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Flash Infos
FLASH INFO - 23 JUIN 2010 - REMUNERATION DES ASTREINTES |
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le 23/06/2010 par Jean Paul JACQUES - Secrétaire Général du SYNMAD
Mes chers confrères,
Depuis 2006 dans les établissements de soins privés, seuls en général trois praticiens (généralement deux chirurgiens et un anesthésiste) bénéficient de la rémunération des gardes et astreintes.
Suivant le mot d'ordre mis en place par la CSMF-UMESPE, le SYNMAD redemande à tous les hépato-gastroentérologues assurant ces astreintes, d'adresser leur tableau de gardes et la demande de rémunération par les CPAM sur un modèle identique à ceux utilisés par nos confrères déjà mobilisés.
Nous vous avions déjà invités à suivre cette démarche il y a quelques semaines et moins de 10% des hépato-gastroentérologues ont répondu.
Le SYNMAD continuera, malgré les atermoiements habituels de nos tutelles, à se battre pour que vos astreintes, exigées en terme de permanence de soins, soient reconnues en terme financier.
Mais sans vous nous n'obtiendrons rien.
Vous n'aurez rien si vous ne demandez rien.
Dans un premier temps, seuls les hépato-gastroentérologues travaillant dans un établissement de santé ayant un service d'urgence reconnu (Ex-UPATOU et SAU), doivent solliciter leurs caisses.
Vous trouverez ci-dessous le mode d'emploi et le modèle de lettre qui nécessite la signature du relevé par votre président de CME, ainsi que le tableau des astreintes (*).
Mobilisez vous.
Mobilisez vos confrères.
L'efficacité de ce mouvement dépendra de votre adhésion.
Nous vous demandons de nous adresser copie de ces demandes de prise en charge d'astreinte à l'adresse suivante :
UMESPE - 79 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS
Ceci nous permettra d'apporter un support juridique à votre action en cas de refus probable des CPAM.
Sachez que ne rien faire aura une lourde signification.
Il est important que ce mouvement prenne rapidement de l'ampleur pour, d'une part, réparer cette iniquité et, d'autre part, faire prendre conscience au gouvernement du mécontentement des hépato-gastroentérologues.
Par avance merci.
Dr. Jean-Paul JACQUES
Secrétaire Général
P.S. DOSSIER COMPLET SUR LE SITE DE L'U.ME.SPE. http://www.umespe.com/
à « Documentation » : « Permanence des soins » dont le TABLEAU EXCEL A TELECHARGER SUR LE SITE DE L'U.ME.SPE. (*)
P.J. Mode d'emploi et modèle de lettre
FLASH INFO - 3 MARS 2010 |
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RESULTATS DES VOTES : SYNMAD & FMC-HGE
le 03/03/2010 par
Le SYNMAD a procédé au dépouillement des votes des élections du Conseil d'Administration de la FMC HGE et du SYNMAD.
Pour la FMC HGE ont obtenu :
ABDINI Elias : 184 voix
BOUSTIERE Christian : 310 voix
CONSTANTINI Denis : 272 voix
COULOM Pierre Adrien : 248 voix
DALBIES Pierre Adrien : 320 voix
FAURE Patrick : 207 voix
JACQUES Jean-Paul : 232 voix
OUZAN Denis : 251 voix
TARRERIAS Anne-Laure : 246 voix
Sont donc élus : Docteur Pierre Adrien DALBIES, Docteur Christian BOUSTIERE, Docteur Denis CONSTANTINI, Docteur Pierre COULOM, Docteur Denis OUZAN et Docteur Anne Laure TARRERIAS.
Pour le SYNMAD ont obtenu :
CORDET Frédéric : 156 voix
GASSER Patrick : 172 voix
GODCHAUX Jean-Michel : 142 voix
PONCHON Thierry : 355 voix
TUSZYNSKI Thierry : 128 voix
VAILLANT Éric : 220 voix
Sont donc élus : Professeur Thierry PONCHON, Docteur Éric VAILLANT et Docteur Patrick GASSER.
Ces résultats seront annoncés publiquement lors de notre Assemblée Générale et nous vous remercions de votre grande participation puisque plus de la moitié des membres à jour de leur cotisation ont envoyé leurs bulletins de vote. Cela prouve votre implication dans notre vie syndicale et la légitimité des administrateurs que vous avez élus.
Le SYNMAD vous remercie encore de votre participation.
Dr Thierry HELBERT
Président
COMPOSITION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNMAD |
le 24/06/2009 par
PRESIDENTS D'HONNEUR :
Dr. Claude MAFFIOLI - Dr. Robert CASTRO - Dr. Jean François REY
PRESIDENT : Dr. Thierry HELBERT
VICE PRESIDENTS : Pr. Christian FLORENT - Dr. Philippe HOUCKE
SECRETAIRE GENERAL : Dr. Jean Paul JACQUES
SECRETAIRE GENERAL ADJOINT : Dr. Franck DEVULDER
TRESORIER : Dr. Denis CONSTANTINI
MEMBRES : Dr. Jean Marc CANARD - Pr. Thierry PONCHON - Dr. Jacques CORALLO
Tarifs CCAM au 1er mars 2009 |
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le 18/03/2009 par
Radioprotection |
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le 21/01/2009 par JC. Corallo - T. Helbert
Tous les professionnels pratiquant des actes de radiodiagnostic ou participant à la réalisation de ces actes seront désormais contraints de subir tous les 3 ans une formation interne et tous les 10 ans une formation à la radioprotection, cette dernière devant être réalisée avant juin 2009. En pratique, ceci implique une formation spécifique d’une journée suivie de la délivrance d’un certificat. Ceci concerne donc les hépato-gastroentérologues utilisant les rayons X soit lors de la réalisation d’actes diagnostiques radiologiques standards (lavement baryté, TOGD …) ou de tomodensitométrie ; mais également, pour tout acte d’endoscopie interventionnelle utilisant la radiologie. Pour les cabinets ayant une unité de radiologie, les contraintes sont nettement plus lourdes, avec nécessité, par exemple, d’une personne compétente en radioprotection, d’une formation spécifique pour le personnel, d’équipement et de moyens de suivi de protection.
Pour vous mettre en conformité, nous pensons que la meilleure solution consiste à vous rapprocher des ressources locales en vous renseignant auprès des radiologues de vos établissements ou auprès de l’Association de Formation des médecins spécialistes et collaborateurs : FORCOMED – 62 Bd de Latour Maubourg – 75007 PARIS – tel. 01 53 59 34 02 - www.forcomed.org).
De notre côté, nous serions heureux de recevoir vos retours d’expérience sachant que les tarifs annoncés et les modalités de validation sont très variables d’un organisme à l’autre.
Vous trouverez en annexe à télécharger les articles de référence à savoir l’article L1333-11 du code de Santé publique et l’arrêté du 18 mai 2004.
PRISE EN CHARGE DE LA VIDEOCAPSULE ET RESPECT DES INDICATIONS |
SYNMAD - SFED
le 12/06/2008 par
La Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations (CHAP) a validé récemment le niveau de valorisation de l’acte vidéocapsule endoscopique du grêle et son inscription à la CCAM sous le code HGQE006. Cette validation longtemps attendue est le fruit du travail des experts des sociétés savantes et de l’action du syndicat.
Cependant il faut encore obtenir le remboursement effectif, en particulier, du dispositif médical et le dossier est actuellement examiné par le directeur des caisses d’assurance maladie pour tarification et inscription au Journal Officiel.
Notre action doit donc se poursuivre pour que les HGE libéraux et leurs patients puissent enfin bénéficier, comme dans les hôpitaux publics, de la prise en charge de cette exploration indispensable au diagnostic des maladies de l’intestin grêle mais cela se fera sous conditions et dans le strict respect des indications actuellement validées :
- Saignement digestif inexpliqué, en deuxième intention après endoscopie oeso gastroduodénale et coloscopie totale négative ;
- Diagnostic positif de la maladie de Crohn avec syndrome inflammatoire, recherche de lésion muqueuse de l’intestin grêle quand les examens morphologiques de l’intestin grêle et endoscopiques avec biopsies se sont révélés négatifs.
L’Observatoire de la CCAM fera du suivi des prescriptions de la vidéocapsule un de ses objectifs prioritaires et l’Assurance maladie a désormais la possibilité, en cas de non respect des indications, d’imposer aux praticiens non seulement le remboursement des indus de leurs honoraires mais aussi du dispositif prescrit de façon non conforme.
De plus les praticiens utilisateurs devront avoir suivi une formation spécifique à cet acte en plus de leur formation initiale et nous rappelons qu’il existe actuellement des formations vidéocapsule organisées dans le cadre de l’AFORSPE ou de la Commission vidéocapsule (SFED-CREGG-ANGH) auxquelles nous vous incitons à participer.
Dans ces conditions la SFED et le SYNMAD appellent les HGE libéraux et hospitaliers à un strict respect de ces règles au risque de voir reculer encore l’échéance du remboursement et de mettre en échec un exemple fort de maîtrise médicalisée concertée à laquelle nous adhérons pleinement.
La CHAP - Séance du 26/09/07 : vidéo capsule endoscopique |
le 18/10/2007 par JF Rey
À partir de ces avis, c’est la Commission plénière de la CHAP, où seuls sont représentés les syndicats médicaux représentatifs, qui prendra cette décision. La délégation de l’U.ME.SPE/CSMF est composée pour les médecins spécialistes de Yves DECALF et Jean-François REY.
Il est bon de rappeler qu’après décision de la CHAP, celle-ci doit être ratifiée par le Collège des Directeurs des Caisses d’assurance maladie, puis publiée au Journal Officiel. Ce circuit administratif est toujours anormalement long, il est bon de rappeler que l’avenant 23 signé au mois d’avril a vu certaines mesures avalisées par la CHAP dans sa séance d’hier, notamment concernant la possibilité pour les médecins exerçant des spécialités cliniques de coter un Cs de synthèse après un C2 initial. Là encore, cet avis devra être validé par la Haute Autorité de Santé, le Collège des Directeurs et publié au Journal Officiel pour devenir effectif en terme de cotation.
Nous pouvons nous réjouir que le processus de prise en charge par l’Assurance Maladie de la vidéo capsule, dans les indications reconnues par la HAS, soit enfin effectif car il existe actuellement des difficultés pour réaliser cette exploration indispensable aux patients dans le milieu libéral.
Prise en charge de la vidéo capsule endoscopique |
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CHAP : séance du 26 septembre 2007
le 28/09/2007 par J-F. Rey
À partir de ces avis, c’est la Commission plénière de la CHAP, où seuls sont représentés les syndicats médicaux représentatifs, qui prendra cette décision. La délégation de l’U.ME.SPE/CSMF est composée pour les médecins spécialistes de Yves DECALF et Jean-François REY.
Il est bon de rappeler qu’après décision de la CHAP, celle-ci doit être ratifiée par le Collège des Directeurs des Caisses d’assurance maladie, puis publiée au Journal Officiel. Ce circuit administratif est toujours anormalement long, il est bon de rappeler que l’avenant 23 signé au mois d’avril a vu certaines mesures avalisées par la CHAP dans sa séance d’hier, notamment concernant la possibilité pour les médecins exerçant des spécialités cliniques de coter un Cs de synthèse après un C2 initial. Là encore, cet avis devra être validé par la Haute Autorité de Santé, le Collège des Directeurs et publié au Journal Officiel pour devenir effectif en terme de cotation.
Nous pouvons nous réjouir que le processus de prise en charge par l’Assurance Maladie de la vidéo capsule, dans les indications reconnues par la HAS, soit enfin effectif car il existe actuellement des difficultés pour réaliser cette exploration indispensable aux patients dans le milieu libéral.
Arrêté du 10/09/07 portant approbation de l'avenant 24 à la convention nationale |
le 12/09/2007 par
Liste des actes fréquents et tarifs révisés le 12 septembre 2007 |
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le 12/09/2007 par
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