 |
|
Vie professionnelle |
|---|
Actualités |
Qui sommes nous? |
Publications |
Agenda |
FMC/EPP |
Textes Officiels |
Almanach |
Assises |
Vie Professionnelle |
Divers |
Infos du Président
LES REVENUS DES HGE DANS LA CONVENTION |
Télécharger  |
le 18/06/2009 par
La convention que nous avons signée en 2005 comportait certainement des défauts, notamment dans la médiatisation bureaucratique du parcours de soins par les caisses d’Assurance Maladie. Par contre, elle avait le mérite de sortir les médecins spécialistes en général, les hépato-gastroentérologues en particulier, d’un régime conventionnel minimal, avec des charges sociales accrues, et sans aucune augmentation de leurs honoraires pendant près de dix ans.
Les chiffres qui viennent d’être publiés sur les revenus des médecins de l’année 2007 montrent l’augmentation significative, certes insuffisante par rapport aux nombreuses années de gel des honoraires, que nous avons obtenue pour l’ensemble des médecins spécialistes et les gastroentérologues en particulier.
Ces chiffres montrent que, grâce à la convention, nous avons obtenu, pour les hépato-gastrentérologues, une augmentation significative des honoraires opposables, ce qui retentit sur les revenus financiers des médecins du secteur 1 mais également ceux du secteur 2. Ceci est lié sans doute à certains actes techniques de la CCAM mieux valorisés mais surtout à l’élargissement de l’utilisation du C2 à tous, dans le cadre du parcours de soins. Il ne faut pas oublier que c’est grâce à la convention que nous avons pu préserver, jusqu’à ce jour, le maintien du secteur 2 en l’état.
Malheureusement, l’entrée dans le système conventionnel, en 2008, de la FMF, de MG France, conjuguée à la volonté de la Ministre de privilégier uniquement les médecins de premiers recours rendent le système conventionnel inopérant. Des menaces pèsent désormais sur le secteur 2 car la Ministre, outre l’élargissement du C2, a bloqué les possibilités d’un secteur optionnel, ouvert progressivement à tous.
Il est étonnant, d’ailleurs, de voir désormais ceux qui étaient opposés à la convention demander sa prorogation et ceux, notamment, représentant les médecins spécialistes qui ont soutenu une loi qui étatise la médecine libérale multiplier les contorsions et les positions paradoxales.
Pour notre part, nous retenons cette augmentation significative des revenus et nous souhaitons, qu’à travers les redevances désormais transparentes n’incluant en aucun cas le matériel endoscopique, ceci s’améliore au cours des mois qui viennent. En effet, pour augmenter ses revenus, on peut soit augmenter ses honoraires soit diminuer ses charges et, idéalement, les deux.
Mais ne rêvons pas !
Malheureusement, l’entrée dans le système conventionnel, en 2008, de la FMF, de MG France, conjuguée à la volonté de la Ministre de privilégier uniquement les médecins de premiers recours rendent le système conventionnel inopérant. Des menaces pèsent désormais sur le secteur 2 car la Ministre, outre l’élargissement du C2, a bloqué les possibilités d’un secteur optionnel, ouvert progressivement à tous.
Il est étonnant, d’ailleurs, de voir désormais ceux qui étaient opposés à la convention demander sa prorogation et ceux, notamment, représentant les médecins spécialistes qui ont soutenu une loi qui étatise la médecine libérale multiplier les contorsions et les positions paradoxales.
Pour notre part, nous retenons cette augmentation significative des revenus et nous souhaitons, qu’à travers les redevances désormais transparentes n’incluant en aucun cas le matériel endoscopique, ceci s’améliore au cours des mois qui viennent. En effet, pour augmenter ses revenus, on peut soit augmenter ses honoraires soit diminuer ses charges et, idéalement, les deux.
Mais ne rêvons pas !
Dr. Jean François REY
Président
FIBROSCAN ET COTATIONS |
Télécharger |
le 17/03/2009 par J-F Rey
Nous avons fait paraître un certain nombre d’informations concernant les nouvelles possibilités d’évaluation de la fibrose en hépatologie. Elles concernent essentiellement le fibroscan mais également les modèles biologiques des fibromètres.
Pour le fibroscan, nous avons rencontré la société Echosens qui a mis au point cette nouvelle technique extrêmement importante en hépatologie, favorise les travaux scientifiques pour que son service médical rendu soit reconnu par la Haute Autorité de Santé, et diffuse également ce nouveau matériel à l’étranger. Nous ne pouvons que nous féliciter qu’une société française ait développé un outil aussi innovant.
Par contre, nous attirons l’attention des hépato-gastroentérologues sur le fait qu’en l’absence de décision scientifique de la Haute Autorité de Santé, puis de la prise en charge par l’Assurance maladie de cette nouvelle technique, il n’est pas possible actuellement de coter la réalisation d’un examen par le fibroscan. Il nous a été rapporté que certains confrères cotaient une échographie hépatique. Il faut rappeler que, dans le cadre de la CCAM, il n’existe aucune possibilité d’assimilation, que les confrères qui se laisseraient aller à utiliser une cotation et un codage d’échographie pour réaliser un examen avec le fibroscan prennent un risque important vis-à-vis de l’Assurance Maladie. Ils risquent au mieux un remboursement dans le cadre d’indus, au pire des poursuites dans le cadre de réalisation d’actes fictifs. En revanche, cet acte étant actuellement hors nomenclature, il peut parfaitement être facturé au patient, sans possibilité de remboursement par l’Assurance Maladie, avec éventuellement une prise en charge par des mutuelles complémentaires.
Concernant les différentes méthodes biologiques, là encore, il s’agit d’actes hors nomenclature en dehors de la facturation d’un certain nombre de paramètres biologiques. Nous nous étonnons d’une diffusion grand public, de la validité de ces méthodes en dehors des indications initialement reconnues par un consensus professionnel. Nous ne sommes pas sûrs que faire la promotion des fibromètres dans Paris-Match pour les patients diabétiques soit la meilleure manière d’obtenir un avis de la part de la Haute Autorité de Santé et un remboursement par l’Assurance Maladie.
N’oubliez pas que, sous l’égide de Frédéric Van Roekeghem, l’UNCAM a fait de gros efforts d’amélioration des codages informatiques et des suivis des pratiques de chaque médecin.
Pour le fibroscan, nous avons rencontré la société Echosens qui a mis au point cette nouvelle technique extrêmement importante en hépatologie, favorise les travaux scientifiques pour que son service médical rendu soit reconnu par la Haute Autorité de Santé, et diffuse également ce nouveau matériel à l’étranger. Nous ne pouvons que nous féliciter qu’une société française ait développé un outil aussi innovant.
Par contre, nous attirons l’attention des hépato-gastroentérologues sur le fait qu’en l’absence de décision scientifique de la Haute Autorité de Santé, puis de la prise en charge par l’Assurance maladie de cette nouvelle technique, il n’est pas possible actuellement de coter la réalisation d’un examen par le fibroscan. Il nous a été rapporté que certains confrères cotaient une échographie hépatique. Il faut rappeler que, dans le cadre de la CCAM, il n’existe aucune possibilité d’assimilation, que les confrères qui se laisseraient aller à utiliser une cotation et un codage d’échographie pour réaliser un examen avec le fibroscan prennent un risque important vis-à-vis de l’Assurance Maladie. Ils risquent au mieux un remboursement dans le cadre d’indus, au pire des poursuites dans le cadre de réalisation d’actes fictifs. En revanche, cet acte étant actuellement hors nomenclature, il peut parfaitement être facturé au patient, sans possibilité de remboursement par l’Assurance Maladie, avec éventuellement une prise en charge par des mutuelles complémentaires.
Concernant les différentes méthodes biologiques, là encore, il s’agit d’actes hors nomenclature en dehors de la facturation d’un certain nombre de paramètres biologiques. Nous nous étonnons d’une diffusion grand public, de la validité de ces méthodes en dehors des indications initialement reconnues par un consensus professionnel. Nous ne sommes pas sûrs que faire la promotion des fibromètres dans Paris-Match pour les patients diabétiques soit la meilleure manière d’obtenir un avis de la part de la Haute Autorité de Santé et un remboursement par l’Assurance Maladie.
N’oubliez pas que, sous l’égide de Frédéric Van Roekeghem, l’UNCAM a fait de gros efforts d’amélioration des codages informatiques et des suivis des pratiques de chaque médecin.
Les revenus des médecins spécialistes (le rapport IGAS) |
le 05/02/2009 par J-F. Rey
Un nouveau rapport vient de sortir, bien opportunément, au moment où les négociations conventionnelles s’éternisent, concernant les revenus des médecins spécialistes à l’hôpital et en ville. Il ne manque pas d’intérêt, montre que la carrière hospitalière publique n’est pas, désormais, sans attrait face aux responsabilités et aux aléas de l’hépato-gastroentérologie libérale. Par contre, nous voyons, de nouveau, ressurgir des menaces de remise en cause de la CCAM technique, à la baisse, bien sûr, pour les hépato-gastroentérologues. Il faut rappeler que nous avons demandé, dès 2001, au niveau de la CCAM technique, une réévaluation du coût de la pratique incluant, notamment pour les spécialités à risque (chirurgie obstétrique, échographie obstétricale), le coût des primes assurantielles dans le coût de la pratique. Ceci est juste, nous n’avons pas été écoutés et l’Etat en est réduit à demander aux Caisses d’Assurance Maladie de payer ces primes directement avec des engagements variables d’une spécialité à une autre.
Il faut également rappeler que le coût de la pratique date de 2001, qu’il n’a pas été réévalué en fonction de l’évolution de l’inflation pour toutes les spécialités. Bien sûr, nous sommes opposés à une baisse liée à la hiérarchisation, à une CCAM technique par groupe d’actes, car nous savons très bien que derrière ces phrases, se cache la volonté de certains, de mettre en place un troc entre spécialités qui, de plus, ne serait pas favorable à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les spécialités cliniques à exercice exclusif.
N’oublions pas également que tout ce qui divise le corps médical, médecins généralistes, spécialistes, plateaux techniques… ne fait que nous affaiblir. C’est le message permanent d’unité que porte la CSMF.
LES VOEUX DU SYNMAD |
Télécharger |
le 09/01/2009 par JF REY
En cette période de vœux, il est toujours possible d’émettre un certain nombre de souhaits permettant d’améliorer l’exercice quotidien des hépato-gastroentérologues. Il est bon de rappeler un certain nombre de chantiers ouverts ou entrouverts au cours de ces dernières années dont il faudrait accélérer la mise en place :
1 – La CCAM clinique en est à l’étape d’expérimentation ; sa mise en place était inscrite dès 2005 dans la convention, il faut accélérer ce chantier car ce sont, actuellement, les actes cliniques qui sont pénalisés dans toutes les spécialités y compris la médecine générale. Il est temps de revoir la hiérarchisation des actes cliniques pour donner plus de sens à l’écoute et à la réflexion et ceci constitue un lien fort entre tous les médecins, quel que soit leur mode d’exercice.
2 – La CCAM des actes techniques est un chantier commencé en 1993 dont la mise en place pratique a débuté en 2005. Il est important, qu’au cours de l’année 2009, soient finalisés les processus de la dernière étape du développement de cette nouvelle nomenclature en conservant, pour les hépato-gastroentérologues, la valeur de la gastroscopie et de la coloscopie sans perte liée à une hiérarchisation injuste. Dans le même temps, cette CCAM doit évoluer pour prendre en compte un certain nombre d’erreurs en proctologie, dans les actes d’exploration fonctionnelle, d’entéroscopie, mais également un certain nombre d’actes thérapeutiques comme, à titre d’exemple, la mucosectomie. Il faut, enfin, que soit déterminée, pour chaque année, l’évolution du point travail et favoriser à travers la Commission de Hiérarchisation des Actes, une évolution régulière de la CCAM pour que, très rapidement, elle ne devienne pas aussi statique et obsolète que l’était la NGAP.
3 – La loi dite «Bachelot» ne doit pas entraîner une véritable étatisation du secteur libéral. Par contre, il faut nous préparer, au niveau des responsables syndicaux, à développer des structures régionales fortes qui devront, en cohésion avec la politique nationale, défendre la place des spécialistes libéraux dans notre système de soins qui est menacée par la volonté politique de promouvoir uniquement une médecine de premiers recours dévolue à des médecins généralistes «gatekeeper» à l’anglaise. Il y a une place, dans notre pays, selon le souhait de nos concitoyens, pour une médecine spécialisée libérale et hospitalière, les deux étant complémentaires.
4 – Le C2 signé dans un avenant conventionnel en 2007 doit pouvoir être utilisé d’une manière plus large par les spécialités cliniques et, notamment, en ce qui nous concerne, les actes d’hépatologie. Il serait temps que la Ministre de la Santé lève son interdiction de sa publication au Journal Officiel. Ceci est incompréhensible et son action est uniquement positionnée en faveur du syndicat MG France qui est opposé, structurellement, aux médecins spécialistes et a demandé le blocage de cet aménagement de nomenclature. Pour notre part, nous soutenons le passage du C à 23 euros permettant de revaloriser à la fois les spécialistes en médecine générale et l’ensemble des spécialités cliniques à travers le C2.
5 – Nous avons une formation médicale continue efficace, depuis de nombreuses années, avec une association paritaire dynamique. Il faut en faire de même sur l’évaluation de nos pratiques professionnelles, à travers le Collège EPP-HGE, en restant fermement attachés au développement de l’évolution des pratiques professionnelles et en rejetant, pour notre spécialité, tout processus de signalement concernant de soi-disant pratiques à risque qui n’existe pas en terme assurantiel et qui constituerait pour les hépato-gastroentérologues libéraux, un piège avec de nouvelles contraintes non financées, voire dangereuses à titre personnel, vis-à-vis de notre positionnement dans les établissements de soins privés.
Enfin, permettez-moi de vous exprimer pour vous, les vôtres et notre spécialité, tous mes vœux pour l’année 2009. C’est la dernière fois que je vous présente ceux-ci en tant que Président du SYNMAD puisque j’ai décidé de mettre fin au mandat qui m’a été confié, pour passer le relais à Thierry HELBERT avec le sentiment du devoir accompli et, en restant bien sûr, proche de vous à travers ma présidence de l’U.ME.SPE et ma position au sein du Bureau de la CSMF pour vous défendre, comme je l’ai fait depuis de nombreuses années, mais à un autre niveau de responsabilités.
1 – La CCAM clinique en est à l’étape d’expérimentation ; sa mise en place était inscrite dès 2005 dans la convention, il faut accélérer ce chantier car ce sont, actuellement, les actes cliniques qui sont pénalisés dans toutes les spécialités y compris la médecine générale. Il est temps de revoir la hiérarchisation des actes cliniques pour donner plus de sens à l’écoute et à la réflexion et ceci constitue un lien fort entre tous les médecins, quel que soit leur mode d’exercice.
2 – La CCAM des actes techniques est un chantier commencé en 1993 dont la mise en place pratique a débuté en 2005. Il est important, qu’au cours de l’année 2009, soient finalisés les processus de la dernière étape du développement de cette nouvelle nomenclature en conservant, pour les hépato-gastroentérologues, la valeur de la gastroscopie et de la coloscopie sans perte liée à une hiérarchisation injuste. Dans le même temps, cette CCAM doit évoluer pour prendre en compte un certain nombre d’erreurs en proctologie, dans les actes d’exploration fonctionnelle, d’entéroscopie, mais également un certain nombre d’actes thérapeutiques comme, à titre d’exemple, la mucosectomie. Il faut, enfin, que soit déterminée, pour chaque année, l’évolution du point travail et favoriser à travers la Commission de Hiérarchisation des Actes, une évolution régulière de la CCAM pour que, très rapidement, elle ne devienne pas aussi statique et obsolète que l’était la NGAP.
3 – La loi dite «Bachelot» ne doit pas entraîner une véritable étatisation du secteur libéral. Par contre, il faut nous préparer, au niveau des responsables syndicaux, à développer des structures régionales fortes qui devront, en cohésion avec la politique nationale, défendre la place des spécialistes libéraux dans notre système de soins qui est menacée par la volonté politique de promouvoir uniquement une médecine de premiers recours dévolue à des médecins généralistes «gatekeeper» à l’anglaise. Il y a une place, dans notre pays, selon le souhait de nos concitoyens, pour une médecine spécialisée libérale et hospitalière, les deux étant complémentaires.
4 – Le C2 signé dans un avenant conventionnel en 2007 doit pouvoir être utilisé d’une manière plus large par les spécialités cliniques et, notamment, en ce qui nous concerne, les actes d’hépatologie. Il serait temps que la Ministre de la Santé lève son interdiction de sa publication au Journal Officiel. Ceci est incompréhensible et son action est uniquement positionnée en faveur du syndicat MG France qui est opposé, structurellement, aux médecins spécialistes et a demandé le blocage de cet aménagement de nomenclature. Pour notre part, nous soutenons le passage du C à 23 euros permettant de revaloriser à la fois les spécialistes en médecine générale et l’ensemble des spécialités cliniques à travers le C2.
5 – Nous avons une formation médicale continue efficace, depuis de nombreuses années, avec une association paritaire dynamique. Il faut en faire de même sur l’évaluation de nos pratiques professionnelles, à travers le Collège EPP-HGE, en restant fermement attachés au développement de l’évolution des pratiques professionnelles et en rejetant, pour notre spécialité, tout processus de signalement concernant de soi-disant pratiques à risque qui n’existe pas en terme assurantiel et qui constituerait pour les hépato-gastroentérologues libéraux, un piège avec de nouvelles contraintes non financées, voire dangereuses à titre personnel, vis-à-vis de notre positionnement dans les établissements de soins privés.
Enfin, permettez-moi de vous exprimer pour vous, les vôtres et notre spécialité, tous mes vœux pour l’année 2009. C’est la dernière fois que je vous présente ceux-ci en tant que Président du SYNMAD puisque j’ai décidé de mettre fin au mandat qui m’a été confié, pour passer le relais à Thierry HELBERT avec le sentiment du devoir accompli et, en restant bien sûr, proche de vous à travers ma présidence de l’U.ME.SPE et ma position au sein du Bureau de la CSMF pour vous défendre, comme je l’ai fait depuis de nombreuses années, mais à un autre niveau de responsabilités.
Vidéo Capsule Endoscopique : Mode d'emploi |
Télécharger |
le 01/12/2008 par JF Rey
La mise en place du remboursement de la vidéo capsule endoscopique, pour les deux indications validées par la HAS et la Commission de Hiérarchisation des Actes, a donné lieu à un dernier arbitrage, 48 heures avant sa publication au Journal Officiel, entre la Direction de la Sécurité Sociale et l’Assurance Maladie. Le Ministère a été incapable, depuis trois ans, de résoudre les difficultés liées à un décret excluant de la liste des LPP, la vidéo capsule endoscopique, puisque cette liste, en ce qui concerne les dispositifs implantables, veut que ceux-ci restent au moins 30 jours dans le corps du patient, ce qui, bien évidemment, n’est pas le cas de la capsule. Le SYNMAD avait, bien sûr, dès la publication de cette décision, attiré l’attention du Ministère et malgré plusieurs réunions, rien n’a été fait. Nous nous sommes donc trouvés devant un dernier dilemme, attendre la publication d’un décret complémentaire ou accepter que les praticiens facturent eux-mêmes aux patients la vidéo capsule. Bien sûr nous avons opté pour la deuxième solution en sachant que celle-ci n’est pas idéale, car, d’une part, elle fait rentrer dans notre comptabilité ce dispositif médical et, d’autre part, elle pourrait laisser certains praticiens imprudents négocier des remises pour des achats groupés.
De ce fait, nous avons accepté le mode de facturation suivant :
De ce fait, nous avons accepté le mode de facturation suivant :
1/ L’acte médical «Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéo capsule» (HGQD002) est codé et facturé par le médecin réalisant l’acte.
La vidéo capsule est facturée par le biais d’un forfait. Ce forfait est codé :
VDC : lorsque la vidéo capsule est facturée par un médecin,
VDE : lorsque la vidéo capsule est facturée par un établissement.
Cas de facturation :
Le principe est que l’acte et le forfait soient facturés sur le même support.
1. En cabinet de ville : la vidéo capsule a été achetée par le médecin
Le médecin facture ses honoraires (acte CCAM) et le forfait VDC sur sa feuille de soins individuelle - papier ou électronique. Date + Code (HGQD002) + Montant des honoraires facturés =112,47 eurosDate + Code (VDC) + Montant facturé = 500,00 euros
2. En cabinet médical installé dans les locaux de l’établissement privé (activité externe en établissement ex – OQN), si la vidéo capsule a été achetée par le médecin
Le médecin facture ses honoraires (acte CCAM) et le forfait VDC sur la feuille de soins individuelle - papier ou électronique. Date + Code (HGQD002) + Montant des honoraires facturés =112,47 eurosDate + Code (VDC) + Montant facturé = 500,00 euros
3. En activité externe en établissement privé (ex – OQN), si la vidéocapsule a été achetée par l’établissement.
Le médecin facture ses honoraires sur la partie basse du bordereau S3404 et l’établissement facture le forfait VDE sur la partie médiane du même bordereau. L’établissement ne facture pas de prestation hospitalière sur la partie haute du S3404.
4. En consultation externe dans les établissements publics (ex - dotation globale). A la tarification des honoraires s’ajoute le forfait VDE sur le support ePMSI. 5. En hospitalisation, la vidéo capsule est incluse dans le GHS. Seuls les honoraires devront être notés sur le bordereau S3404. L’établissement ne facture pas de prestation hospitalière sur la partie haute du S3404.
2/ La prise en charge se fait de la manière suivante :
L’acte CCAM HGQD002 suit le cas général, est donc pris en charge à 100% avec majoration de participation assuré (forfait 18€).
Le forfait vidéo capsule est pris en charge à 100%, sans majoration de participation assurée (18 €).
Hors hospitalisation, l’acte CCAM comme le forfait VDC sont concernés par le parcours de soins.
Lorsque l’acte est réalisé hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur s’applique à l’acte CCAM mais pas au forfait Vidéo capsule VDC.
Hors hospitalisation, l’acte CCAM comme le forfait VDC sont concernés par le parcours de soins.
Lorsque l’acte est réalisé hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur s’applique à l’acte CCAM mais pas au forfait Vidéo capsule VDC.
3/ Règle de facturation :
Pour répondre à la problématique d’éventuelles remises : la facture de l’achat de la vidéo capsule correspondant au patient devra être tenue à la disposition du contrôle des caisses d’assurance maladie par le médecin ou par l’établissement.
Il est important que l’acte CCAM et le forfait vidéo capsule soient portés sur la même feuille.
Pour répondre à la problématique d’éventuelles remises : la facture de l’achat de la vidéo capsule correspondant au patient devra être tenue à la disposition du contrôle des caisses d’assurance maladie par le médecin ou par l’établissement.
Il est important que l’acte CCAM et le forfait vidéo capsule soient portés sur la même feuille.
4/ Date d’application : La prise en charge de la vidéo capsule par l’Assurance Maladie est fixée au 21 décembre 2008 conformément à la décision du 17 septembre 2008 publiée au JO le 21 novembre 2008.
5/ Codage : En attendant l’inclusion du nouveau code (HGQD 002) qui est différent de celui de la CCAM actuelle (HGQE 006), il faut bien sûr faire des feuilles de maladie papier puisqu’il ne sera pas inclus pendant plusieurs semaines dans le système électronique.
5/ Codage : En attendant l’inclusion du nouveau code (HGQD 002) qui est différent de celui de la CCAM actuelle (HGQE 006), il faut bien sûr faire des feuilles de maladie papier puisqu’il ne sera pas inclus pendant plusieurs semaines dans le système électronique.
LA VIDEO CAPSULE ENDOSCOPIQUE REMBOURSÉE EN FRANCE |
Télécharger |
le 21/11/2008 par jf rey
Le Journal Officiel du 21 novembre 2008 a publié la prise en charge par l’Assurance Maladie de la vidéo capsule endoscopique dans les indications approuvées par la HAS et reprises par la Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations (CHAP) :
CODE - LIBELLÉ
HGQD002 – Exploration de la lumière de l’intestin grêle par vidéo capsule ingérée
INDICATIONS
Saignement digestif inexpliqué, en deuxième intention après endoscopie oeso gastroduodénale et coloscopie totale négatives ;
Diagnostic positif de la maladie de Crohn, devant des troubles digestifs associés à un syndrome inflammatoire, pour la recherche de lésion muqueuse de l’intestin grêle quand les examens morphologiques de l’intestin grêle et endoscopiques digestifs avec biopsies sont négatifs.
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale.
REMBOURSEMENT
Capsule : 112,47 €
Dispositif médical : 500 euros TTC
FACTURATION : Uniquement par un médecin qualifié en hépato-gastro-entérologie pratiquant l’endoscopie diagnostique (niveau 1) selon la définition de la Société française d’endoscopie digestive, formation appropriée à la technique (courbe d’apprentissage) (VDC).
Nous attirons l’attention des hépato-gastroentérologues sur trois points essentiels :
- Il faut strictement respecter les indications car les contrôles seront extrêmement stricts compte tenu des enjeux financiers.
- Les hépato-gastroentérologues doivent avoir suivi une formation spécifique, et c’est la raison pour laquelle, à travers le CEPP-HGE, le SYNMAD a mis en place, avec l’aide de l’OGC et du FAF, des formations en 2008 et en 2009 (www.synmad.com) rubrique agenda ou inscriptions à l’AFORSPE au 01 44 29 01 26 e.mail : aforspe2@club-internet.fr
- Il s’agit d’un acte ambulatoire qui ne peut, en aucun cas, susciter la création d’un GHS par les établissements de soins publics ou privés, comme ceci a été fait, par erreur, dans certains hôpitaux.
Nous vous rappelons que les mesures légales mises en place par le PLFSS 2008 et celui de 2009, permettent, en cas d’indus, de demander aux praticiens, non seulement, le remboursement des honoraires, mais également celui du prix du dispositif médical.
Nous conseillons à ce que la prise en charge du dispositif médical se fasse sous la forme d’une facture et d’un règlement au nom de l’industriel pour éviter toute implication financière des praticiens en dehors de leurs honoraires proprement dits.
Nous ne pouvons que regretter le retard de la prise en charge de ce dispositif essentiel pour nos patients qui a nécessité un suivi et une dépense d’énergie considérable pour le Bureau du SYNMAD.
Docteur J-F. REY
Président
Après la FMC, l'évaluation des pratiques professionnelles |
le 11/07/2008 par Dr J-F. Rey
Dans le cadre de la loi qui est en train d’être élaborée et qui va profondément modifier l’organisation de notre système de santé, Madame la Ministre, Madame Roselyne Bachelot-Narquin a décidé de supprimer l’obligation de quantifier la FMC à travers un système de points. L’obligation de formation médicale continue demeure pour l’ensemble des médecins, bien avant la loi, puisqu’il s’agit d’un devoir déontologique vis-à-vis de nos patients. Les hépato-gastroentérologues ont montré leur attachement à une FMC indépendante et paritaire, à travers notre Association FMC-HGE, créée il y a plus de vingt-cinq ans par le SYNMAD et la SNFGE.
En pratique rien ne sera changé dans ce domaine et l’obligation de FMC demeurera même si elle ne sera plus tracée. Par contre, à travers l’évaluation des pratiques professionnelles, c’est le résultat, dans nos pratiques, de notre formation médicale continue qui devra être évaluée. C’est la raison pour laquelle le SYNMAD a initialisé une association d’évaluation des pratiques professionnelles, le Collège EPP-HGE qui a été reconnu par la Haute Autorité de Santé dès le 15 mars 2006 et dont le renouvellement de l’agrément nous a été signifié, il y a quelques jours.
Le Collège EPP-HGE est donc l’association vous permettant de vous familiariser avec les outils d’EPP inclus dans votre pratique. Elle est actuellement centrée sur les hépato-gastroentérologues libéraux pour éviter, qu’à court moyen ou long terme, vos obligations d’EPP vous mettent sous les fourches caudines de chaînes d’établissements de soins libéraux pilotés par des fonds de pension ou par quelques «ayatollahs» hospitalo-universitaires voulant gérer la profession pour leur propre compte et selon leurs propres motivations.
L’EPP pour les praticiens libéraux doit être organisée par des libéraux, de la même manière que les CME, de nos collègues hospitaliers, organisent leur propre évaluation. Ceci n’empêche pas, bien au contraire, de développer des outils en commun, d’utiliser les compétences de tous mais en respectant la parité et l’indépendance de chaque mode d’exercice. Pour notre part, nous sommes tout à fait favorables, avec le Président Degos de la HAS, à la mise en place de collèges de bonnes pratiques s’occupant de la diffusion des recommandations et des modes d’organisation de FMC et d’EPP. Ces collèges n’ayant aucune vocation à empiéter ni dans le domaine scientifique qui est de la responsabilité des sociétés savantes, ni dans le domaine professionnel qui est de la responsabilité des syndicats.
Nous nous réjouissons donc de l’agrément du CEPP-HGE prolongé jusqu’au 15 mars 2011 et qui, à ce jour, a déjà organisé actions et réunions démontrant ainsi son efficacité.
L’EPP pour les praticiens libéraux doit être organisée par des libéraux, de la même manière que les CME, de nos collègues hospitaliers, organisent leur propre évaluation. Ceci n’empêche pas, bien au contraire, de développer des outils en commun, d’utiliser les compétences de tous mais en respectant la parité et l’indépendance de chaque mode d’exercice. Pour notre part, nous sommes tout à fait favorables, avec le Président Degos de la HAS, à la mise en place de collèges de bonnes pratiques s’occupant de la diffusion des recommandations et des modes d’organisation de FMC et d’EPP. Ces collèges n’ayant aucune vocation à empiéter ni dans le domaine scientifique qui est de la responsabilité des sociétés savantes, ni dans le domaine professionnel qui est de la responsabilité des syndicats.
Nous nous réjouissons donc de l’agrément du CEPP-HGE prolongé jusqu’au 15 mars 2011 et qui, à ce jour, a déjà organisé actions et réunions démontrant ainsi son efficacité.
Rigueur et Nomenclature |
le 20/06/2008 par JF Rey
Comme vous avez pu le voir dans la presse, deux informations importantes sont répétées d’une manière quasi quotidienne depuis une quinzaine de jours :
- Les comptes de la Sécurité Sociale sont en déficit et malgré l’avis du Comité d’alerte, il faut provisionner pour compenser de futures dépenses.
- Les dépassements d’honoraires des médecins du secteur II remettent en cause l’accessibilité aux soins.
Comme vous pouvez l’imaginer, ces messages répétés quotidiennement ne sont pas sans signification pratique pour les hépato-gastroentérologues.
Dans le cadre des propositions de l’Assurance Maladie qui doivent être dévoilées début juillet, la possibilité de remise en cause de la mise en place de la réforme de la nomenclature des actes techniques, selon la méthode voulue par l’UMESPE/CSMF, c’est-à-dire en lissant sur le temps les actes perdants, est remise en cause. La hiérarchisation initiale de la CCAM V0 est désastreuse pour les hépato-gastroentérologues. Par notre combat syndical, nous avons, à ce jour, annihilé 60% des pertes, reste la menace répétée lors de la dernière Commission de Nomenclature, de la mise en place de tous les actes immédiatement au point cible, bénéficiaire pour l’échoendoscopie et le bilio-pancréatique mais bien sûr déficitaire pour la majorité d’entre vous pratiquant des oeso-gastro-duodenoscopies et des coloscopies totales. Nous nous sommes élevés contre cette méthodologie, malgré l’avis toujours constant de la FMF qui réclame la mise en place de la CCAM V0 favorable aux chirurgiens et aux anesthésistes mais défavorable aux hépato-gastroentérologues. Nous avons bien sûr dans ce combat le soutien complet du SML. En clair, si dans le cadre des négociations actuelles, les actes de chirurgie qui ont été revalorisés d’une manière importante depuis 4 ans, passaient à la valeur cible, ce sont les actes d’imagerie et d’endoscopie qui seraient dévalués alors que le coût de la pratique a augmenté et que nous sommes sur des tarifs remontant à 1993.
Nous sommes bien sûr pour la revalorisation des actes médicaux en sachant que le SYNMAD n’a jamais cautionné l’architecture de la hiérarchisation dans laquelle nous n’étions pas partie prenante. Il faut donc attendre 2010, grâce aux bénéfices financiers de la maîtrise médicalisée, pour finaliser une troisième étape de la CCAM de la même manière que les précédentes en revalorisant les actes gagnants sans dévaloriser nos actes dont les tarifs sont bloqués depuis de nombreuses années, les revenus des hépato-gastroentérologues étant tout juste dans la moyenne de ceux des médecins spécialistes.
Le deuxième élément est constitué par les dépassements d’honoraires, les chiffres diffusés dans la presse, repris par les associations des patients et des politiques, oublient de dire que seuls 10% des médecins spécialistes, France entière, prennent des tarifs dont on peut se demander où est « le tact et la mesure », en sachant que le taux des dépassements est beaucoup plus important dans Paris intra-muros, sans corrélation avec les charges et en ayant l’inconvénient d’être effectués sous les yeux de tous les hommes politiques et décideurs qui nous rapportent, quotidiennement, des taux de dépassements d’honoraires qui ne correspondent pas à la pratique de la majorité d’entre vous.
Mais bien sûr, les médias ne prennent en compte que ce qui les intéresse politiquement. Les négociations du secteur optionnel, dans le mois de juillet, restent la seule possibilité d’éviter la mise en place par le Parlement de limites brutales du secteur II, avec une pénalité globale pour tous nos confrères sans l’amélioration de la situation financière de la majorité des hépato-gastroentérologues exerçant dans le secteur I.
Voilà la problématique des longues journées de négociations qui s’ouvrent devant nous et qui doivent être terminées fin juillet.
- Les comptes de la Sécurité Sociale sont en déficit et malgré l’avis du Comité d’alerte, il faut provisionner pour compenser de futures dépenses.
- Les dépassements d’honoraires des médecins du secteur II remettent en cause l’accessibilité aux soins.
Comme vous pouvez l’imaginer, ces messages répétés quotidiennement ne sont pas sans signification pratique pour les hépato-gastroentérologues.
Dans le cadre des propositions de l’Assurance Maladie qui doivent être dévoilées début juillet, la possibilité de remise en cause de la mise en place de la réforme de la nomenclature des actes techniques, selon la méthode voulue par l’UMESPE/CSMF, c’est-à-dire en lissant sur le temps les actes perdants, est remise en cause. La hiérarchisation initiale de la CCAM V0 est désastreuse pour les hépato-gastroentérologues. Par notre combat syndical, nous avons, à ce jour, annihilé 60% des pertes, reste la menace répétée lors de la dernière Commission de Nomenclature, de la mise en place de tous les actes immédiatement au point cible, bénéficiaire pour l’échoendoscopie et le bilio-pancréatique mais bien sûr déficitaire pour la majorité d’entre vous pratiquant des oeso-gastro-duodenoscopies et des coloscopies totales. Nous nous sommes élevés contre cette méthodologie, malgré l’avis toujours constant de la FMF qui réclame la mise en place de la CCAM V0 favorable aux chirurgiens et aux anesthésistes mais défavorable aux hépato-gastroentérologues. Nous avons bien sûr dans ce combat le soutien complet du SML. En clair, si dans le cadre des négociations actuelles, les actes de chirurgie qui ont été revalorisés d’une manière importante depuis 4 ans, passaient à la valeur cible, ce sont les actes d’imagerie et d’endoscopie qui seraient dévalués alors que le coût de la pratique a augmenté et que nous sommes sur des tarifs remontant à 1993.
Nous sommes bien sûr pour la revalorisation des actes médicaux en sachant que le SYNMAD n’a jamais cautionné l’architecture de la hiérarchisation dans laquelle nous n’étions pas partie prenante. Il faut donc attendre 2010, grâce aux bénéfices financiers de la maîtrise médicalisée, pour finaliser une troisième étape de la CCAM de la même manière que les précédentes en revalorisant les actes gagnants sans dévaloriser nos actes dont les tarifs sont bloqués depuis de nombreuses années, les revenus des hépato-gastroentérologues étant tout juste dans la moyenne de ceux des médecins spécialistes.
Le deuxième élément est constitué par les dépassements d’honoraires, les chiffres diffusés dans la presse, repris par les associations des patients et des politiques, oublient de dire que seuls 10% des médecins spécialistes, France entière, prennent des tarifs dont on peut se demander où est « le tact et la mesure », en sachant que le taux des dépassements est beaucoup plus important dans Paris intra-muros, sans corrélation avec les charges et en ayant l’inconvénient d’être effectués sous les yeux de tous les hommes politiques et décideurs qui nous rapportent, quotidiennement, des taux de dépassements d’honoraires qui ne correspondent pas à la pratique de la majorité d’entre vous.
Mais bien sûr, les médias ne prennent en compte que ce qui les intéresse politiquement. Les négociations du secteur optionnel, dans le mois de juillet, restent la seule possibilité d’éviter la mise en place par le Parlement de limites brutales du secteur II, avec une pénalité globale pour tous nos confrères sans l’amélioration de la situation financière de la majorité des hépato-gastroentérologues exerçant dans le secteur I.
Voilà la problématique des longues journées de négociations qui s’ouvrent devant nous et qui doivent être terminées fin juillet.
Défense de la liberté syndicale |
Télécharger |
le 04/04/2008 par
La décision inique prise par le Conseil de la Concurrence contre l’U.ME.SPE mais également contre la CSMF, la FMF, le SML, le SNPP, le SNPF et le SYNGOF, remet en cause la liberté syndicale et la possibilité de défendre l’ensemble des médecins libéraux. Mais au-delà c’est une brèche contre nos possibilités d’action de tous les syndicats en France quelles que soient les corporations qu’ils représentent.
Il faut savoir que, pour les médecins secteur 1, dans le cadre de l’utilisation du DE, comme actuellement de la disposition réglementaire DA, l’U.ME.SPE n’a fait qu’alerter les confrères sur la possibilité d’utiliser cette disposition figurant dans la nomenclature. Il n’y a, bien sûr, eu aucune entente sur les tarifs et les rapports des Caisses d’Assurance Maladie ont bien montré les différences tarifaires effectuées par l’ensemble des médecins qui ont suivi notre mot d’ordre à l’époque.
Il faut savoir également que la plainte déposée, pour une période allant de 2001 à 2005, n’a commencé à être instruite qu’à la fin de l’année 2006, dans le cadre d’une instruction à charge et d’une décision finale qui n’a tenu aucun compte, ni de nos arguments ni du droit syndical, ne peuvent, en effet, être comparées les structures syndicales à des structures commerciales.
Dans ce cadre, il est important d’une part, de montrer une solidarité de tous les syndicats médicaux pour défendre nos futures possibilités d’action, d’autre part, de mobiliser tous les médecins libéraux adhérents ou non adhérents dans cette défense.
Nous vous demandons donc :
- Par retour, de régler votre cotisation SYNMAD pour nous permettre de faire face aux pénalités financières lourdes qui nous sont imposées.
- De participer, comme vous l’aviez fait en 2001, lors de notre action sur la défense de la gastroscopie et de la coloscopie dans le cadre de la CCAM, à une contribution volontaire déductible, à l’ordre de Solidarité Défense Médecins (S.D.M.) mise en place par la CSMF.
Au moment où des négociations importantes s’ouvrent sur le secteur optionnel, où les attaques se renouvellent face à l’exercice normal pour la plupart d’entre nous, du secteur 2, vos cotisations, au-delà de l’aide financière, seront un signe fort de votre volonté de mobilisation que nous ne manquerons pas de montrer aux responsables politiques car, bien évidemment, cette décision inacceptable est un moyen de tenter d’affaiblir les syndicats face aux enjeux cruciaux des mois à venir.
Il faut savoir que, pour les médecins secteur 1, dans le cadre de l’utilisation du DE, comme actuellement de la disposition réglementaire DA, l’U.ME.SPE n’a fait qu’alerter les confrères sur la possibilité d’utiliser cette disposition figurant dans la nomenclature. Il n’y a, bien sûr, eu aucune entente sur les tarifs et les rapports des Caisses d’Assurance Maladie ont bien montré les différences tarifaires effectuées par l’ensemble des médecins qui ont suivi notre mot d’ordre à l’époque.
Il faut savoir également que la plainte déposée, pour une période allant de 2001 à 2005, n’a commencé à être instruite qu’à la fin de l’année 2006, dans le cadre d’une instruction à charge et d’une décision finale qui n’a tenu aucun compte, ni de nos arguments ni du droit syndical, ne peuvent, en effet, être comparées les structures syndicales à des structures commerciales.
Dans ce cadre, il est important d’une part, de montrer une solidarité de tous les syndicats médicaux pour défendre nos futures possibilités d’action, d’autre part, de mobiliser tous les médecins libéraux adhérents ou non adhérents dans cette défense.
Nous vous demandons donc :
- Par retour, de régler votre cotisation SYNMAD pour nous permettre de faire face aux pénalités financières lourdes qui nous sont imposées.
- De participer, comme vous l’aviez fait en 2001, lors de notre action sur la défense de la gastroscopie et de la coloscopie dans le cadre de la CCAM, à une contribution volontaire déductible, à l’ordre de Solidarité Défense Médecins (S.D.M.) mise en place par la CSMF.
Au moment où des négociations importantes s’ouvrent sur le secteur optionnel, où les attaques se renouvellent face à l’exercice normal pour la plupart d’entre nous, du secteur 2, vos cotisations, au-delà de l’aide financière, seront un signe fort de votre volonté de mobilisation que nous ne manquerons pas de montrer aux responsables politiques car, bien évidemment, cette décision inacceptable est un moyen de tenter d’affaiblir les syndicats face aux enjeux cruciaux des mois à venir.
Docteur J-F. Rey
Défense de la liberté syndicale (annexe) |
Télécharger |
le 02/04/2008 par
 |
|
Dernières actualités
|
 |
|
|
Contact
SYNMAD
79 rue Tocqueville |
|