Journaux Faxés

Lettre Ouverte au Président de l'U.ME.SPE.

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le 17/06/2010 par Thierrry HELBERT - Président du SYNMAD

Monsieur le Président,

A l'heure de la révision  de la CCAM technique et dans le cadre des négociations conventionnelles, le SYNMAD souligne son mécontentement même s'il soutient de façon indéfectible les revendications de toutes les spécialités.

En tout premier lieu, nous ne pouvons plus tolérer l'absence de revalorisation du point travail. Celui-ci n'a pas été augmenté depuis la mise en place de la CCAM technique, c'est-à-dire 2005 ; nous réclamons également, instamment, la révision du coût de la pratique en hépato-gastroentérologie, qui est actuellement à 0.49 alors que les éléments comptables des AGA, pour l'exercice 2007/2008, faisaient état déjà d'un taux de près de 0.51. Les tergiversations de nos tutelles ne sont plus acceptables et nous attendons un geste fort de nos représentants pour refuser tout nouveau délai.

Le SYNMAD demande que cesse le chantage récurrent à la mise en place de la consolidation du dernier tiers des actes perdants que sont la gastroscopie et la coloscopie, dont la date butoir est prévue pour 2011. Ces 2 actes sont cruciaux pour les  hépato-gastroentérologues libéraux puisqu'ils représentent plus de 90 % de leur activité endoscopique et, qu'au final depuis plus de 15 ans, il n'y a eu aucune revalorisation de ces actes de base. Nous ne pouvons accepter aucune forme de chantage qui repose sur la remise en question  d'engagements signés et nous ne pourrons pas construire d'avenir si les contrats signés ne sont pas honorés.

Sur le plan des actes spécifiques, un certain nombre d'actes déjà codifiés, comme les biopsies, les prélèvements à visée biologique, à visée histologique ou les colorations et marquages, n'ont jamais été valorisés et, pourtant, nous l'appliquons au quotidien. Le discours politique de l'évaluation et l'amélioration des pratiques, mais aussi de la démarche qualité, ne peut s'appliquer sans la reconnaissance financière de ce qui fait l'excellence de notre profession.

Par ailleurs il paraît difficile d'imaginer que la mucosectomie œsophagienne ou gastrique soit tarifée à la même valeur que la mucosectomie colique ; cette dernière étant rémunérée  10 € de plus qu'une  polypectomie standard.

J'aimerais attirer votre attention sur un problème qui n'est pas spécifique à l'hépato- gastroentérologie, mais qui concerne tous les spécialistes d'organes pratiquant la cancérologie puisque la rémunération des actes de chimiothérapie reste cotée K 15 et me semble totalement obsolète et indigne de l'acte délivré.

Enfin notre spécialité reste une spécialité clinique de proximité à ce titre nous prenons en charge des pathologies difficiles (hépatites chroniques, maladies inflammatoires chroniques de l'intestin, cancers) ou multi factorielles (obésité, Nash). Nous réclamons urgemment une CCAM clinique qui devra mettre en place une valorisation réelle bien au-delà des 28 € prévus, qui, pour une consultation de ce type, est indécente et renforce notre impression d'être méprisés alors que c'est dans cet exercice de proximité que s'exprime toute notre expertise d'interniste et de clinicien.

A l'heure d'échéances électorales majeures pour l'U.ME.SPE. - CSMF, il est temps, Monsieur le Président, de porter nos revendications avec fermeté. Nous vous accompagnerons avec détermination mais, aussi, vigilance dans ce combat politique.  

      Dans l�attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l�expression de mes sentiments les plus confraternels.

UNE CHECK-LIST SPÉCIFIQUE À L'ENDOSCOPIE DIGESTIVE

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le 02/06/2010 par Thierrry HELBERT - Président du SYNMAD

En début d'année, nous vous avions alertés sur le danger de mettre en place, sans concertation, une check-list dédiée au bloc opératoire, inadaptée à notre pratique quotidienne. Nous ne reviendrons pas sur la méthodologie de l'article princeps qui a abouti à cette check-list. Toutefois, sa mise en place faisant partie des priorités des experts visiteurs dans le cadre de la certification des établissements V 2007 et V 2010, la rédaction d'une check-list spécifique était indispensable.

Grâce à l'action concertée du SYNMAD, de la SFED et de la HAS, cette check-list a pu voir le jour dans une forme acceptable. Cette procédure, que vous pourrez retrouver sur le site de la HAS et le site de la SFED, a été nettement simplifiée par rapport à celle des blocs opératoires et ne fait que formaliser ce que nous faisons au quotidien.

En effet, s'assurer de l'identité du patient, du type d'endoscopie réalisée, que le patient soit à jeun, qu'il ait bien fait sa préparation, que la gestion des antiagrégants plaquettaires ait été déclinée en fonction des recommandations de la SFED, et au final s'assurer que les prélèvements à visée anatomopathologique soient bien identifiés et adressés au bon correspondant, sont les gages d'une endoscopie de qualité, ce qu'a toujours défendu le SYNMAD.

Cette check-list sécurité du patient en endoscopie digestive, portée par la SFED, a été validée sans aucune modification par le collège de la HAS et est la première check-list disponible pour les spécialités médico techniques. Ceci prouve, une fois de plus, l'investissement important de notre spécialité dans la démarche qualité. Il faut remercier ici la réactivité et le travail accompli par la SFED et, souligner l'esprit d'écoute de la HAS et de son directeur.

Cette check-list est bien sûr opposable, lors de la visite de certification de vos établissements, pour toutes les unités d'endoscopies digestives, que ces unités soient intégrées dans un bloc opératoire (il ne conviendra donc pas d'appliquer la check-list bloc opératoire), ou dans les unités dites interventionnelles. Par contre, cette check-list n'est ni obligatoire ni opposable dans les cabinets médicaux.

 Le SYNMAD a insisté, auprès de la HAS et de la SFED, pour que cette check-list soit évaluée dans le futur pour éventuellement la modifier en fonction des items inopportuns ou manquants. A ce propos, en fonction de vos conditions de travail locales et de vos procédures internes, il est possible d'amender cette check-list, bien évidement en s'appuyant sur la CME de votre établissement et en argumentant les modifications.

 L'amélioration des pratiques professionnelles doit être évaluative et formative et non pas normative. Le SYNMAD restera très vigilant quant aux conséquences de l'application de cette check-list. Nous vous demandons,  en cas de problème éventuel lors de la mise en place de cette procédure ou lors de la visite de certification de votre établissement, de nous tenir au courant.

ATLAS RÉGIONAUX DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE FRANCAISE : LES INÉGALITÉS S'AGGRAVENT

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le 26/05/2010 par Thierrry HELBERT - Président du SYNMAD

A l'heure de la mission Legmann, de la filiarisation des postes d'internes dans toutes les régions universitaires, la présentation par le Conseil National de l'Ordre des Médecins de sa première édition des atlas régionaux de la démographie médicale est édifiante. Même si cela ne concerne pas directement les hépato-gastro-entérologues, l'atlas national, publié l'année dernière de cette même démographie, avait fait apparaître essentiellement une désaffection de nos jeunes confrères pour le monde libéral et une désaffection de leurs choix vers les spécialités à risque ou chronophages. Les indicateurs locaux laissent apparaître des disparités importantes, tant au niveau des effectifs que du vieillissement des médecins et de l'attractivité des départements. Plus que jamais cette situation démontre que la réflexion sur l'organisation de l'accès aux soins nécessite une approche régionale. A l'heure de la mise en place des ARS, la connaissance exacte des enjeux démographiques par région est indispensable pour réguler l'offre des soins. De façon générale, ces atlas confirment que 19 régions sur 22 ont enregistré une baisse des effectifs inscrits au tableau de l'Ordre et que seul le Languedoc-Roussillon se situe au dessus de la moyenne nationale.

Le vieillissement de la population médicale s'intensifie et la région Paca, comme la région Bourgogne, sont les plus touchées ........ (TELECHARGER LE DOCUMENT)

e JOURNAL DU SYNMAD MAI 2010 - LE SALARIAT DES MEDECINS EN CLINIQUE

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le 17/05/2010 par J.F. REY

   La problématique du salariat et du recueil des honoraires fait l'objet, depuis de très nombreuses années, de rapports contradictoires, voire conflictuels entre les syndicats médicaux et l'hospitalisation privée. Rappelons nous, dans les années 80, le temps où les directeurs d'établissement récupéraient directement nos honoraires et où ceux-ci pouvaient parfois disparaître dans les dépôts de bilan des établissements, au moment où des restructurations importantes se faisaient jour. C'est Claude Maffioli qui a fait inscrire, dans la convention de 1993, une séparation totale du recueil des honoraires des praticiens par rapport au système de facturation des établissements. Actuellement, le bordereau S-3404 comprend deux parties : en haut tout ce que revient à l'établissement ; en bas, les honoraires des praticiens. Ceci est envoyé aux caisses d'Assurance Maladie qui éclatent, en deux parties, les règlements. C'est un point fondamental pour conserver l'indépendance des praticiens.
     Au cours de la discussion de la loi HPST, l'Hospitalisation Privée a fait un lobbying forcené pour obtenir la possibilité de recueillir des honoraires pour ses médecins salariés. Ceux-ci sont actuellement en très petit nombre, essentiellement sous la forme d'exercice de spécialités cliniques de type médecine interne, permettant d'assurer une continuité des soins dans les services de médecine ou de chirurgie des établissements de soins privés. A partir du moment où le médecin est salarié, il ne pouvait facturer d'honoraires à la Caisse d'Assurance Maladie. Le but explicité par les représentants de l'Hospitalisation Privée était de pouvoir recueillir ces honoraires. La masse de ceux-ci est extrêmement faible et il ne peut donc s'agir d'un enjeu financier.
     Le législateur, à travers la loi Bachelot, a donné à l'Hospitalisation Privée la possibilité désormais, de recueillir les honoraires des médecins qu'elle salarie. C'est une entrave aux négociations futures, c'est un premier pas qui peut se révéler dangereux, notamment face aux aspirations de nos jeunes confrères dont beaucoup souhaitent conserver la sécurité du salariat au moment où ils quittent les hôpitaux publics. En oubliant que lorsque l'on est fonctionnaire, la protection organisationnelle et juridique est forte alors qu'elle ne devient que contractuelle et faible dans le cadre de l'exercice salarié en dehors du fonctionnariat. Il faut donc rester extrêmement vigilant, ne pas encourager le développement de telles pratiques, et conserver aux médecins libéraux exerçant dans les établissements de soins privés, une totale indépendance au niveau médical et organisationnel....... (TELECHARGER LE DOCUMENT)

e Journal du SYNMAD - MARS 2010 - LE SYNMAD AU JFHOD

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le 15/03/2010 par Thierrry HELBERT - Président du SYNMAD

En tant que membre fondateur, avec la SNFGE, de la FMC-HGE, le SYNMAD est présent aux Journées Francophones depuis 28 ans maintenant. En raison de la modification, depuis l'année dernière, des JFHOD, le SYNMAD sera plus que jamais présent à ce rendez-vous incontournable, puisque nous vous proposons cette année deux symposia.

      Le vendredi 26 mars de 18H15 à 19H15 dans l'Amphi bleu :   «Les hépato-gastroentérologues et leurs revenus»
     Modérateurs : Docteur Jean Paul JACQUES, Docteur Michel GREFF
      1 Sommes-nous à plaindre ? Docteur Thierry HELBERT
               - Notre bénéfice non commercial
               - Nos charges
      2 Comment mieux faire ? Monsieur Dominique FAVRE
              - Régime fiscal des différentes sociétés : avantages, inconvénients
               - Le patrimoine professionnel
               - En établissement, au cabinet
      3 Table ronde et conclusion
Le dimanche 28 mars, de 12H30 à 13H30, se tiendra bien sûr notre traditionnelle Assemblée Générale du SYNMAD précédée d'un autre symposium. 
         «Comment gérer au mieux votre redevance ?»
12H35-12H55 : Bases juridiques de la redevance et comment procéder en cas de litiges, Maître Bertrand DESARNAUTS (Toulouse) / Maître François-Xavier GOSSELIN (Rennes)
12H55-13H05 : État actuel de la redevance en France, J.M. CANARD (Paris)
13H05-13H20 : Optimisation des GHS, M. BICHARRA (Toulouse)
13H20-13H30 : Conclusions, Th. HELBERT, J.P. JACQUES (Marseille, Toulouse)     

Nous vous invitons à assister à ces réunions dédiées à la défense de nos revenus et l'optimisation de notre entreprise médicale. 
 Vous pourrez également venir nous rencontrer sur le stand SYNMAD, qui se tiendra au niveau du village des sociétés. 
 Notre secrétaire Sandra sera à votre disposition les vendredi, samedi et dimanche.

Au cours de ces journées 2010, le nom des représentants que vous avez élus au Conseil d'Administration du SYNMAD et le nouveau Bureau seront présentés. Ce sera l'occasion de remercier chaleureusement les Docteurs Jean-François REY et Philippe HOUCKE qui quittent ce Conseil d'Administration après plus de 20 ans de présence et, pour son Président, après une décennie !
      Le départ de ces deux éminents représentants de l'hépato-gastroentérologie libérale, tous deux hommes de caractère pour le moins affirmé, mais hommes de conviction qui ont toujours eu comme souci premier de vous défendre, est un tournant majeur de votre syndicat. Soyez certains que nous resterons fidèles aux valeurs défendues par nos deux amis qui, eux-mêmes, ont pérennisé l'action et la ligne politique de leurs prédécesseurs, notamment Claude MAFFIOLI et Robert CASTRO, que nous tenons à saluer ici.

Longue vie au SYNMAD et rendez-vous aux JFHOD les 25, 26, 27 et 28 Mars 2010.

e Journal du SYNMAD - Février 2010 - L’EUROPE DE LA FORMATION EN GASTROENTÉROLOGIE

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le 08/02/2010 par Jean Paul JACQUES - Président de la Section Européenne de Gastro-Entérologie et d’Hépatologie - Secrétaire Général du SYNMAD

 Elle est en route depuis de nombreuses années. Le travail de l'UEGF dans l'organisation de la formidable semaine européenne (et mondiale cette fois-ci) de Londres en est un exemple frappant avec une participation et des présentations à la hauteur des standards les plus exigeants.
      En parallèle, l'Europe, par le biais de l'UEMS, a signé des accords bilatéraux qui permettent aux médecins nord-américains de bénéficier de la validation présentielle équivalente à celle proposée aux Etats-Unis à travers des CME - crédit points. En retour, les pays européens qui ont un accord signé avec l'UEMS bénéficient d'une validation présentielle lors de leur participation à un congrès nord-américain. C'est une des fonctions de l'UEMS de permettre une coordination de la formation pour l'ensemble des spécialités à travers l'Europe. Pour les programmes de gastroentérologie, c'est la Section et le Board de Gastro-Entérologie qui valident les programmes qui leur sont soumis. La réponse de la Section se fait à travers l'attribution, ou la non attribution, de points CME crédits aux évènements proposés. Il en est ainsi pour les JFHOD qui, tous les ans, soumettent leur programme à la validation de l'UEMS. Nos camarades européens qui bénéficient d'un tel système de reconnaissance pour leur formation se voient attribuer des points s'ils viennent à Paris, qu'ils soient belges, suisses, italiens pour ne citer qu'eux. Mais nos confrères américains qui viendraient à nos JFHOD bénéficieraient du même avantage.
      Nous avons failli être au rendez-vous d'une formation validante et validée avec les points de FMC et d'EPP. Malheureusement, ils viennent de se noyer dans le DPC dont nous ne connaissons pas encore les modalités de mise en pratique. Il serait dommage, alors, que la communauté médicale européenne travaille sur ce dossier depuis de nombreuses années, avec des progrès tangibles, que les médecins français, à l'origine même de la création de l'UEMS, ne puissent profiter de ce qu'ils ont contribué à construire.
      Nous devons espérer que ce modèle européen soit accepté et reconnu en même temps que le DPC. Si tel n'était pas le cas, une discussion politique fastidieuse imposerait de longues années d'attente avant d'aboutir à une validation réciproque. Ce progrès important est attendu par la communauté des médecins spécialistes qui ont toujours partagé des rencontres internationales de qualité. Cette reconnaissance est plus encore demandée par ceux qui, depuis des années, ont œuvré à la construction européenne médicale... Certes, il ne s'agit que d'une petite pierre ajoutée à l'édifice européen. Mais essayer d'harmoniser les comportements, au moment même où les nouvelles modalités du DPC doivent voir le jour, est une opportunité qu'il ne faudrait pas rater.
      Ensemble, sachons stimuler nos responsables pour que cette Europe de la reconnaissance de nos formations voie le jour. Elle se fera dans le respect d'une formation de qualité, telle que l'ensemble de la profession l'a toujours défendue.
      Nous devons en être les artisans, les défenseurs et les bénéficiaires. C'est un rôle partagé par vos responsables syndicaux et vos délégués européens. Sachez, à tous les niveaux de vos responsabilités, agir pour faire aboutir ce projet modeste mais qui bénéficiera à chacun d'entre nous.

e JOURNAL du SYNMAD - Janvier 10 - LA CHECKLIST HAS «SECURITE DU PATIENT EN BLOC OPERATOIRE» (1) NON APPLICABLE DANS LES CENTRES D’ENDOSCOPIE DIGESTIVE

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le 18/01/2010 par Thierrry HELBERT - Président du SYNMAD

   Dès janvier 2010, la checklist de la HAS est applicable en France dans tous les établissements de santé qui disposent d'un bloc opératoire, sa mise en place sera vérifiée par les experts visiteurs dans le cadre de la certification à travers la V2007 et la V2010. Cette checklist, établie d'après un programme de l'OMS pour réduire de moitié les complications lors d'interventions chirurgicales et se basant sur une étude princeps, nous y reviendrons, par un groupe de travail réunissant chirurgiens, anesthésistes, infirmiers, fédération d'établissements hospitaliers et fédération de patients, repose sur 10 critères qui ne sont absolument pas modifiables. Un certain nombre d'établissements veulent dès à présent appliquer, ex abrupto, cette checklist aux centres d'endoscopie digestive.
      Le SYNMAD a toujours été un ardent défenseur de la démarche qualité et de l'amélioration des pratiques professionnelles. Mais pour qu'un outil d'évaluation soit efficient, il faut qu'il réponde à plusieurs critères et notamment ceux relevant d'un problème de santé publique, source d'amélioration potentielle, utilisant un indicateur simple et facilement identifiable. Le travail initial, publié en 2008 dans The New England Journal of Medicine (2), a testé l'efficacité d'un tel outil au travers d'une étude «avant / après», menée sur près de 8 000 interventions chirurgicales réalisées dans 8 pays, sur une période courte de moins d'un an. Les résultats ont été analysés en termes de mortalité et de survenue de complications graves et pré-identifiées. Certes, les résultats bruts sont édifiants puisque l'on a vu baisser le taux de mortalité de 1,5 à 0,8% et le taux de complication a chuté de 36% en moyenne. Si l'on stratifie l'étude sur les pays industrialisés, la mortalité diminue de manière non significative mais le taux de complications, lui, diminue significativement de 10,3 à 7,1% (P<0.001%). Ce travail conclut à l'amélioration des résultats chirurgicaux grâce à la checklist, mais elle ne permet pas de préciser les mécanismes vraisemblablement multifactoriels de tels résultats, les pistes suggérées par les auteurs évoquent, d'une part, des améliorations systémiques (mise en œuvre de l'antibioprophylaxie et des mesures de sécurité anesthésiques...) et, d'autre part, des changements comportementaux au sein des équipes. (TELECHARGER LE DOCUMENT)

e JOURNAL du SYNMAD - Décembre 2009 - LA PRATIQUE DE L’ONCOLOGIE PAR LES HEPATO-GASTROENTEROLOGUES

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le 31/12/2009 par Thierrry HELBERT - Président du SYNMAD

 A partir de 2010, il ne sera plus possible à un hépato-gastroentérologue non reconnu compétent en oncologie de primo prescrire une chimiothérapie anticancéreuse.
      Quand on parle de primo prescription, il s'agit de la première prescription pour un malade donné et de la prescription d'un nouveau protocole pour un malade donné. Cette situation va mettre en difficulté de nombreux hépato-gastroentérologues qui prennent déjà en charge des malades atteints de cancer sans reconnaissance ordinale de cette compétence. Ce sont les médecins diplômés, avant que le DESC ne soit créé ou ceux qui n'ont pas validé ce DESC durant leur DES. Qui plus est, depuis le décret du 19 mars 2004, les hépato-gastroentérologues ne peuvent plus acquérir une compétence en cancérologie et, en corollaire, ne peuvent plus prescrire de chimiothérapie ; la loi du 13 aout 2004 permet, en parallèle, à l'Assurance Maladie de bloquer tout remboursement de soins effectués par un médecin n'ayant pas la qualification requise. Pourtant, on note une augmentation continue de la prévalence des cancers et une diminution, jusqu'ici attendue mais aujourd'hui effective, des praticiens. Pour offrir à tous nos patients une égale chance d'accès aux soins et respecter les critères de plus en plus stricts de sécurité et de qualité, il est indispensable de trouver une solution satisfaisante entre le CNOM, l'INCA, les oncologues médicaux et les spécialistes d'organes comme les hépato-gastroentérologues et les pneumologues, afin de définir une reconnaissance de compétence en oncologie pour les générations formées pendant la période d'accès difficile au DESC (début des années 2000). (TELECHARGER LE DOCUMENT)

e JOURNAL du SYNMAD - Novembre 2009 - LA NAISSANCE DES JJG

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le 30/11/2009 par Franck DEVULDER - Secrétaire Général Adjoint du SYNMAD

 Les «jeunes gastros» : l'avenir leur appartient, et les JJG aussi ! Encore faut-il qu'ils en connaissent les rouages ! Que sont-elles ? Leur organisation a permis tout récemment d'inviter 23 jeunes hépato-gastroentérologues, chefs de clinique, assistants et internes en fin de cursus, aux 1ères JJG (Journées Jeunes Gastro), dédiées à tout ce qui concerne la pratique et l'actualité professionnelle de l'hépato-gastroentérologie.
      Qui d'entre nous n'a pas souffert en début de carrière d'être trop brusquement plongé dans «le bain du libéral» qui impose à tout jeune médecin de devoir, tour à tour, enfiler les costumes de chef d'entreprise, de DRH, de cadre commercial roué aux études de marché, ou encore de juriste chevronné ? Qui d'entre nous pouvait alors prétendre connaître suffisamment les arcanes du métier de praticien hospitalier en hôpital général ou même de certaines des fonctions universitaires ?
      Qui d'entre eux a aujourd'hui, en outre, une juste appréciation des passerelles ville - hôpital dessinées par la loi HPST récemment promulguée ? Qui d'entre eux a, dans le contexte économique que nous traversons, une juste perception des possibilités et des potentialités d'ouverture et d'exercice de carrière dans l'industrie, qui paraissent encore si souvent mystérieuses pour les praticiens vétérans que nous sommes ?
      Les JJG sont le fruit de cette réflexion sur ces sujets, menée avec le Dr François Chary il y a près d'un an. On ne saurait trop remercier les trois partenaires de la première heure, Axcan Pharma, Norgine et Olympus qui, séduits par le concept, nous ont fait confiance et nous ont accompagnés dans cette 1ère édition des JJG. (TELECHARGER LE DOCUMENT) 

e JOURNAL du SYNMAD - Septembre 2009 : LES HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGUES VERTUEUX !

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le 31/10/2009 par Jean Paul JACQUES - Secrétaire Général du SYNMAD

 Dans une période où l'argent se fait rare, trouver des sources d'économie peut ressembler parfois à une chasse aux sorcières. L'enquête nationale de la DREES sur les consultations des spécialistes libéraux peut nous aider à réfléchir tout en restant optimistes. «L'enquête recueille à la fois le point de vue du médecin et celui de son patient et donne un éclairage sur le contenu et le contexte des consultations, ainsi que sur le parcours de soins coordonnés.» L'enquête s'est déroulée en deux phases : d'abord auprès de 1804 spécialistes libéraux puis auprès de 10 000 de leurs patients, le tout fin 2007. Objectif de cette étude : connaître le contenu et la durée des consultations des médecins de neuf spécialités dont la nôtre. Pour les hépato-gastro-entérologues, la moitié (53%) des demandes de consultations relèvent d'une affection récente ou aiguë, le suivi des pathologies chroniques stables est minoritaire. Les gastro-entérologues réalisent peu d'actes techniques lors des consultations : ainsi, 75% des hépato-gastro-entérologues ne pratiquent jamais d'endoscopie au moment des consultations, 43% de nos consultations sont des consultations de prévention ou de conseil. Seulement 50% des consultations d'hépato-gastro-entérologie se concluent par une prescription, qui reste le plus souvent une endoscopie puisque, naturellement, nous voyons tous nos patients avant pour leur délivrer une information préalable et juger de la pertinence des actes. (TELECHARGER LE DOCUMENT)

e JOURNAL du SYNMAD - Septembre 2009 - ACCÈS AUX SOINS : Les Hépato-gastroentérologues responsables

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le 30/09/2009 par Thierrry HELBERT - Président du SYNMAD

L'accès aux soins a été au cœur du débat de la loi HPST et diverses propositions ont été faites pour satisfaire cette revendication légitime. Les sénateurs ont supprimé la méthode du testing, satisfaisant ainsi la demande de la CSMF. Avant les vacances, le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) a publié le résultat d'un testing effectué auprès de 466 spécialistes de secteur 2 installés dans 9 villes de France pour des patients bénéficiaires de la CMU. Cette étude a concerné bien évidement les gastro-entérologues ; la demande formulée était celle d'un problème de diarrhée chronique, avec une consultation à la demande du médecin traitant. L'enquête a porté sur 9 villes de moyenne et grande importance et les médecins testés étaient à priori tirés au sort. Vous trouverez ci-dessous le tableau des résultats de cette enquête : (TELECHARGER LE DOCUMENT)

LE ROLE DU SYNMAD

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le 30/06/2009 par Thierry HELBERT

Le rôle du SYNMAD, dans le paysage gastroentérologique français, peut se scinder en deux grands pôles : corporatiste et politique. D'une part, assurer la défense des intérêts moraux et matériels de la profession et, d'autre part, participer aux politiques de santé. Ainsi, au quotidien, le SYNMAD a su depuis le début :

                1. Assurer une solidarité au sein de la profession sous la forme de missions d'informations, de conseils juridiques ou techniques.

                2. Lutter pour se préserver de l'étatisation et du contrôle des caisses sur le système de santé.

                3. Participer à la Formation Médicale Continue et à l'Evaluation des Pratiques Professionnelles des hépato-gastroentérologues.

                Solidarité professionnelle : Le rôle fondamental d'un syndicat reste de défendre les revenus de ses mandants, mission difficile dans un contexte de déficit chronique de l'assurance maladie, et de son aggravation brutale liée à la crise économique, mission difficile et ingrate car elle conduit à des attitudes corporatistes pourtant légitimes. Le principe d'une CCAM technique «sans actes perdants», défendu avec l'UMESPE/CSMF, a permis de sauvegarder le tarif de nos actes de base, et d'effacer les 2/3 de leur décote potentielle résultant d'une hiérarchisation injuste, issue du Pôle Nomenclature. L'effacement du dernier tiers est un objectif prioritaire, les pressions ne manquant pas pour organiser, au sein d'une enveloppe constante indépassable, des transferts financiers entre spécialités... Il faudra ensuite s'atteler au problème des actes d'utilité médicale démontrée, déjà codifiés mais non encore facturables, freins à l'amélioration des pratiques et à la stimulation du dépistage des tumeurs digestives à un stade précoce (TELECHARGER LE DOCUMENT)

PASSER LE RELAIS

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le 22/05/2009 par

LES REVENUS DES HEPATO-GASTROENTÉROLOGUES LIBERAUX

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le 07/05/2009 par

LE SYMPOSIUM SYNMAD AUX FRANCOPHONES

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le 01/04/2009 par JF Rey

FORMATION ET VALIDATION EUROPEENNE : BLUE BOOK

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le 18/03/2009 par JP JACQUES

COLOSCOPIE: ALERTE SUR LA CODIFICATION

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le 06/03/2009 par

COMMENT CONTINUER À SOIGNER LES PATIENTS ?

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le 06/02/2009 par J-F Rey

L'ENDOSCOPIE DIAGNOSTIQUE EN DANGER

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le 14/11/2008 par J-F. Rey

Au moment où l’endoscopie diagnostique n’a jamais été aussi performante, avec l’arrivée des nouvelles technologies issues de l’endoscopie à haute définition dont les différences par rapport aux fibroscopes sont comparables aux publicités que vous voyez actuellement face à l’arrivée de la TV à haute définition, il est paradoxal de voir poindre des menaces sur les remboursements des tarifs de la gastroscopie et de la coloscopie.

Ces menaces s’appuient sur une hiérarchisation que le SYNMAD a toujours réfutée, oublient que le tarif des actes d’endoscopie diagnostique n’a pas évolué depuis 1995 face à l’érosion monétaire, mais également avec des techniques d’endoscopie diagnostique de plus en plus élaborées (haute définition, NBI, FICE, chromoscopie…) qui n’ont jamais été valorisées puisqu’elles n’existaient pas à l’époque et qui constituent une alternative performante face à l’arrivée de la coloscopie virtuelle. Il faut également souligner l’émergence scientifiquement acceptée de l’importance, dans le dépistage du cancer colorectal, des lésions non polypoïdes du côlon selon les descriptions de la classification de Paris et du récent séminaire de Kyoto. Parallèlement, plus que jamais les hépato-gastroentérologues se forment, participent activement aux séminaires, au compagnonnage, à toutes les réunions que nous organisons avec l’aide des crédits du FAF, de l’OGC, et bien sûr, de l’industrie des endoscopes et, en particulier, de Olympus France et Boston Scientific.

Le deuxième argument qui nous est opposé sont les difficultés d’application de l’Accord de Bon Usage des Soins sur la coloscopie. Manifestement un petit nombre de nos confrères n’ont pas été assez vigilants, chacun d’entre nous doit se sentir responsable du respect de cet AcBUS qui est bien en deçà des recommandations de la SFED validées par la Haute Autorité de Santé. Le module MEHGE de comptes-rendus d’endoscopie qui peut être installé dans nos cabinets et nos établissements est un moyen facile de rappel à l’ordre au quotidien.

J’ai donc demandé au Bureau du SYNMAD de faire des contre-propositions de maîtrise médicalisée comme le font les autres spécialités attaquées face à un environnement économique difficile que nous comprenons. Nous devons être exemplaires, respecter scrupuleusement les recommandations de nos sociétés savantes mais également, gommer les différences régionales mises en évidence par l’Observatoire de la CCAM.

Nous sommes à votre écoute, nous avons besoin de vos adhésions, du renouvellement de vos cotisations, de vos idées dans les prochains mois qui vont être difficiles. Prenez contact avec notre secrétaire général, Jacques Corallo qui va coordonner la défense de l’endoscopie. Sachez qu’en tant qu’adhérent du SYNMAD, vous serez tenu au courant à travers nos messages électroniques et nos fax de toutes les informations et menaces et, en tant que président de l’UMESPE et au sein de la CSMF, je participe, en première ligne, à toutes les négociations, à toutes les discussions officieuses et j’affirme en toute circonstance face aux politiques et aux administratifs, l’importance de la médecine libérale spécialisée en général et de l’hépato-gastroentérologie en particulier.

Profitez de la réunion Vidéo-Digest pour venir vous informer sur notre stand (1).

LE JUSTE PRIX

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le 01/03/2007 par

Depuis de trop nombreuses années, il existe une absence de transparence concernant la prise en charge des frais occasionnés par la pratique médicale des médecins spécialistes en général et des hépato-gastroentérologues en particulier, dans le cadre des établissements de soins privés. Ce qui est appelé à tort « redevance » ne correspond, le plus souvent, qu’à une habitude locale, avec des distorsions d’un établissement à un autre, voire dans le même établissement selon le pouvoir relatif des uns et des autres, dans une négociation qui reste forcément contractuelle.

Pour les hépato-gastroentérologues, initialement et sans doute à tort, il avait été accepté que le matériel d’endoscopie soit pris en charge par l’hépato-gastroentérologue. Ceci était vrai au début des années 80 puis a évolué progressivement, d’une part parce que les hépato-gastroentérologues ont constaté qu’ils apportaient non seulement un service significatif mais également un recrutement pour les établissements à un coût largement inférieur à ceux de la chirurgie et d’autre part, parce qu’au fil du temps, à travers les instances de concertation, à travers la publication du décret d’avril 2001, puis la mise en place de la tarification à l’activité, un début de clarification est apparu.

Le décret du 23 avril 2001 est tout à fait explicite sur ce que les établissements de soins de santé privés reçoivent de la part de l’Assurance Maladie pour prendre en charge les frais nécessaires à l’organisation des soins des patients. C’est sur ce décret que vous devez vous appuyer pour clarifier les relations financières avec l’établissement. La mise en place de la tarification à l’activité, y compris en ce qui concerne l’oeso-gastroduodénoscopie et les actes d’endoscopie sans anesthésie, là encore, précise les possibilités de tarification pour l’établissement et chaque fois que l’Assurance Maladie rembourse des frais à l’établissement, il est hors de question que celui-ci impose une charge complémentaire aux praticiens hépato-gastroentérologues. Dans certains cas, les établissements peuvent trouver que la dotation est insuffisante, mais il faut savoir qu’il s’agit de la négociation des fédérations hospitalières, avec des arbitrages faits par leurs représentants syndicaux et les autorités de tutelle. Certains actes sont mieux pris en compte que d’autres, il s’agit d’une hiérarchisation qui peut être assimilée à celle des actes médicaux. Au fil du temps, dans la grande majorité des établissements, les règles entre la direction de l’établissement et les hépato-gastroentérologues ont évolué, le plus souvent dans le cadre d’une négociation qui a évité tout conflit inutile.

Le juste prix, c’est également demander à ce que les astreintes imposées dans les établissements participant au service d’urgence soient rémunérées à hauteur de 150 euros par vacation, comme ceci l’est, depuis deux ans, pour l’anesthésie-réanimation et certaines spécialités chirurgicales. Nous ne pourrons plus accepter que des contraintes nous soient imposées sans qu’elles bénéficient d’une reconnaissance financière.

Le juste prix, c’est également la fin du bénévolat pour toutes les missions transversales que nous effectuons dans les établissements. Il appartient aux fédérations hospitalières, à travers leurs différentes négociations et notamment dans le cadre des enveloppes obtenues pour les établissements hospitaliers ou le Plan Cancer de rappeler que la mobilisation des praticiens doit entraîner une rémunération qui est bien sûr forfaitaire en fonction de l’importance de l’établissement.

Dans toutes ces actions, le SYNMAD a été et reste à vos côtés, mais sachez que seuls les mouvements locaux où vous intervenez, tous regroupés face à l’administration de votre établissement voire à la politique des chaînes d’établissements de santé, permettent de faire reconnaître vos implications organisationnelles, leur pénibilité et leur juste reconnaissance.

Docteur Jean-François REY
Président- Février 2007

« Les propos exprimés dans les numéros du Journal Faxé n’engagent que leurs auteurs à l’exclusion de ses annonceurs »

MOBILISATION ET NÉGOCIATION

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le 22/12/2006 par Dr JF Rey

                Les deux éléments sont complémentaires. Si nous ne nous mobilisons pas d’une manière forte dès le premier janvier pour obtenir la prise en charge de toutes les astreintes dans le cadre de mission de service public, au niveau des établissements de soins privés, ainsi que la reconnaissance matérielle des fonctions transversales (CLIN, CLUD, CME…), non seulement ces revendications légitimes ne seront pas satisfaites, mais elles amputeront nos possibilités de négociations et de pression sur le gouvernement et les Caisses d’Assurance Maladie pour la négociation qui va s’ouvrir dans les prochains jours et doit être concrétisée impérativement avant la fin janvier. Le contexte politique est favorable et le créneau de négociation est extrêmement court. Plus rien ne sera possible, après la fin janvier, compte tenu de la campagne électorale et, quel que soit le candidat élu par les Français, le réveil des comptes de la nation nous sera opposé au premier janvier 2007.

                Il est donc important que vous vous mobilisiez, mais que vous serviez également de fer de lance de cette mobilisation vis-à-vis de vos confrères exerçant dans les établissements de soins autour de vous. Même si vous n’avez pas un rôle déterminant dans ces établissements, vous devez vous sentir concernés car les remontées de la mobilisation se font immédiatement à travers les renseignements généraux vers le gouvernement. Ne vous laissez pas influencer par les directeurs de clinique qui n’ont pas la même volonté que la nôtre, et ce d’autant plus que nous avons vu récemment les attaques sur les honoraires des médecins, non seulement de la part de Claude Évin, Président de la Fédération Hospitalière de France, ce qui est inacceptable mais peut encore se comprendre, mais également du Docteur Ken Danis, Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée, ce qui est totalement incompréhensible, alors que nous sommes intervenus auprès du Ministère pour aider les établissements de soins privés notamment sur les problèmes des actes frontières et des dispositifs médicaux implantables. Raison de plus pour exiger que les redevances correspondent au décret de 2001, que la totalité du matériel nécessaire à la réalisation d’actes d’endoscopie, prise en charge par l’Assurance Maladie selon ce décret, soit financée par les établissements. La faible proportion de gastroentérologues qui n’ont pas encore obtenu ces conditions légitimes d’exercice doit profiter de la mobilisation pour sensibiliser, à travers les CME, les directeurs d’établissements. Ceci d’autant plus que nos collègues chirurgiens utilisent désormais, dans de très nombreux cas, du matériel coelioscopique et se retrouvent dans les mêmes conditions que les hépato-gastroentérologues.

                La mobilisation, outre la fin du bénévolat, c’est également obtenir à travers la négociation : - La mise en place des premiers éléments de la CCAM des actes cliniques avec un élargissement du C2 utilisable pour tous, pour la pratique de la médecine interne en hépato-gastroentérologie et notamment pour l’hépatologie. - La mise en place d’une deuxième étape de la CCAM des actes techniques sans dévalorisation de la gastroscopie et de la coloscopie, comme ceci était prévu dans le cadre de la méthodologie initiale dans laquelle les syndicats médicaux n’étaient pas impliqués. Dans le cadre de cette mobilisation, pour mettre fin au bénévolat, nous avons obtenu le soutien du Docteur Cabrera, Président du SML et de son organisation. Nous ne comprendrions pas que la FMF, présidée par un hépato-gastroentérologue le Docteur Jean-Claude Régi, ne comprenne pas où est l’intérêt véritable des hépato-gastroentérologues, mais également de tous les médecins spécialistes libéraux et n’apporte pas son soutien actif à nos revendications.

                Vous trouverez sur le site SYNMAD tous les éléments pour écrire au directeur de votre établissement, au directeur de l’ARH. Les préavis de retrait ont été envoyés en temps utile et les préfets ont toujours la possibilité de réquisitionner et donc d’honorer les médecins nécessaires au maintien du service public.

                Bonnes fêtes de fin d’année à tous !

                Docteur Jean-François REY

Tous ensemble

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le 04/12/2006 par

Tous ensemble, c’est également stigmatiser, comme nous l’avons fait, l’attitude irresponsable, pour un homme politique, du Député chirurgien Jacques Domergue. Vouloir résumer le malaise de la chirurgie viscérale uniquement à un problème d’honoraires est réducteur, voire désobligeant, pour nos amis chirurgiens. 80% des chirurgiens bénéficient de la liberté tarifaire du secteur 2. Les revenus des spécialités chirurgicales restent dans la fourchette élevée par rapport à l’ensemble des médecins spécialistes libéraux, en particulier, les spécialités cliniques, y compris celle des hépato-gastroentérologues. C’est la raison pour laquelle le SYNMAD a obtenu que les actes d’endoscopie ne soient pas dévalorisés par rapport à la hiérarchisation initiale de la CCAM des actes techniques. Nous restons fiers de cette action, n’en déplaise au Député chirurgien Jacques Domergue. Par contre, nous sommes résolument pour la mise en place de la deuxième étape de la CCAM des actes techniques qui suivra la hiérarchisation initiale et bénéficiera à tous les actes techniques présentant des facteurs de pénibilité, d’apprentissage, de complexité ou de durée. Certains syndicats de chirurgiens ont entraîné leurs confrères dans un corporatisme étroit, ils font fausse route ; les patients posent désormais des questions sur le niveau des compléments d’honoraires et ils n’ont pas su, de même que le Conseil de l’Ordre, faire respecter le tact et la mesure qui sont dépassés certes par une petite fraction de chirurgiens, notamment dans certaines grandes métropoles ou dans le secteur privé des hôpitaux parisiens. Faible fraction, mais grand retentissement médiatique et politique qui pénalise l’accès au secteur optionnel pour tous les anciens chefs de clinique d’hépato-gastroentérologie qui exercent dans le secteur 1 et pour, à terme, tous les hépato-gastroentérologues.

Tous ensemble, c’est également ne pas oublier l’acte de consultant, le C2, pour tous, quelle que soit la pratique, quel que soit le cursus initial. Le SYNMAD a défendu, au cours de ces dernières semaines, le maintien en l’état du secteur 2 que les propos démagogiques des mouvements de l’été, soutenus par la FMF, avaient mis en péril.

Par contre, nous avons un devoir de priorité vis-à-vis des préoccupations légitimes et financières des hépato-gastroentérologues du secteur 1 ; il est donc justifié qu’ils bénéficient de la MPC, du DA et du DM car ils n’ont pas la possibilité d’avoir des tarifs libres. N’oublions pas que pour tous ceux, dont le secteur 2 ne constitue pas une ressource financière importante, l’option coordination est une alternative.

Au-delà de ces préoccupations financières primordiales, le SYNMAD c’est également la mise en place d’outils d’évaluation des pratiques professionnelles pour les libéraux, gérée par leurs représentants légitimes, en s’appuyant bien sûr sur l’expertise des sociétés savantes, mais uniquement dans leur champ de compétence.

Tous ensemble, c’est la ligne de conduite de votre syndicat.

Ne pas marquer contre son camp

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le 03/11/2006 par J-F. Rey

Depuis plus de cinq ans, le SYNMAD a consacré une partie importante de ses moyens et de son énergie pour défendre la nomenclature des actes d’endoscopie les plus courants (oeso-gastroduodénoscopie et coloscopie totale) face aux menaces imposées par une hiérarchisation injuste publiée en mars 2001. Nous avons fédéré des énergies et des moyens financiers et grâce à notre action à l’intérieur de l’U.ME.SPE et de la CSMF, nous avons fait passer le concept de mise en place de la nomenclature sans actes perdants. Ceci n’a pas été facile et reste fragile. La première étape de la mise en place de la CCAM a nécessité l’obtention d’une enveloppe de 180 millions d’euros, c’est presque l’équivalent qu’il faut obtenir pour la deuxième étape qui fait l’objet actuellement de négociations et doit voir le jour au cours du premier trimestre 2007. Parallèlement, comme nous l’avons mis, depuis de nombreux mois, sur le site du SYNMAD, la prise en charge des frais liés à l’endoscopie digestive doit être désormais identique à celle des actes chirurgicaux au sein des établissements de soins privés. À partir des textes de 2003, de la mise en place de la tarification à l’activité qui a largement bénéficié, à juste titre, aux établissements, les éventuelles redevances que nous reversons ne doivent plus être ciblées sur les actes d’endoscopie, mais participer d’une manière égalitaire pour tous les praticiens, médecins ou chirurgiens, au fonctionnement de l’établissement et être justifiées par des prestations, comme l’impose la loi fiscale. Au cours de ces derniers mois, beaucoup de situations locales ont été revues ; nous ne pouvons que vous inciter à faire pression pour obtenir la prise en charge par l’établissement de tous les frais inhérents à la production d’actes d’endoscopie.

Dans cette situation qui reste fragile, il est étonnant de voir certains gastroentérologues continuer à faire confiance à ceux qui, depuis plusieurs années, ont pour programme essentiel la mise en place de la CCAM des actes techniques avec la hiérarchisation initiale bénéficiant essentiellement aux actes chirurgicaux. Soutenir la FMF et ceux issus des coordinations ou l’UCCMSF, syndicat dirigé par les Docteurs Maudrux et Cousin, dont l’intérêt répété est une défense corporatiste et exclusive de certaines spécialités chirurgicales, relève de l’autisme, voire de l’inconscience. Nous voyons d’ailleurs çà et là, au fil des messages électroniques de certaines coordinations, remettre en cause la politique du SYNMAD. Ne soyez pas naïfs, ceux qui exportent, en dehors de discussions légitimes et démocratiques de notre syndicat, des opinions divergentes pour faire croire qu’elles sont majoritaires, se tirent une balle dans le pied et agissent contre l’intérêt global de la profession. Il en va de même de ceux qui soutenaient certaines sociétés savantes dans leur désir de mettre la main sur l’organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles des médecins libéraux. Ils voulaient certainement conforter leur position de « bon libéral » dans des conseils d’administration où ils sont minoritaires, voire obtenir à titre personnel une onction universitaire qui serait valorisante pour un praticien libéral. La médecine spécialisée française a l’avantage d’avoir deux modalités d’exercice : hospitalière et libérale, les deux sont respectables. Elles obéissent à des règles différentes et doivent travailler en coopération dans l’intérêt de tous, mais certainement pas dans le cadre d’une subordination du libéral à l’université. C’est la thèse que nous avons défendue dès la création du CREGG et qui doit rester la règle pour tous ceux qui ont une âme libérale, même si ce terme a un sens édulcoré face à une organisation de notre système de santé, largement solvabilisé par les assurances maladie obligatoires ou complémentaires.

Alors ne nous trompons pas, défendons notre spécialité bec et ongles, ne donnons pas d’argument à nos adversaires et allons au-delà des problèmes personnels pour fédérer tout ce qui est important pour la défense de notre spécialité dans le cadre de la fédération des maladies de l’appareil digestif.

Docteur Jean-François REY - Président

Octobre 2006

Election du SYNMAD

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le 04/10/2006 par J. Corallo

Les incertitudes de la T2A

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le 12/07/2006 par JF Rey

Comme nous l’avions dénoncé dans le cadre de l’U.ME.SPE, il y a plus d’un an, la mise en place des groupes homogènes de soins (GHS) s’est faite dans l’opacité la plus totale tant en ce qui concerne leur périmètre que leur valorisation. Nous avions demandé, à l’époque, qu’un éclatement des GHS d’endoscopie soit fait dans la plus grande transparence, avec participation des syndicats médicaux représentatifs, même s’il s’agit d’une négociation exclusive des fédérations hospitalières. En effet, ce sont les budgets des établissements qui sont en cause, mais tout ce qui touche à l’activité financière d’un établissement retentit obligatoirement sur les praticiens qui y exercent.

Il faut regretter que les fédérations hospitalières aient accepté une modification des GHS dans le cadre de la Version V10 de la T2A, dans ce qui est une véritable parodie de négociations dont, bien sûr, nous avons été exclus. Le grand danger pour l’hépato-gastroentérologie est le renouvellement de la méthodologie des pouvoirs publics : valoriser d’une manière significative un petit nombre d’actes d’endoscopie thérapeutique représentant une faible masse financière pour l’ensemble des praticiens et des établissements, avec une diminution du volume global de prise en compte des ressources nécessaires à l’endoscopie digestive. Cette méthodologie profite à quelques services publics ou privés, développant des techniques de pointe et à quelques hépato-gastroentérologues libéraux, mais au détriment de l’ensemble de la profession en pénalisant, de ce fait, les ressources d’un plus grand nombre. C’est la méthodologie qui a été appliquée en 2001, par le Pôle de Nomenclature, dans le cadre de la hiérarchisation des actes, élaborée avec les experts, nommés par les sociétés savantes.

Deux autres composantes sont à prendre en compte :

- Lors du passage à la T2A, un certain nombre d’établissements a essayé d’inclure, dans ce qui était pris en compte au niveau de l’endoscopie en hospitalisation ou en ambulatoire, les actes qui étaient réalisés en externe, sans prise en charge financière par les Autorités de Tutelle.

- La mission T2A a découvert les incertitudes de sa méthodologie financière, éveillant l’inflation des ressources allouées aux établissements de soins publics et privés, bien au-delà de l’ONDAM, essaye de se rattraper en incluant les dispositifs médicaux sans négociation ou à travers les actes dits frontières, de faire sortir de l’enveloppe des GHS ce qui était légitimement pris en compte auparavant.

Devant cette problématique, l’U.ME.SPE et le SYNMAD ont réagi, dès le mois de février, pour obtenir la mise en place d’une Commission, où nous sommes représentés, pour évaluer l’impact financier de l’inclusion des dispositifs médicaux. Aujourd’hui, une réunion de concertation a été programmée en urgence au Ministère concernant les actes dits frontières où nous pourrons développer notre argumentaire.

L’organisation hospitalière (et non pas les praticiens qui y exercent) n’a pas fait preuve, au cours des vingt dernières années, d’une efficience particulière. L’hôpital constitue actuellement la boîte noire du financement des dépenses de santé. Nous n’allons pas laisser ce système opaque et anarchique s’appliquer aux établissements de soins privés. Enfin, comme certains l’ont fait lors du passage à l’euro, en essayant de donner un coup de pouce aux prix, certains directeurs d’établissement, heureusement peu nombreux, essayent de remettre en cause la prise en charge du matériel endoscopique qui, depuis mars 2001, incombe à leur structure. Nous ne ferons que citer ceux qui demandent à leurs praticiens d’avoir des pratiques contraires au code de déontologie et au code de la santé, car ceci fait partie des aberrations et des fraudes que nous n’avons jamais défendues et nous nous réjouissons des déclarations du Président de la FHP qui vont dans le même sens.

ORGANISATION DES SOINS ET FINANCEMENT

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le 26/05/2006 par Dr J-F Rey

Il est étonnant qu’après l’échec méthodologique de la hiérarchisation de la CCAM des actes techniques par la CNAM, la Mission T2A au niveau de la direction de l’hospitalisation des soins (DHOS) tente de répéter la même erreur en élaborant des groupes homogènes de soins (GHS) d’une manière opaque, avec des experts nommés ou sollicités sans aucun consensus avec les représentants légitimes de la profession que sont les syndicats médicaux représentatifs. Nous avons mis en échec la hiérarchisation illégitime de la CCAM technique et sauvegardé les intérêts vitaux des remboursements d’endoscopie digestive. Depuis trois mois, dans un contexte certainement plus favorable, nous mettons en place le même acharnement à éviter des incohérences dans l’organisation des soins et leur financement.

Pour ceux qui ont la mémoire courte, nous rappelons que, depuis un an, le SYNMAD et l’U.ME.SPE/CSMF ont dénoncé la méthodologie d’élaboration des GHS tant en ce qui concerne le périmètre que la valorisation financière. Il y a trois mois, face à l’inclusion des dispositifs médicaux dans les GHS sans concertation, nous avons enfin obtenu du Ministre de la Santé, la mise en place d’une commission permettant aux établissements de soins privés, dont c’est la légitime compétence, mais également aux représentants des praticiens, de participer à la concertation concernant, non seulement, la pertinence de l’inclusion des dispositifs médicaux mais également l’élaboration de référentiels qui doivent éviter tout conflit d’intérêt entre les praticiens et la direction de l’établissement. Dans cette délégation menée par Christian Espagno (chirurgien), nous avons pu y associer notre secrétaire général, Jacques Corallo et bien sûr, nous avons saisi les industriels concernés pour qu’ils nous apportent leur aide technique et financière. Nous nous appuierons aussi sur les recommandations scientifiques mises en place par nos sociétés savantes et approuvées par la Haute Autorité de Santé.

Quelques semaines après, nous voyons arriver une nouvelle tentative de la Mission T2A de sortir des GHS, ce qui est considéré comme des actes frontières. Là encore, sans concertation, alors que ces actes faisaient l’objet d’une prise en charge dans les établissements avec l’ancienne tarification, la Mission T2A voulait brutalement reporter sur le coût de la pratique, dans le cadre de la CCAM, la charge financière des gastroscopies sans anesthésie, des rectosigmoïdoscopies, mais également, d’autres actes de rhumatologie, de pneumologie, d’urologie… La méthode est inacceptable, elle a été certainement favorisée par des propos, voire des écrits imprudents de certains de nos confrères, adressés au Ministre. La défense de l’endoscopie au cabinet et sa valorisation font partie des revendications pérennes du SYNMAD, encore faut-il que cette défense n’entraîne pas des chiffrages erronés qui pourraient se retourner contre l’ensemble de la profession. Pour la Mission T2A la réponse, aux demandes légitimes de nos confrères réalisant des actes d’endoscopie à leur cabinet, était de refuser tout remboursement de ces actes, tant au cabinet que dans les établissements de soins privés.

Dans ce contexte, nous avons écrit, il y a 48 heures, à Xavier Bertrand pour lui rappeler que l’ensemble de l’organisation des soins, dans le cadre des établissements privés, devait s’appuyer sur le plan scientifique, sur les référentiels des sociétés savantes approuvés par la Haute Autorité de Santé, mais en ce qui concerne l’organisation de la pratique elle-même, elle reposait sur la pertinence des syndicats médicaux représentatifs, qui eux seuls représentent démocratiquement et légitimement la profession.

Au moment où vous avez encore 48 heures pour voter pour les URML, vous voyez tout l’intérêt de soutenir les listes de l’U.ME.SPE/CSMF qui est la seule structure qui, au quotidien, pendant six ans, et en dehors des périodes électorales, s’occupe de vos intérêts légitimes.

DIVISER POUR RÉGNER

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le 11/04/2006 par Docteur Jean-François REY

C’est une tendance récurrente des diverses administrations que d’essayer d’utiliser leurs multiples facettes pour diviser les professionnels de santé et essayer ainsi de faire aboutir leurs volontés politiques. Division entre spécialistes et généralistes en 1991 voulue par une loi votée à la demande de Claude Evin, division au niveau des intérêts des établissements de soins par rapport à leurs praticiens et remettant en cause soit le périmètre soit le financement des GHS, division entre la mise en place des GHS avec les établissements de soins publics et privés sans participation des représentants légitimes des praticiens que sont les syndicats médicaux représentatifs et, en regard, élaboration d’une CCAM des actes technique avec un coût de la pratique et méthodologie de la CNAMTS sans concertation ni avec la mission T2A ni avec les représentants des fédérations hospitalières. Que dire également du manque de concertation entre les différents acteurs de santé, DGS, DHOS, INCa, voire Haute Autorité de Santé. Tout ceci manque de cohérence et entraîne une profonde inquiétude, justifiée, des praticiens.

Face à cet état de fait, seules les réalisations concrètes doivent être prises en compte. Au cours de ces dernières semaines, nous avons vu des incohérences dans l’intégration des dispositifs médicaux dans les GHS ; nous avons dû intervenir dans la mise en place d’une Commission de concertation au sein de l’U.ME.SPE et Jacques Corallo, notre Secrétaire Général, va participer à cette Commission pour faire entendre nos demandes, au côté de celles des chirurgiens. Ce dossier, à peine ouvert, est apparemment mis en place grâce à l’efficacité du Cabinet du Ministre, Xavier Bertrand ; c’est un autre chantier qui s’ouvre avec un projet de circulaire excluant un certain nombre d’actes médicaux, dont la coloscopie courte et la gastroscopie sans anesthésie, du bénéfice des GHS. Ce projet est incohérent, il va à l’encontre du décret d’avril 2001 et constituerait une régression de tarification par rapport au FSE qui prenait en compte, de façon insuffisante mais reconnue, l’ensemble des actes d’endoscopie, permettant de couvrir les contraintes sécuritaires que nous nous sommes laissés imposer depuis dix ans et qui ont entraîné un coût de production des actes qui ne peut plus, en aucun cas, être pris sur les honoraires médicaux. De plus, la méthodologie d’évaluation du coût de la pratique de la CCAM des actes techniques, mise en place depuis un an, est basée sur l’évaluation de nos déclarations fiscales et la réalité de terrain, dans la grande majorité des cas, le matériel endoscopique est, à juste titre, financé par les établissements, hier sur leur FSO/FSE, aujourd’hui sur leur GHS. Et là, il faut être vigilant car si nous avons toujours dénoncé l’incohérence de ne pas faire bénéficier les actes techniques effectués au cabinet d’une prise en charge financière identique lorsque les conditions matérielles de réalisation sont les mêmes dans les établissements et dans les cabinets, certaines lettes imprudentes adressées au Ministre comportant des erreurs de financement ont certainement éveillé l’attention de la mission T2A toujours prête à réduire les moyens de financement de l’endoscopie digestive.

L’endoscopie digestive doit donner les mêmes normes de qualité et de sécurité, que les actes soient réalisés dans les établissements de soins privés, dans les centres autonomes ou dans les cabinets. Ces normes doivent être définies par les sociétés savantes, dont c’est le rôle légitime et exclusif et validées par la Haute Autorité de Santé. Ce n’est ni à la DHOS, ni à la CNAMTS, ni à la DGS de s’immiscer dans cette évaluation. En ce qui concerne le financement, comme nous l’avons demandé à plusieurs reprises, il doit répondre à la répartition géographique des médecins hépato-gastroentérologues libéraux, aux conditions locales, en tenant compte non seulement des besoins dans les grandes agglomérations, dans les villes moyennes, mais également dans des situations isolées pour que tous nos concitoyens aient accès à des plateaux techniques de qualité quelle que soit leur taille, quel que soit leur lieu. Il est hors de question que les honoraires liés au travail médical puissent prendre en charge les conditions de réalisation. Une réflexion doit se faire, elle est engagée d’une manière informelle, mais elle ne peut en aucun cas être développée au détriment de tous les actes qui sont faits actuellement dans les établissements de soins. Là encore, nous avons été amenés à intervenir auprès du Cabinet du Ministre selon la méthodologie de l’U.ME.SPE et du SYNMAD, agir d’abord, communiquer ensuite.

Docteur Jean-François REY

Président

Avril 2006