des engagements variables d’une spécialité à une autre.
Il faut également rappeler que le coût de la pratique date de 2001, qu’il n’a pas été réévalué en fonction de l’évolution de l’inflation pour toutes les spécialités. Bien sûr, nous sommes opposés à une baisse liée à la hiérarchisation, à une CCAM technique par groupe d’actes, car nous savons très bien que derrière ces phrases, se cache la volonté de certains, de mettre en place un troc entre spécialités qui, de plus, ne serait pas favorable à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les spécialités cliniques à exercice exclusif.
N’oublions pas également que tout ce qui divise le corps médical, médecins généralistes, spécialistes, plateaux techniques… ne fait que nous affaiblir. C’est le message permanent d’unité que porte la CSMF.

LES VOEUX DU SYNMAD

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le 09/01/2009 par JF REY

En cette période de vœux, il est toujours possible d’émettre un certain nombre de souhaits permettant d’améliorer l’exercice quotidien des hépato-gastroentérologues. Il est bon de rappeler un certain nombre de chantiers ouverts ou entrouverts au cours de ces dernières années dont il faudrait accélérer la mise en place :

1 – La CCAM clinique en est à l’étape d’expérimentation ; sa mise en place était inscrite dès 2005 dans la convention, il faut accélérer ce chantier car ce sont, actuellement, les actes cliniques qui sont pénalisés dans toutes les spécialités y compris la médecine générale. Il est temps de revoir la hiérarchisation des actes cliniques pour donner plus de sens à l’écoute et à la réflexion et ceci constitue un lien fort entre tous les médecins, quel que soit leur mode d’exercice.

2 – La CCAM des actes techniques est un chantier commencé en 1993 dont la mise en place pratique a débuté en 2005. Il est important, qu’au cours de l’année 2009, soient finalisés les processus de la dernière étape du développement de cette nouvelle nomenclature en conservant, pour les hépato-gastroentérologues, la valeur de la gastroscopie et de la coloscopie sans perte liée à une hiérarchisation injuste. Dans le même temps, cette CCAM doit évoluer pour prendre en compte un certain nombre d’erreurs en proctologie, dans les actes d’exploration fonctionnelle, d’entéroscopie, mais également un certain nombre d’actes thérapeutiques comme, à titre d’exemple, la mucosectomie. Il faut, enfin, que soit déterminée, pour chaque année, l’évolution du point travail et favoriser à travers la Commission de Hiérarchisation des Actes, une évolution régulière de la CCAM pour que, très rapidement, elle ne devienne pas aussi statique et obsolète que l’était la NGAP.

3 – La loi dite «Bachelot» ne doit pas entraîner une véritable étatisation du secteur libéral. Par contre, il faut nous préparer, au niveau des responsables syndicaux, à développer des structures régionales fortes qui devront, en cohésion avec la politique nationale, défendre la place des spécialistes libéraux dans notre système de soins qui est menacée par la volonté politique de promouvoir uniquement une médecine de premiers recours dévolue à des médecins généralistes «gatekeeper» à l’anglaise. Il y a une place, dans notre pays, selon le souhait de nos concitoyens, pour une médecine spécialisée libérale et hospitalière, les deux étant complémentaires.

4 – Le C2 signé dans un avenant conventionnel en 2007 doit pouvoir être utilisé d’une manière plus large par les spécialités cliniques et, notamment, en ce qui nous concerne, les actes d’hépatologie. Il serait temps que la Ministre de la Santé lève son interdiction de sa publication au Journal Officiel. Ceci est incompréhensible et son action est uniquement positionnée en faveur du syndicat MG France qui est opposé, structurellement, aux médecins spécialistes et a demandé le blocage de cet aménagement de nomenclature. Pour notre part, nous soutenons le passage du C à 23 euros permettant de revaloriser à la fois les spécialistes en médecine générale et l’ensemble des spécialités cliniques à travers le C2.

5 – Nous avons une formation médicale continue efficace, depuis de nombreuses années, avec une association paritaire dynamique. Il faut en faire de même sur l’évaluation de nos pratiques professionnelles, à travers le Collège EPP-HGE, en restant fermement attachés au développement de l’évolution des pratiques professionnelles et en rejetant, pour notre spécialité, tout processus de signalement concernant de soi-disant pratiques à risque qui n’existe pas en terme assurantiel et qui constituerait pour les hépato-gastroentérologues libéraux, un piège avec de nouvelles contraintes non financées, voire dangereuses à titre personnel, vis-à-vis de notre positionnement dans les établissements de soins privés.

Enfin, permettez-moi de vous exprimer pour vous, les vôtres et notre spécialité, tous mes vœux pour l’année 2009. C’est la dernière fois que je vous présente ceux-ci en tant que Président du SYNMAD puisque j’ai décidé de mettre fin au mandat qui m’a été confié, pour passer le relais à Thierry HELBERT avec le sentiment du devoir accompli et, en restant bien sûr, proche de vous à travers ma présidence de l’U.ME.SPE et ma position au sein du Bureau de la CSMF pour vous défendre, comme je l’ai fait depuis de nombreuses années, mais à un autre niveau de responsabilités.

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